C H R O N I Q U E D U D R O I T Gérer l’accès direct au dossier médical : le laboratoire de la confiance ● G. Devers* “Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels de santé”. L’accès direct au dossier médical est, à n’en pas douter, un des points phares de la loi nouvelle sur les droits des malades. Cette réforme était demandée avec insistance par les patients, ou ceux qui s’expriment en leur nom. Elle l’était aussi par certains acteurs de santé, médecins ou administrateurs, sur le thème : “Nous n’avons rien à cacher, jouons la transparence”. ans doute le temps des mystères ou de l’ignorance entretenue doit-il prendre fin. Mais, pour l’essentiel, la page était – heureusement – tournée. La loi ancienne, à savoir l’accès au dossier médical par l’intermédiaire d’un médecin librement choisi, avait fait la preuve de sa pertinence. Le patient pouvait disposer de toute l’information, mais celle-ci n’était pas donnée à l’état brut. Elle était nécessairement accompagnée du commentaire médical, de l’explication rendant le fait compréhensible... et ainsi l’information utile. Le système fonctionnait très bien pour peu qu’il fût mis en œuvre avec un minimum de bonne volonté. Bref, était-il vraiment nécessaire de changer la loi ? On peut en douter, et ce d’autant plus qu’en réalité ce qui semblait en cause était moins l’accès au dossier médical que l’existence, au jour le jour, d’une relation confiante et respectueuse, de nature à gérer l’anxiété, si ce n’est l’angoisse, devant la maladie. Il s’agissait moins de pouvoir lire des mots ou des chiffres que d’entendre une parole. Cela étant, la loi nouvelle est là, et la question est désormais de l’appliquer avec intelligence. Le texte est explicite, mais laisse une large place à l’interprétation. Ainsi, la loi sera d’abord ce que l’on en fera. Quelques points de repère peuvent être proposés. ● Si le patient peut accéder directement à son dossier, le système ancien – soit l’accès par l’intermédiaire d’un médecin – est maintenu. Les médecins sont, auprès des patients, les premiers dispensateurs… de l’information juridique sur leurs droits et ils doivent veiller à en défendre une vue équilibrée. Conforter la place centrale du médecin dans la relation de soin ne constitue pas exactement une atteinte aux droits de l’homme. ● La loi retient pour exception les soins en santé mentale, lorsqu’il s’avérerait qu’une consultation du dossier sans accom- S * Avocat au Barreau de Lyon. La Lettre du Pneumologue - Volume V - no 4 - juillet-août 2002 pagnement ferait courir un risque au patient. Solution pleine de bon sens, mais dont il sera difficile de définir le champ d’application. Quid face à un état dépressif dû à la confrontation avec une maladie somatique grave ? ● La déontologie fait obligation au médecin de différer l’annonce d’un diagnostic ou d’un pronostic grave si cette annonce est de nature à nuire aux intérêts du patient. Cette règle, dont le bienfondé a récemment été rappelé par la Cour de cassation, peut-elle être remise en cause par l’accès direct au dossier ? Rien n’est acquis. Une lecture juridique stricte donne primauté à la loi sur le Code de déontologie, mais un tribunal pourrait-il sanctionner le souci de protéger l’intérêt du patient ? Et que faire face à un diagnostic incertain ? Ce que chacun redoute, c’est que, pour éviter ce type de difficultés, on en vienne à la pratique de dossiers réduits au strict minimum : plutôt ne pas écrire que prendre le risque d’être démenti ou mis en contradiction ; plutôt ne rien écrire que faire état d’éléments incertains. Ce serait une dérive et une régression. Alors, tentons quelques idées. ● La loi définit un cap, mais laisse une large marge dans la mise en œuvre. Les professionnels de santé doivent – et très rapidement – proposer, par des travaux, des publications, des conférences de consensus, un contenu pour les pratiques nouvelles. Ce travail de réflexion et d’élaboration est le meilleur moyen de se prémunir de réglementations tatillonnes ou de jurisprudences imprévisibles. C’est le moyen de défendre une déontologie praticienne. ● La démarche doit reposer sur un principe clair, à savoir que la confiance doit l’emporter sur la transparence. Or, à trop mettre l’accent sur la transparence, on risque d’induire l’idée d’une méfiance. ● La question devient alors de définir le contenu du dossier directement accessible. Passé un certain seuil, l’information est suffi161 C H R O N I Q U E samment établie sur le plan scientifique pour être affirmée : elle doit figurer dans le dossier. Mais avant d’atteindre ce seuil, il ne s’agit que d’une hypothèse, d’une piste de travail. Il est nécessaire que le médecin, dans le cadre de sa démarche et de celle de l’équipe, puisse garder la trace de ces pistes, sans que ces éléments, non vérifiés, soient directement accessibles au patient, car ils seraient déstabilisateurs. La loi est respectée : le patient a accès aux informations concernant sa santé et non pas aux interrogations du médecin. L’art médical est fait de technique et d’humanité. Il comporte sa part d’interrogation, et le médecin doit défendre sa gestion du doute. C’est bien parce qu’il est capable d’analyse qu’il est digne de confiance. Le médecin a besoin d’un laboratoire, d’un lieu hors d’accès où il puisse, dans la sérénité, nourrir sa réflexion et N OUVELLES D U D R O I T préparer sa décision. Défendre l’intérêt du malade, mais aussi respecter sa personnalité, c’est lui dire qu’il n’a pas accès à ce laboratoire. La porte peut d’autant mieux rester fermée que les informations scientifiquement établies lui seront données rapidement et en toute franchise, et moins en réclamant son dossier par voie d’huissier que par la voix confiante de ce confident qu’est le médecin, les yeux dans les yeux. Quelle place, alors, pour la loi nouvelle ? Pour le patient, une garantie : en définitive, il pourra tout savoir. Pour le médecin, une occasion de rappeler l’humilité qu’impose la maladie ; que s’il doit combattre les mystères, il peut avoir à défendre le secret. Le débat s’ouvre. Il revient aux médecins de s’en saisir pour baliser ce domaine qu’ils connaissent si bien. ■ DE L ’ INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Communiqués des conférences de presse, symposiums, manifestations organisés par l’industrie pharmaceutique RESALIS : réseau asthme RESALIS est une expérimentation de réseau de soins dans l’asthme qui réunit 104 professionnels de santé de l’Eure, la CPAM et Alliance Medica (filiale des laboratoires GlaxoSmithKline). RESALIS repose sur une démarche d’éducation thérapeutique coordonnée, l’amélioration des pratiques médicales par la formation continue des professionnels de santé, le recueil et le partage d’informations médicales via un système d’information numérisée, une évaluation rigoureuse des actions en termes d’état de santé des patients et de coût pour l’Assurancemaladie. Les premiers patients ont été inclus en avril 1999. Les résultats de RESALIS doivent permettre de quantifier pour la première fois l’intérêt d’un réseau de soins dans l’asthme en termes d’amélioration du contrôle de la maladie et de baisse des coûts pour l’Assurance-maladie. Les premiers résultats descriptifs sont très positifs, avec un gain de 16,08 % de patients dont l’asthme est contrôlé sur un trimestre, un an après la mise en place du réseau, gain associé à une baisse des coûts pour la collectivité (dont 69 % de baisse pour les coûts d’hospitalisation). Dès à présent, les acteurs de RESALIS ont acquis une expérience unique pour la réussite d’un réseau de soins. Il s’agit, en effet, d’allier dynamique et gestion opérationnelle, d’aller au plus près du patient en implantant le Centre du 162 souffle en ville, au cœur d’Évreux, et en organisant des séances d’éducation dans différentes villes du département et au domicile des patients. Le système utilise en outre des outils simples conçus pour apporter avant tout une aide au médecin : dossier local échangeable entre confrères, questionnaire court, système d’évaluation du groupe, de l’activité du praticien et du suivi de chaque patient. Les prochains objectifs de RESALIS sont d’analyser les données recueillies, de publier les résultats définitifs et de passer du fonctionnement expérimental au fonctionnement pérenne pour que l’ensemble des asthmatiques de l’Eure puisse en bénéficier. MP EcoBec® L’incidence de l’asthme augmente dans le monde et touche de plus en plus d’enfants. Des millions de patients considèrent leur aérosol doseur comme principal traitement de leur maladie. La prise en charge des patients asthmatiques pose encore de nombreux problèmes, et l’asthme est bien trop souvent insuffisamment contrôlé. Il limite donc l’activité des patients. Beaucoup utilisent mal les aérosols doseurs en raison d’une mauvaise coordination “mainspoumons”. En outre, 3 % des personnes âgées ont une force manuelle insuffisante. La mauvaise observance du traitement par les gluco- corticoïdes inhalés aboutit à une augmentation de la fréquence des exacerbations d’asthme et des dépenses de santé. EcoBec® (laboratoires Ivax) est le premier corticoïde (béclométasone) inhalé muni du dispositif Easy-Breathe. Easy-Breathe est le seul dispositif de spray autodéclenché par l’inspiration, armé automatiquement par l’ouverture du capuchon. Ce dispositif supprime le risque de mauvaise coordination “ mains-poumons ”. En outre, la sensation de gaz ressentie dans le fond de la gorge rassure le patient sur le fait que la dose a bien été délivrée. Chaque boîte d’EcoBec® contient, en outre, un prolongateur d’embout buccal de petite taille (Optimiser Spacer) qui permet de réduire de 85 % le dépôt oro-pharyngé de béclométasone, ce qui peut être intéressant chez les patients nécessitant de fortes doses de glucocorticoïdes avec risque de candidose oro-pharyngée. Pour les enfants, il permet de faire la transition entre les chambres d’inhalation plus volumineuses et EcoBec® utilisé seul. EcoBec® élimine ainsi les obstacles techniques à une inhalation correcte. Le gaz propulseur est le HFA-134a, gaz non dangereux pour la couche d’ozone. EcoBec® est destiné à l’enfant et à l’adulte. Il permet une adaptation individuelle de la posologie avec 200 doses (250 µg/dose) pour un coût de 23,80 €, remboursé par la Sécurité sociale. MP La Lettre du Pneumologue - Volume V - no 4 - juillet-août 2002