N° 78 SÉNAT AVIS SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi
de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XI
PRESSE ÉCRITE
Par M. Alain GÉRARD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre
Laffitte, Albert Vecten, Jean Delaneau, Jean-Louis Carrère, vice-présidents ; André Egu,
Alain Dufaut, André Maman, Ivan Renar, secrétaires ; François Autain, Honoré Bailet, Jean
Bernadaux, Jean Bernard, James Bordas, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carie, Robert
Castaing, Marcel Charmant, Philippe Darniche, Marcel Daunay, André Diligent, Ambroise
Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Jean-Paul Hugot, Pierre Jeambrun, Alain
Joyandet, Philippe Labeyrie, Pierre Lacour. Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy
Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe
Nachbar, Sosefo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Mme
Danièle Pourtaud MM. Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude
Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ. ) : 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413
Sénat : 76 et 77 (annexe n° 31) (1995-1996).
Lois de finances.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 3
I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE 5
A. EVOLUTION GLOBALE 5
B. EVOLUTION PAR CATÉGORIE DE PRESSE 6
C. L'IMPACT DE LA LOI EVIN SUR LES RESSOURCES PUBLICITAIRES 7
II. LES AIDES À LA PRESSE 10
A. LES CRÉDITS DE 1996 10
1. Les aides directes 10
2. Les aides indirectes 13
B. A LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE 15
1. Le dispositif de 1993 15
2. La réflexion sur le régime économique de la presse 16
3. Le « plan Sarkozy » 21
III. ASPECTS SPÉCIFIQUES DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE 25
A. LES RELATIONS PRESSE-POSTE 25
1. La sortie des Accords Laurent 26.
2. La négociation presse-poste 29
B. LA MODERNISATION DES NMPP 30
1. Le plan 1994-1997 30
2. La mise en oeuvre du plan 32
3. Le prolongement éventuel du plan 34
EXAMEN EN COMMISSION 35
CONCLUSION 36

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Mesdames, Messieurs,
Depuis 1994, la situation économique de la presse paraît lentement
s'améliorer. Les aides de l'Etat n'en demeurent pas moins indispensables à de
nombreux titres de presse qui assurent la diversité du débat d'idées et la
vitalité de notre démocratie. Ont-elles toute l'efficacité désirée, sont-elles
dirigées prioritairement vers les catégories de presse à l'intention desquelles
le système a été peu à peu édifié, une remise à plat ne serait-elle pas
nécessaire afin de rationaliser celui-ci ?
La question a été maintes fois posée depuis plusieurs années, et
mérite d'être reposée jusqu'à ce que, par touches progressives
vraisemblablement, le système d'aide à la presse retrouve une meilleure
cohérence et une véritable efficacité.
C'est la vaste et modeste ambition qui a guidé votre commission des
affaires culturelles dans l'élaboration de son rapport pour avis sur les crédits
d'aide à la presse pour 1996.

- 5 -
I. LA SITUATION DE LA PRESSE ÉCRITE
A. EVOLUTION GLOBALE
Selon « l'enquête» rapide, réalisée au début du second trimestre de
1995 par le service juridique et technique de l'information (SJTI), le chiffre
d'affaires de la presse progresse de +2% en 1994. L'augmentation des
recettes de publicité : +2,7% et celle des recettes des ventes : + 1,5%
expliquent ce résultat qui marque un double changement par rapport aux
années antérieures : la presse participe à l'instar des autres médias, au
retournement du marché publicitaire ; et surtout le lectorat augmente
légèrement. Ce dernier résultat devrait ouvrir à la presse des perspectives
favorables. Mais ces données sont provisoires et l'enquête détaillée annuelle
les confirment dans une marge de 1 % soit à peu près le montant de
l'accroissement mesuré pour la diffusion annuelle.
Depuis dix ans, la presse a connu deux périodes différentes. Jusqu'en
1991, son chiffre d'affaires a connu une forte croissance ; depuis 1991, baisse
et stagnation ont marqué son évolution.
Les recettes publicitaires ont déterminé cette évolution : avant 1991,
le marché publicitaire, tiré par l'arrivée des télévisions commerciales, était en
très forte progression. La presse, premier des grands médias, a certes perdu
des parts de marché, essentiellement au profit de la télévision, mais a
bénéficié largement de cette croissance. Les recettes correspondantes, petites
annonces comprises, ont un peu plus que doublé entre 1982 et 1990 passant de
13 à 27 milliards de francs, avec pour certaines années des accroissements de
+ 17 %. Au cours de cette période de forte croissance, le poids des recettes
publicitaires dans le chiffre d'affaires de la presse s'est mécaniquement accru
pour atteindre 47 % en 1990.