Par Anthony Konaté Anthony Konaté 2014

Par
Anthony Konaté
Anthony Konaté 2014
Le marché public et la délégation du service public dans la commande publique

Le marché public et la délégation du service public constituent deux procédés par
lesquels, dans le cadre du marché public, les pouvoirs adjudicateurs concluent des
contrats à titre onéreux avec des organismes publics ou privés appelés opérateurs
économiques. Dans la perspective de la délégation du service public, les collectivités
publiques confient la charge d'un service public dont elles ont initialement la charge à
un tiers qui le plus souvent est une entité privée. Nous nous sommes attelés à faire une
approche générale de cette notion complexe qu'est le marché public pour la mettre le
plus souvent possible en corrélation avec la délégation du service public en respectant
les dichotomies à établir et en présentant les ressemblances tant dans les exigences
qu'imposent certains principes fondamentaux que dans la finalité de ces deux services
publics.
Résumé du mémoire

Dans un effort de cohérence, nous avons pensé qu'il était préférable de mener les
recherches ensemble afin d'obtenir un degré de maîtrise équivalent s'agissant d'un
sujet qui nous a paru complexe.
Egalement, dans cette même optique nous nous sommes évidemment munis
d'ouvrages et de plusieurs références disponibles en annexe.
En binôme nous avons été sélectifs quant aux sources à mentionner dans ce mémoire,
en ayant parfois des points de vue contradictoires sur la pertinence des informations à
citer.
A cet égard, nous pensons qu'aux termes de cette complémentarité nous avons pu
approfondir un véritable travail de recherche.
Nous avons fait le choix de ce sujet car il nous paraissait que celui-ci était vaste et que
par conséquent, nous avions dans une certaine mesure, la possibilité d'ajuster un plan
qui permettrait de simplifier une notion communément jugée complexe.
NOTICE

INTRODUCTION
(I) Présentation des notions de marché public et de délégation du service public
A. Les spécifications du marché public et ses différentes variantes
1. Qu'est-ce que le marché public ?
a. Un contrat à titre onéreux
b. Les notions de pouvoirs adjudicateurs et d'opérateurs économiques
c. Les principes communs aux marchés publics et à la délégation du service public
B. La notion de délégation du service public et ses différents aspects
2. Approche générale de la délégation du service public
a. La liberté de choix dans le mode de gestion du service public
b. Les différentes formes de la délégation du service public
c. La délégation du service public à l'échelle européenne
(II) Les différenciations et les rapprochements à établir entre les marchés publics
et la délégation du service public et les différentes procédures
A. Les différenciations
1. Les critères de distinction classiques
a. Une différence liée à l'objet
b Le mode de rémunération
c. La prise de risque
B. Les modalités relatives aux procédures du marché public et de la délégation du
service public
2. Les différentes procédures afférentes aux choix du cocontractant
a. La procédure du choix du cocontractant dans la délégation du service public
b. Le choix du cocontractant dans les marchés publics
c. Les sanctions applicables en cas de non-respect des procédures
SOMMAIRE

INTRODUCTION
La commande publique selon le ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi
représente approximativement 9 % du PIB. La commande publique désigne
l'ensemble des contrats passés les personnes publiques en vue de satisfaire leurs
besoins (fournitures de bureau, ordinateurs, etc.).1
Parmi ces contrats figurent les marchés publics qui sont réglementés par le droit des
marchés publics.
Traditionnellement, la définition de l'expression " marché public " désigne un contrat
qui a été influencé par la jurisprudence et la doctrine à partir du texte initial de 1964. 2
Le texte de 1964 disposait que " les marchés publics sont des contrats passés dans les
conditions prévues au présent code par les collectivités publiques en vue de la
réalisation de travaux, fournitures et services".
Cette définition a été jugée trop ambivalente, c'est pourquoi elle a fait l'objet d'un
remaniement en 2006.
Désormais, l'article premier du code des marchés publics énonce que « les marchés
publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs ( …)
et opérateurs économiques publics ou privés".
La délégation du service public elle, est consacrée par la loi "Sapin »du 29 janvier
1993.
La loi Murcef du 11 décembre 2001, a introduit un alinéa supplémentaire dans la
loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993, la délégation de service public est l'ensemble
« des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion
d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont
la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service ».
Le choix du cocontractant est également très important pour l’administration, qui
l’effectue dans des mesures différentes selon qu’il s’agit d’un marché public ou d’une
délégation de service public.
Dans cette perspective, il convient premièrement d'aborder dans une première partie
les notions de marché public et de délégation de service public (I), pour ensuite tenter
d’établir les similarités entre ces deux services publics en s’attachant aux différentes
procédures du choix du cocontractant et à leur régime (II).
1 http://www.marche-public.fr/Commande-publique.htm
2 L'essentiel du droit des marchés publics, 7ème édition, introduction