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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a annoncé une
« rénovation sans précédent de l’audiovisuel public ». Dans la perspective de
cette révolution culturelle du service public de la télévision, destinée à mettre
en valeur sa vocation particulière de média populaire et de qualité, il a lancé
une réflexion sur la suppression totale de la publicité sur France Télévisions,
dont il envisageait le financement par une taxe sur les recettes publicitaires
accrues des chaînes privées et par une taxe « infinitésimale » sur le chiffre
d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à
internet. Cette réflexion, nourrie par les travaux conduits avant l’été par la
Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par M. Jean-
François Copé, a abouti avec le dépôt, le 22 octobre 208, d’un projet de loi
relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision, sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Ce changement de modèle économique des chaînes publiques, en les
libérant de la contrainte de la publicité, leur offre l’opportunité de jouer une
carte inédite dans le paysage audiovisuel français en matière de
programmation. Ceci implique toutefois de réinventer un modèle économique
pour France Télévisions.
Dès lors qu’a été envisagé, à cette fin, de taxer les opérateurs de
communications électroniques, votre commission des affaires économiques,
attentive à l’avenir du secteur des communications électroniques qui relève de
sa compétence, a jugé légitime de se saisir pour avis de ce projet de loi relatif
à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la
télévision, qui relève naturellement au fond de la commission des affaires
culturelles.
Mais un autre volet de ce projet de loi méritait aussi la mobilisation
de votre commission des affaires économiques : la transposition de la directive
communautaire de décembre 2007 sur les services de médias audiovisuels. En
effet, en conduisant à placer les services de vidéo à la demande sous la
régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel, cette transposition invite à
préciser la frontière entre le champ audiovisuel ainsi élargi et le champ
d’internet. Or votre commission, convaincue du gisement de croissance que
représente le numérique, tient à garantir le développement de ces services
innovants par un cadre juridique qui leur est adapté.
C’est sur ces deux fondements que repose la saisine pour avis de
votre commission des affaires économiques. Son champ s’est étendu à la
faveur des articles insérés par l’Assemblée nationale, qui a adopté ce texte en
première lecture le 16 décembre 2008. Précisément, cette saisine porte sur les
articles 14 quater, 19, 21, 22, 27, 28 bis, 30 bis, 36, 49 bis, 49 ter, 49 quater,
49 sexies, 49 septies, 49 octies, 55 et 57 (nouveau) de ce projet de loi.