Le résultat d´audition de la PPE

Le résultat d´audition de la PPE-fraction sur la révision du
"Télévision sans Frontières" - Directive au Parlement européen
à Bruxelles le juin, 29, 2006
1. TVSF - Directive á succès
L'audition a clairement prouvé que l'EU - la directive a avec succès atteint son
but depuis 1989. Le développement de la télévision de frontière-croisement a
été facilité, par ceci la liberté d'information et d'opinion étaient renforcées et la
diversité culturelle soutenue.
Le TVWF-Directif doit être actualisé en vue de les nouvelles technologies
numériques.
2. Le principe du pays d'établissement et normes minimales communes
La question décisive est si cette loi européenne spécifique de médias de
secteur devrait comporter non seulement la télévision traditionnelle mais
également les nouveaux services de télévision à la demande ou si la loi
économique pure de la directive doit être appliquée pour tous les nouveaux
services de médias audiovisuels.
Dans l'audition tous les experts ont exigé le principe du pays d'établissement
(principe du pays d´émission) comme base essentielle pour chaque forme de
services de médias audiovisuels frontaliers. L'expérience avec la directive de
TVSF prouve que le principe du pays d'établissement dans la loi européenne
de médias est seulement acceptable si en même temps des normes minimales
communes sont principalement garanties pour la protection des mineurs et la
protection des consommateurs aussi bien que pour la dignité humaine. Cette
condition ne peut pas être remplie par la directive de commerce électronique.
Dans l'audition là a existé donc un large soutien de la proposition de la
Commission pour développer la directive TVSF dans une directive orientée
par futur pour "les services de médias audiovisuels".
3. La délimitation entre différents services de médias dans une nouvelle
directive "des services de médias audiovisuels"
Une délimitation claire entre les services audiovisuels en général et les
services de médias audiovisuels autant qu'entre (vidéo à la demande) des
services linéaires (TV traditionnelle) et non linéaires est indispensable pour la
directive "des services de médias audiovisuels" était exigée par tous les
experts en matière d'audition.
Selon la proposition de la Commission suivre six conditions doit être accompli
simultanément pour un service de média audiovisuel:

 des services conformes aux articles 48 et · 49 du traité CE,
 dont le but principal est
 d’émettre des images animées, combinées ou non à du son,
 dans le but d’informer, de divertir et d’éduquer
 le grand public et
 par des réseaux de communications électroniques.
Commissaire Reding a accepté un septième critère "de la responsabilité
éditoriale", proposé par le groupe PPE-DE dans l'audition et qui a également
soutenu la proposition pour inclure la définition exigée du terme
"programme" dans la directive.
La Commission a mise de nouveau claire dans l'audition que la délimitation
entre les services linéaires et non linéaires des médias est se présente quand
l'utilisateur a une chance d'obtenir des services à la demande.
Les principes réglementaires pour la directive pour "les services de média
audiovisuel"
Un large appui a été trouvé dans l'audition pour les principes de base pour le
règlement des services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires dans
la directive actualisée, expliqué par le commissaire.
 Déréglementation pour des services linéaires (règlement quantitatif de
publicité)
 Un minimum de normes communes pour la protection des mineurs et
la protection des consommateurs aussi bien que pour la dignité
humaine pour des services non linéaires
 Renforcement de la co- et de l'autorégulation en tant que principe
général de contrôle pour des services de médias audiovisuels. La
compétence si ces principes doivent être des séjours appliqués est aux
Etats membres a décidé, auxquels on recommande ces instruments.
Dans l'audition une priorité élevée pour les instruments publiquement
identifiés efficaces d'autorégulation pour tous les médias non
linéaires est devenue claire.
4. Règlements de publicité et placement de produit
La transition proposée vers des règlements quantitatifs plus flexibles de
publicité pour les services audiovisuels linéaires a été largement soutenue dans
la condition que la longueur maximum actuellement valide de la publicité de
jusqu'à 12 minutes par heure ne serait pas excédée.
La légalisation du placement de produit, proposée par la Commission, a été
discutée plutôt en critique tandis que des règlements efficaces additionnels de
transparent et une protection plus forte de l'indépendance éditoriale ont été
exigés.
Commissaire Reding a déclaré son soutien de l'introduction d'une liste positive
de formats dans lesquels on pourrait permettre le placement de produit et pour
une interdiction expressive du raccourcissement de l'indépendance éditoriale.

5. Promotion de contenu européen
La promotion pour le contenu européen par des quotes-parts pour des
productions européennes et des producteurs indépendants, comportées dans le
Directive TVSF, devrait rester sans changement pour des services de médias
audiovisuels linéaires.
Dans l'audition là a existé néanmoins un large accord que cette situation ne
peut pas être appliquée aux services de médias audiovisuels non linéaires.
L'approche de la Commission pour la promotion du contenu européen dans le
secteur non linéaire des services de médias audiovisuels pour inviter les Etats
membres pour examiner et sonder des possibilités proportionnées pour de
nouvelles technologies et nouveaux modèles d'affaires qui a été donc
également largement soutenue.
Le Parlement européen veut finir vers le haut de la première lecture et de la discussion
pour la révision du TVWF - directive en décembre 2006 comme prévu.
Ruth Hieronymi MPE