réseau des institutions de regulation de la mediterranee

RÉSEAU DES INSTITUTIONS DE REGULATION DE LA MEDITERRANEE
Reggio Calabria (Italie), 2-3 Octobre 2008
Josep M. Carbonell, Président du Conseil de l’Audiovisuel de Catalogne
LE SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL ET SON FUTUR DANS UN
ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
- Il y a un ensemble de facteurs qui posent de nouveaux enjeux à l’existence et
la performance des services publics audiovisuels :
 La diminution des limitations d’ordre technique et la corrélative
apparition de nouvelles plateformes de distribution sur la base de
technologies abondantes (câble, satellite, IP). Émergence des
technologies sit up.
 Le renforcement du statut constitutionnel et légal des droits
fondamentaux à la liberté d’expression et d’information, dans un cadre
de perte de légitimité des monopoles étatiques. Elimination progressive
des barrières d’accès à l’espace public.
 Quant aux opérateurs privés, il y a un processus d’élimination
progressive des contraintes régulatrices (par rapport aux missions de
service public dans les cahiers des charges et aussi en ce qui concerne
la régulation des contenus des opérateurs privés, notamment dans le
domaine de la publicité).

- Il y a donc un nouveau panorama, une nouvelle écologie de la communication
audiovisuelle, ce qui nous amène à poser une question centrale :
Quelles sont les raisons qui justifient aujourd’hui la prestation des
services publics audiovisuels ? Il y a une véritable market failure ?
- Pour répondre à ces questions, il faut tenir compte des facteurs suivants :
 La radiotélévision est une activité économique majeure, étant l’objet
de sociétés horizontalement et verticalement concentrées (production
de contenus + diffusion + réseaux de distribution + autres services de
communications électroniques). Il nous manque donc une vision
globale.
 Paradoxalement, la communication (dans son sens le plus fort) n’est
pas l’objectif principal des nouvelles compagnies du secteur de la
communication.
- Par conséquent :
 La concentration et la création des économies d’échelle diminue la
diversité de l’espace public, malgré l’augmentation strictement
quantitative des acteurs.
 Les opérateurs privés vendent des auditeurs à la publicité.
 Les opérateurs privés servent les consommateurs plutôt que les
citoyens.

- Par conséquent, une intervention proportionnée des pouvoirs publics reste
encore nécessaire dans les domaines suivants :
 Régulation des contenus. Notre projet de déclaration constitue
un bon exemple en ce sens.
 Régulation de l’accès à l’espace public.
 Performance du service public.
- Quelles doivent être les missions du service public audiovisuel à l’aube du
XXIème siècle ?
 Indépendance des interférences des groupes et des intérêts
politiques et aussi privés, et cela implique :
a) L’existence d’une culture politique et institutionnelle
vraiment démocratique.
b) L’utilisation d’une organisation adéquate.
c) Un système de financement qui garantit l’autonomie
financière.
 Garantie de l’accès universel.
 Qualité des contenus  Cette qualité sera le résultat de
l’effective assomption, de la part des opérateurs de service
public, d’une très importante responsabilité sociale devant la
citoyenneté. Ceci implique jouer un certain rôle dans l’espace
public -chaque fois plus complexe mais pas nécessairement
divers- et se soumettre également à des contrôles sociaux,
juridiques et citoyens ex post (accountability).
 Cette responsabilité sociale peut se décliner à travers les
principes suivants:

a) Promotion des valeurs démocratiques, civiques et
conviviales. Ce principe est spécialement important dans
le domaine de la communication locale et de proximité.
b) Diffusion d’une information honnête, objective et plurielle.
c) Séparation entre information et opinion.
d) Satisfaction des besoins des communautés locales dans
un contexte global.
e) Promotion de l’industrie et de la production culturelle
locale.
f) Promotion de la diversité culturelle et des langues
minoritaires.
g) L’utilisation des médias publics comme instruments
d’accueil des immigrants.
 Conclusion :
- Le service public ne doit pas considérer l’audimètre comme le seul
point de référence. Or, le service public devient pleinement légitime
quand il satisfait le nombre le plus élevé et la diversité la plus large
de citoyens.
- Les médias publics ne peuvent pas être considérés comme des
médias simplement étatiques o de fonctionnaires. Il faut envisager
des médias publics avec des dimensions raisonnables,
économiquement bien gérés et qui performent ses activités avec un
certain degré de flexibilité.
- Dans le contexte de la transition vers le numérique, il faut tenir
compte du risque de dégradation de contenus qui dérive de la

multiplication des chaines. Les médias publics doivent jouer un rôle
central dans ce contexte, comme vecteurs de qualité dans le cadre
des politiques nationales de communication.
- Il faut finalement, établir des alliances avec les spectateurs, à fin de
promouvoir une citoyenneté active dans le domaine de la
communication.