RÉSEAU DES INSTITUTIONS DE REGULATION DE LA MEDITERRANEE Reggio Calabria (Italie), 2-3 Octobre 2008 Josep M. Carbonell, Président du Conseil de l’Audiovisuel de Catalogne LE SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL ET SON FUTUR DANS UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE - Il y a un ensemble de facteurs qui posent de nouveaux enjeux à l’existence et la performance des services publics audiovisuels : La diminution des limitations d’ordre technique et la corrélative apparition de nouvelles plateformes de distribution sur la base de technologies abondantes (câble, satellite, IP). Émergence des technologies sit up. Le renforcement du statut constitutionnel et légal des droits fondamentaux à la liberté d’expression et d’information, dans un cadre de perte de légitimité des monopoles étatiques. Elimination progressive des barrières d’accès à l’espace public. Quant aux opérateurs privés, il y a un processus d’élimination progressive des contraintes régulatrices (par rapport aux missions de service public dans les cahiers des charges et aussi en ce qui concerne la régulation des contenus des opérateurs privés, notamment dans le domaine de la publicité). - Il y a donc un nouveau panorama, une nouvelle écologie de la communication audiovisuelle, ce qui nous amène à poser une question centrale : Quelles sont les raisons qui justifient aujourd’hui la prestation des services publics audiovisuels ? Il y a une véritable market failure ? - Pour répondre à ces questions, il faut tenir compte des facteurs suivants : La radiotélévision est une activité économique majeure, étant l’objet de sociétés horizontalement et verticalement concentrées (production de contenus + diffusion + réseaux de distribution + autres services de communications électroniques). Il nous manque donc une vision globale. Paradoxalement, la communication (dans son sens le plus fort) n’est pas l’objectif principal des nouvelles compagnies du secteur de la communication. - Par conséquent : La concentration et la création des économies d’échelle diminue la diversité de l’espace public, malgré l’augmentation strictement quantitative des acteurs. Les opérateurs privés vendent des auditeurs à la publicité. Les opérateurs privés servent les consommateurs plutôt que les citoyens. - Par conséquent, une intervention proportionnée des pouvoirs publics reste encore nécessaire dans les domaines suivants : Régulation des contenus. Notre projet de déclaration constitue un bon exemple en ce sens. Régulation de l’accès à l’espace public. Performance du service public. - Quelles doivent être les missions du service public audiovisuel à l’aube du XXIème siècle ? Indépendance des interférences des groupes et des intérêts politiques et aussi privés, et cela implique : a) L’existence d’une culture politique et institutionnelle vraiment démocratique. b) L’utilisation d’une organisation adéquate. c) Un système de financement qui garantit l’autonomie financière. Garantie de l’accès universel. Qualité des contenus Cette qualité sera le résultat de l’effective assomption, de la part des opérateurs de service public, d’une très importante responsabilité sociale devant la citoyenneté. Ceci implique jouer un certain rôle dans l’espace public -chaque fois plus complexe mais pas nécessairement divers- et se soumettre également à des contrôles sociaux, juridiques et citoyens ex post (accountability). Cette responsabilité sociale peut se décliner à travers les principes suivants: a) Promotion des valeurs démocratiques, civiques et conviviales. Ce principe est spécialement important dans le domaine de la communication locale et de proximité. b) Diffusion d’une information honnête, objective et plurielle. c) Séparation entre information et opinion. d) Satisfaction des besoins des communautés locales dans un contexte global. e) Promotion de l’industrie et de la production culturelle locale. f) Promotion de la diversité culturelle et des langues minoritaires. g) L’utilisation des médias publics comme instruments d’accueil des immigrants. Conclusion : - Le service public ne doit pas considérer l’audimètre comme le seul point de référence. Or, le service public devient pleinement légitime quand il satisfait le nombre le plus élevé et la diversité la plus large de citoyens. - Les médias publics ne peuvent pas être considérés comme des médias simplement étatiques o de fonctionnaires. Il faut envisager des médias publics avec des dimensions raisonnables, économiquement bien gérés et qui performent ses activités avec un certain degré de flexibilité. - Dans le contexte de la transition vers le numérique, il faut tenir compte du risque de dégradation de contenus qui dérive de la multiplication des chaines. Les médias publics doivent jouer un rôle central dans ce contexte, comme vecteurs de qualité dans le cadre des politiques nationales de communication. - Il faut finalement, établir des alliances avec les spectateurs, à fin de promouvoir une citoyenneté active dans le domaine de la communication.