Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011

É
valuation du plan
psychiatrie
et
santé mentale
2011
- 2015
Collection
É
valuation

É
valuation du plan psychiatrie
et
santé mentale 2011-2015
Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP.
Ce plan a été construit autour d’objectifs stratégiques avec un rôle central des agences
régionales de santé pour sa mise en œuvre. Il est décliné autour de quatre axes pour prévenir
et réduire les ruptures: 1) au cours de la vie ; 2) selon les publics et les territoires ; 3) entre la
psychiatrie et son environnement sociétal ; 4) entre les savoirs.
Le HCSP dresse les constats suivants
: ce plan est consensuel et pertinent. On constate des
progrès dans la reconnaissance du rôle des personnes vivant avec des troubles psychiques et
de leur entourage. Les études et les recommandations sur le handicap psychique se sont
développées. On a ass
isté à un rôle accru des secteurs médico-
social et social, et à un début
de rééquilibrage de l’offre de soins. La santé somatique est mieux prise en compte et une
attention a été apportée à la prise en charge en urgence et à l’accès aux soins des populations
défavorisées.
Il persiste cependant des difficultés : notamment une hétérogénéité des pratiques de soins et
des moyens. Le HCSP regrette l’absence de remboursement des soins de psychothérapie.
Le HCSP recommande d’inscrire la politique de santé mentale et de psychiatrie de façon
pérenne et pilotée à long terme, avec une dimension interministérielle, plutôt que de mettre en
place des plans successifs.
Une enquête qualitative dans 5 régions a permis d’enrichir cette évaluation. Le rapport
comporte 64 recommandations déclinées autour de cinq thèmes principaux : organisation des
actions, prévention, développement des formations et soutien de la recherche, amélioration de
l’accès aux soins, et amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec un trouble
psychique.
Haut Conseil de la santé publique
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
www.hcsp.fr

Évaluation du plan
psychiatrie et santé mentale
2011-2015
Rapport
Avril 2016

Haut Conseil de la santé publique 2
Ce document a été validé par la Commission spécialisée « Évaluation, stratégie et
prospective » le 18 février 2016 et par la Commission spécialisée « Maladies
chroniques » le 10 mars 2016.

Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 3
Avant-propos
Les évaluations des programmes ou des plans de santé publique réalisées par le Haut Conseil
de la santé publique (HCSP) ont pour objectif d’apprécier leur efficacité et leur impact.
L’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à
leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les
décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts.
Il s’agit d’évaluations externes, indépendantes et impartiales menées après saisine des
ministères concernés ou éventuellement après autosaisine du HCSP. Ces évaluations
prennent en compte l’ensemble des parties prenantes.
Ces évaluations sont conduites conformément aux principes et aux procédures du HCSP et
conformément aux recommandations internationales et ne donnent pas lieu à des procédures
contradictoires.
Elles respectent les principes de la charte de la Société Française d’Evaluation.
En conséquence, les appréciations, observations et recommandations exprimées dans le
présent rapport le sont sous la seule responsabilité du Haut Conseil de la santé publique.