et Centraux & Présidence

Présidence et
Services
Centraux
Direction
Juridique
Statutaire &
Réglementaire
rUnivorsitó
l'ìicc
Sr4ilrir Antipolis
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de I'Education, et notâmment son article 1,. 712-2,
VU le décret no20l2-1246 du 7 novemb rc 2012 relatif
Service Vie
Institutionnelle
N" 92/ 2Ot6
à la gestion budgétaire et
comptable publique,
VU les staruts de l'Université Nice Sophia Åntipolis,
VU l'élection de lv[me Frédérique VID¡\L en qualité de Président de I'Université Nice Sophia
Åntipolis lors du conseil d'administration du 19 avril2016,
ARRETE
ARTICLE 1: Budget
Délégation de sþarure est donnée à lvf. Tobias SCI-IEER, Dirccteur et en son absence à
Iv[. Richard AREN¡\, Directeur adjoint et à lvt. Jean-Charles BRIQUET-I ¡\UGIER,
f)irecteur administratif de la IvISHS Sud-Est pour l'exécution du budget de I'université.
Cette délégation porte exclusivement sur le Service Opérationnel 453N991IvfIS et
concerne les actes relatifs à l'engagement et à la certiírcation du service fait.
ARTICLE 2: Autotisations d'absence et ordres de mission
Délégation de signarure est donnée à lvt. Tobias SCFIEER, Directeur et en son absence
à
lvf. Richard ¡\RENA, Directeur adjoint et à lvl. Jean-Charles BIUQUET-LÂ.UGIER,
Directeur administratif de la lvfStIS Sud-Est pour I'exercice des att¡ibutions confiées au
Président de I'Université de Nice par la loi et les règlements en vigueur en ce qui
concerne:
- les autorisations d'absence et I'utilisation de véhicules personnels (sauf pour eux-mêmes)
- les ordres de missions lorsque la prise en charge financière est imputée sur le budget de
la IvISFIS (sauf pour eux-mêmes).
ARTICLE 3 : Interdiction des subdélégations
Toute subdélégation de signarure est prohibée.
'I'out document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son âuteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 4: Publicité et consultation
l,e présent arrêté est soumis à publicité. Il sera publié sur lc portail internet de l'université
et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de l'université.
ARTICLE 5: Exécution
Le directeur général des sen'ices et l'açnt comptable de I'université Nice Sophia
Antipolis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du píesent amêté.
Fait à Nice, le20 avnl20l6
Iæ Président de l'Université Nice Sophia Antipolis,
16
)
COPIES
Le
de l'Université
FrédériqueVIDAL
Pn Frédértque VIDAL
lvf. le Recteur Ch¿ncelier des Universit&
M. le Directer¡r Génétal des Sewices
M. l'Agent Comptable
M. le Directeur des Affaires Financières
Intéressés
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