Présidence et Services Centraux Direction ]uridique Statutaire & Réglementaire l'' t' , Univorsitó l'ìicc lSo¡ilriaAntilxrlis LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, VU le Code de I'Education, et notamment ses articles L.712-2 etL.773-9, VU le Code de la lìccherche, Service Vie Institutionnelle N" 86/2016 VU le Code des lVfarchés Publics, VU le décret no2006-781 en date du 3 juillet 2006 Frxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat, VU les statuts de I'Université Nice Sophia r\ntipolis, VU l'élcction de Mme Frédérique VID,AL en qualité de Président de l'Université Nice Sophia r\ndpolis lors du conseil d'administration du 19 avú|2076, VU la nomination de M. Philippe GOURBESVILLE en qualité de Directcur de l'llcolc Polytechnique de I'univcrsité de Nice en date du 1"'septembre 2012, ARRETE ARTICLE 1: Autorisation d'absence et ordres de mission I - Délégation de signaturc est donnée à M. Philippe GOURBESVILLE, Directeur de l'Ecole Polytech Nice Sophia, pour l'exercice des attributions confiées au Président de l'Université de Nice par la loi et les règlements en vigueur en ce qui concerne : - les autorisations d'absence et l'utilisation dc véhicules personnels (sauf pour lui-même) - les ordres de missions lorsque la prise en charge financière est imputée sur le budget de l'Ecole Polytech Nice Sophia, (sauf pour lui-même). Un état rimestriel des ordres de mission hors de la France métropolitaine signés dans le cadre de cette délégation sera adressé au Président. II - Délógation de signature est donnée à M. David LE FIU¡\N CU^r\, I)irecteur administratif des services de l'école Polytech Nice Sophia pour l'exercice des attributions confiées au Président de I'Université de Nice par la loi ct les règlements en vigueur en ce qui concerne : les autorisations d'absence et I'utilisation de véhicules personnels (sauf pour lui-même) lcs ordres de missions lorsque la prise en charge hnancière est imputée sur le budget de l'école Polytcch Nice Sophia, sauf pour lui-même et sauf pour les personnels administratifs dont les missions se déroulent en dehors de la firance métropolitaine. - ARTICLE 2: Scolarité Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOUIìBESVILLE, Directeur de I'Ecole Polytech Nice Sophia ct en cas d'empêchement à lvl. Philippe LORENZINI, f)irecteur des études, et en cas d'empêchement et pour le département qui le concerne à : M. Igor LIï'OVSKY, DLecteur du l)épartement Sciences Informatiques M. I-,uc DENEIIìE, Directeur du l)épartement Electronique M. f)idier ¡\UROUX, Directeur du Départcment Mathématiques r\ppliquées et Modélisation Mme Annie CUPO, Directrice du Département Génie Biologiquc M. Philippe ¡\U|)RA, Dirccteur du f)épartement Génie de I'Eau -l- M. Pascal-I-lenry IIIWOLE, I)irecteur du l)épartement lJâúments lvf. Christiant PEI'llR, l)irectcur du Département Electroniquc ct Informatique (I'fII) lvlme ¡\nne VIGOUROUX, Directrice du Parcours des Ecoles d'Ingénicurs Industrielle Polytech GEIP) à l'effet de sþcr au nom du Prósident de l'Université les documents administratifs, relatifs aux étudiants et relevant de l'école Polytech Nice Sophia, suivants : dispensc d'assiduité, aménagement de la scolarité des étudiants salariés ou sportifs de haut niveau, désignation des jurys d'examens (à I'exclusion des jurys de thèse), désignation des jurys dc recrutcment, dispenses de titres à l'exception des M¡\S'I'ERS 2, notiFtcations de décisions de dispenses de titres ou de dérogations, convcntions de stâge, attestations de réussite. ARTICLE 3: Scolarité Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOURBESVILLE, Directeur de I'Ecole Polytech Nice Sophia et en cas d'empêchement à M. David I-E FIU¡\N CUA, Directeur administratif des services de l'école Polytech Nice Sophia, à I'effet de signer au nom du Président de I'Université les documents administratifs, relatifs aux étudiants et relevant de l'école Polytech Nice Sophia, suivants : certificats dc scolarité, âttestations de réussite, relevés de notes, bordereaux d'envoi de transfert de dossiers des érudiants, notiFtcation d'acception ou de refus de pré inscription, conventions de stage, conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS et en règle générale toute la correspondance courante de caractère adminisuatif et relative la scolarité des étudiants et âux examens de I'Ecole Polytech Nice Sophia. à ARTICLE 4: Conventions M. Philippe GOUIìBESVILLE, f)irecteur de l'Ecole Polytech Nice Sophia et en câs d'empêchement à lvf. David I-E HUI\N CUA, Directeur administratif des sen¡ices de l'école Polytech Nice Sophia à I'effet de sþer au nom du Président de I'université les : I - conventions de mise à disposition à titre onéreux des locaux du Campus SophiaTech (à l'exception des bâtiments de I'IUT) dans la limitc d'une durée d'un an dans le respect des tarifs votés par Ie conseil d'administration de I'UNS, II - conventions d'édition et/ou d'aide à la publication d'un ouvrage pour un montânt maximal de 5 000 €, III- conventions avec les étal¡lissements d'enseignement du second degré pour la découverte de I'enseignement supérieur dans les locaux de I'Ecole Polytech Nice Sophia. ÂRTICLE 5: Marchés Publics Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOURIIESVIIIE, Directeur de l'école Polytech Nice Sophia aux Ítns de signer au nom du Président de l'université Nice Sophia Antipolis, les actes, décisions ou documents et notamment les contrats et bons de commande relatifs à la passation des marchés publics, dont le montânt est inférieur à -2- € [I'l', de l'université Nice Sophia i\ntipolis exclusivement ct conformément aux mcntions portécs au document ci-annexó. 90 000 ARTICLE 6 : relations internationales Délégation de signature est donnéc à en matièrc de relations internati<¡nales à lv[. Philippe GOURI]trSVILLIi, I)irccteur de l'école Polytcch Nice Sophia et à lvf. lvfarc Gr\IîI'¡\NO pour signer au nom du Présidcnt de l'université Nicc Sophia i\ntipolis : - les accords inter-institutionnels firasmus*, - les contrats pédagogiqucs pour les mobilités d'érudes ct de stagc du programme llrasmus*, - Ies contrats dc mobilité d'études et de stage du programme Erasmus* et autres prograÍunes d'échanges, - les contrats de mobilité pour les mobilités d'enscignement et de formation des personnels du programme llrasmus*, - les contrats pódagogiques pour les mobilités d'enseignement personnels du programme Erasmus*, et de formation des - les attestations d'arrivée ct de présence dans le cadre dcs programmcs d'échanges académiques. ARTICLE 7 : Dépôt de plainte Délégation de signarure est donnée à M. I,hilippe GOUIìBESVILI,II et à M. David I-E, I-IUÄ,N CUt\, Directeur administratif des serviccs de l'école Polytech Nice Sophia pour déposer plainte pour toute infraction commise sur le Campus de Sophia r\ntipolis à l'encontre des usagcrs, pcrsonnels et biens de l'univcrsité, à I'exception des plaintes pénales qui seraient dirigées directcment contre des agents de l'université. ARTICLE 8: Interdiction des subdélégations T'oute subdélégation de signature est prohibée. Tout document signé en application du préscnt arrêté doit comporter sous la signanrre dc son auteur, la mention en caractères lisibles dc son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >. ARTICLE 9 : Publicité et consultation Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur lc portail internet de l'université et consultable de manièrc pcrmanente au sein de la direction juridique de l'université. ARTICLE 10: Exécution l,c directeur général des scrvices et I'agent comptable dc l'université Nice Sophia i\ntipolis, sont chargés, chacun en ce qui lc concerne, de I'exécution du présent arrêté . ,l ..1 Nice,le 20 avril2016 Le PrésidentCg lU Irrédérique (:()t)il,:s ñf. lc ltcctcur (lhancclicr clcs ñ1. lc l)ircctcur (ìónéral dcs Scrviccs dc I'Univcrsitó ñf. li\gcnt (irm¡rtablc dc I'Univcrsitó i\!. lc l)ircctcur dcs lìcss<¡urccs I Iumai¡rcs ñ1. lc l)ircctcur dc la l)l,l\/l,l ñf. lc l)ircctcur dc la l)lìl ñlmc la l)ircctricc dc la I)lll\/l,ll) ñf. lc l)ircctcur dcs r\ffaircs Irinanciòrcs e ,¡\ VIDi\L Pn f,'rédériqurl Vf l),{.L lntórcssós -3- ANNEXE à I'article 5 Délégotlons de slgnalure pour les marchés, accords-codres et ma¡chés subséquenls aux Doyens des UFR poar les ooératlons < 90 000 € HT Types de pièces Registres de dépôt / Ouverture des plis Demandes de complément des pièces de candidatures Demandes de précisions lors de l'étude des offres PV d'admission des candidatures Mise en place de négociation, si prévue dans le règlement de consultation Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti Lettres aux candidats évincés (candidatures - offres) Décision d'attribution et signature des marchés et des marchés subséquents aux accords cadres Déclarations de sous-traitance Avenants Mises au point Décomptes de pénalités Lettres de réclamation, de mauvaise exécution, de mise en demeure PV de réception, d'ajournement, d'admission Décomptes définitifs Certificat de cessibilité de créance Demande de statistiques ou d'information 4