et Centraux , &

Présidence et
Services
Centraux
Direction
]uridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N" 86/2016
Univorsitó
l'ìicc
, lSo¡ilriaAntilxrlis
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VU le Code de I'Education, et notamment ses articles L.712-2 etL.773-9,
VU le Code de la lìccherche,
VU le Code des lVfarchés Publics,
VU le décret no2006-781 en date du 3 juillet 2006 Frxant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat,
VU les statuts de I'Université Nice Sophia r\ntipolis,
VU l'élcction de Mme Frédérique VID,AL en qualité de Président de l'Université Nice
Sophia r\ndpolis lors du conseil d'administration du 19 avú|2076,
VU la nomination de M. Philippe GOURBESVILLE en qualité de Directcur de l'llcolc
Polytechnique de I'univcrsité de Nice en date du 1"'septembre 2012,
ARRETE
ARTICLE 1: Autorisation d'absence et ordres de mission
I - Délégation de signaturc est donnée à M. Philippe GOURBESVILLE, Directeur de l'Ecole
Polytech Nice Sophia, pour l'exercice des attributions confiées au Président de l'Université de
Nice par la loi et les règlements en vigueur en ce qui concerne :
- les autorisations d'absence et l'utilisation dc véhicules personnels (sauf pour lui-même)
- les ordres de missions lorsque la prise en charge financière est imputée sur le budget de
l'Ecole Polytech Nice Sophia, (sauf pour lui-même). Un état rimestriel des ordres de mission
hors de la France métropolitaine signés dans le cadre de cette délégation sera adressé au
Président.
II - Délógation de signature est donnée à M. David LE FIU¡\N CU^r\, I)irecteur administratif
des services de l'école Polytech Nice Sophia pour l'exercice des attributions confiées au
Président de I'Université de Nice par la loi ct les règlements en vigueur en ce qui concerne :
- les autorisations d'absence et I'utilisation de véhicules personnels (sauf pour lui-même)
- lcs ordres de missions lorsque la prise en charge hnancière est imputée sur le budget de
l'école Polytcch Nice Sophia, sauf pour lui-même et sauf pour les personnels administratifs dont
les missions se déroulent en dehors de la firance métropolitaine.
ARTICLE 2: Scolarité
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOUIìBESVILLE, Directeur de I'Ecole
Polytech Nice Sophia ct en cas d'empêchement à lvl. Philippe LORENZINI, f)irecteur des
études, et en cas d'empêchement et pour le département qui le concerne à :
M. Igor LIï'OVSKY, DLecteur du l)épartement Sciences Informatiques
M. I-,uc DENEIIìE, Directeur du l)épartement Electronique
M. f)idier ¡\UROUX, Directeur du Départcment Mathématiques r\ppliquées et
Modélisation
Mme Annie CUPO, Directrice du Département Génie Biologiquc
M. Philippe ¡\U|)RA, Dirccteur du f)épartement Génie de I'Eau
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-l-

M. Pascal-I-lenry IIIWOLE, I)irecteur du l)épartement lJâúments
lvf. Christiant PEI'llR, l)irectcur du Département Electroniquc ct Informatique
Industrielle (I'fII)
lvlme ¡\nne VIGOUROUX, Directrice du Parcours des Ecoles d'Ingénicurs
Polytech GEIP)
à l'effet de sþcr au nom du Prósident de l'Université les documents administratifs, relatifs
aux étudiants et relevant de l'école Polytech Nice Sophia, suivants :
dispensc d'assiduité,
aménagement de la scolarité des étudiants salariés ou sportifs de haut niveau,
désignation des jurys d'examens (à I'exclusion des jurys de thèse),
désignation des jurys dc recrutcment,
dispenses de titres à l'exception des M¡\S'I'ERS 2,
notiFtcations de décisions de dispenses de titres ou de dérogations,
convcntions de stâge,
attestations de réussite.
ARTICLE 3: Scolarité
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOURBESVILLE, Directeur de I'Ecole
Polytech Nice Sophia et en cas d'empêchement à M. David I-E FIU¡\N CUA, Directeur
administratif des services de l'école Polytech Nice Sophia, à I'effet de signer au nom du
Président de I'Université les documents administratifs, relatifs aux étudiants et relevant de
l'école Polytech Nice Sophia, suivants :
certificats dc scolarité,
âttestations de réussite,
relevés de notes,
bordereaux d'envoi de transfert de dossiers des érudiants,
notiFtcation d'acception ou de refus de pré inscription,
conventions de stage,
conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS
et en règle générale toute la correspondance courante de caractère adminisuatif et relative à
la scolarité des étudiants et âux examens de I'Ecole Polytech Nice Sophia.
ARTICLE 4: Conventions
M. Philippe GOUIìBESVILLE, f)irecteur de l'Ecole Polytech Nice Sophia et en câs
d'empêchement à lvf. David I-E HUI\N CUA, Directeur administratif des sen¡ices de l'école
Polytech Nice Sophia à I'effet de sþer au nom du Président de I'université les :
I - conventions de mise à disposition à titre onéreux des locaux du Campus SophiaTech (à
l'exception des bâtiments de I'IUT) dans la limitc d'une durée d'un an dans le respect des
tarifs votés par Ie conseil d'administration de I'UNS,
II - conventions d'édition et/ou d'aide à la publication d'un ouvrage pour un montânt
maximal de 5 000 €,
III- conventions avec les étal¡lissements d'enseignement du second degré pour la
découverte de I'enseignement supérieur dans les locaux de I'Ecole Polytech Nice Sophia.
ÂRTICLE 5: Marchés Publics
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOURIIESVIIIE, Directeur de l'école
Polytech Nice Sophia aux Ítns de signer au nom du Président de l'université Nice Sophia
Antipolis, les actes, décisions ou documents et notamment les contrats et bons de
commande relatifs à la passation des marchés publics, dont le montânt est inférieur à
-2-

90 000 € [I'l', de l'université Nice Sophia i\ntipolis exclusivement ct conformément aux
mcntions portécs au document ci-annexó.
ARTICLE 6 : relations internationales
Délégation de signature est donnéc à en matièrc de relations internati<¡nales à lv[. Philippe
GOURI]trSVILLIi, I)irccteur de l'école Polytcch Nice Sophia et à lvf. lvfarc Gr\IîI'¡\NO
pour signer au nom du Présidcnt de l'université Nicc Sophia i\ntipolis :
- les accords inter-institutionnels firasmus*,
- les contrats pédagogiqucs pour les mobilités d'érudes ct de stagc du programme llrasmus*,
- Ies contrats dc mobilité d'études et de stage du programme Erasmus* et autres
prograÍunes d'échanges,
- les contrats de mobilité pour les mobilités d'enscignement et de formation des personnels
du programme llrasmus*,
- les contrats pódagogiques pour les mobilités d'enseignement et de formation des
personnels du programme Erasmus*,
- les attestations d'arrivée ct de présence dans le cadre dcs programmcs d'échanges
académiques.
ARTICLE 7 : Dépôt de plainte
Délégation de signarure est donnée à M. I,hilippe GOUIìBESVILI,II et à M. David I-E,
I-IUÄ,N CUt\, Directeur administratif des serviccs de l'école Polytech Nice Sophia pour
déposer plainte pour toute infraction commise sur le Campus de Sophia r\ntipolis à
l'encontre des usagcrs, pcrsonnels et biens de l'univcrsité, à I'exception des plaintes pénales
qui seraient dirigées directcment contre des agents de l'université.
ARTICLE 8: Interdiction des subdélégations
T'oute subdélégation de signature est prohibée.
Tout document signé en application du préscnt arrêté doit comporter sous la signanrre dc
son auteur, la mention en caractères lisibles dc son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 9 : Publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur lc portail internet de l'université
et consultable de manièrc pcrmanente au sein de la direction juridique de l'université.
ARTICLE 10: Exécution
l,c directeur général des scrvices et I'agent comptable dc l'université Nice Sophia i\ntipolis,
sont chargés, chacun en ce qui lc concerne, de I'exécution du présent arrêté
Nice,le 20 avril2016
Le PrésidentCg lU ,¡\
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Irrédérique VIDi\L
Pn f,'rédériqurl Vf l),{.L
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(:()t)il,:s
ñf. lc ltcctcur (lhancclicr clcs
ñ1. lc l)ircctcur (ìónéral dcs Scrviccs dc I'Univcrsitó
ñf. li\gcnt (irm¡rtablc dc I'Univcrsitó
i\!. lc l)ircctcur dcs lìcss<¡urccs I Iumai¡rcs
ñ1. lc l)ircctcur dc la l)l,l\/l,l
ñf. lc l)ircctcur dc la l)lìl
ñlmc la l)ircctricc dc la I)lll\/l,ll)
ñf. lc l)ircctcur dcs r\ffaircs Irinanciòrcs
lntórcssós
-3-

ANNEXE à I'article 5
Délégotlons de slgnalure pour les marchés, accords-codres et ma¡chés subséquenls
aux Doyens des UFR poar les ooératlons < 90 000 € HT
Types de pièces
Registres de dépôt / Ouverture des plis
Demandes de complément des pièces de candidatures
Demandes de précisions lors de l'étude des offres
PV d'admission des candidatures
Mise en place de négociation, si prévue dans le règlement de consultation
Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti
Lettres aux candidats évincés (candidatures - offres)
Décision d'attribution et signature des marchés et des marchés subséquents aux accords
cadres
Déclarations de sous-traitance
Avenants
Mises au point
Décomptes de pénalités
Lettres de réclamation, de mauvaise exécution, de mise en demeure
PV de réception, d'ajournement, d'admission
Décomptes définitifs
Certificat de cessibilité de créance
Demande de statistiques ou d'information
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