et Centraux & Présidence

i'uni\àrsité
Présidence et
Services
Centraux
Direction
)uridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N"....So..120116
hicc
I
Sr4ill tiI Anti¡xrlis
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIAANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation ct notammenr son ¡\rt. L. 712-2;
Vu le décret n" 2000 -250 du 17 mars 2000 portant classification d'établissemcnts publics
à caractère scientiFrque, culturel ct professionnel ;
Vu le décret no2012-1246 du 7 novembrc 2072 relatif
à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les statuts de l'Université Nice Sophia r\ntipolis
;
Vu l'élection dc Mme I'-redérique VIDAL en qualité de Président de l'Université Nice
Sophia Antipolis lors du conscil d'administration du 19 avril 2076;
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signarure cst donnée à M. Emmanuel TRIC, vice-président du conseil
d'administration
à I'effet de sþer au nom du
documents suivants
-
Président
de I'université
les
:
Convocation du conseil d'administration,
Actes relatifs à la préparation et au suivi des dossiers traités en conseil
d'administration,
-
Procès-verbaux des séances du conseil d'administration,
Conventions
et
contrats de recrutement sauf les contrats
à
durée
indéterminée,
-
Les ordres de mission pour tous les agents de l'université sauf pour luimême,
-
Les mémoires en réponse dans les contentieux administratifs et judiciaircs,
Tous les courriers relatifs aux questions immobilières et patrimoniales.
ARTICLE 2:
GRANO CHATEAU
28
AVENUE DE VALROSE
8P 2135
En cas d'absence ou d'empêchemcnt du Président de I'Université, délégation de
signarure est donnée à M. Emmanuel 'IRIC, vice-président du conseil
d'administration, pour I'exercice des atuibutions d'ordonnâteur principal confiées
au Président de l'Université Nice Sophia Antipolis par la loi et les règlemenrs en
vigueur et portant sur I'exécution du budget de l'établissement principal, incluant
celui de ses services à comptabilité distincte, d'une part, et celui de la Fondation
UNICE d'autre part, en fecettes corrune en dépenses, Qu'elles se rapportent :
06 IO3 NICE CEDEX 2
-soit au budget initial,
-soit aux budgets rectificatifs adoptés en cours d'exercice
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement du Président de I'Université, délégation de sþature
est donnée à M. Emmanuel TRIC, vice-président du conseil d'administration, à l'effet de
sþer au nom du Président de I'Université, tout acte et décision relevant du Président de
I'Université Nice Sophia Antipolis, à I'exception des contrats de recrutement à durée
indéterminée.
ARTICLE 4:
Toute subdélégation de signature est prohibée.
Tout document signé en application du ptésent arrêté doit comporter sous la
signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son
nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 5:
Il sera publié sur le portail internet de
I'université et consultable de manière permanente au sein de la dfuection juridique de
l'université
Le présent arrêté est soumis à publicité.
ARTICLE 6:
Le directeur général des services et I'agent comptable de I'université Nice Sophia
Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Fait à Nice, Ie 20 avnl2016
t de I'Université Nice Sophia Antipolis,
Mme Frédérique VIDAL
COPIES:
M. le Recteur, Chancelier des universités
Mmes et MM. les directeurs de composantes et sen¡ices communs
M. le directeur général des services
Mmes et MM. les directeurs des services administratifs des composantes
Mmes et MM. les directeurs des services centraux
M. I'Agent comptable