ARRETE Ilicc Centraux &

t Université
Présidence et
Services
Centraux
Direction
|uridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N".¡LQ.. ¡ zoro
Ilicc j
,,'. SopJtia: Antipolis
GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VLI le Code de l'Education, et notâmment son article L. 71.2-2,
VU le Code de la Recherche,
VU le déctet no2012-1246 du 7 novembte 2012 relauf à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de sþature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la recherche du conseil académique, à l'effet de signet au nom du
Président de l'Université les documents suivants :
- Convocation de la commission de la recherche du conseil académique,
- Actes relatifs à la púparation et au suivi des dossiers traités à la
commission de la recherche du conseil académique,
- Délibérations de la commission de la recherche du conseil académique,
- Ptocès-verbaux des séances de la commission de la recherche du conseil
académique,
- Accords de conhdentialité,
- Encadrements de bourses CIFRE,
- Conventionsdecollaborateursoccasionnels,
- Conventions relatives âux Groupements De Recherche (GDR),
Groupement De Recherche Intemationaux (GDRI),
- Demandes de subventions en réponse aux appels à projets,
- Correspondances relatives à la recherche.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la recherche du conseil académique, à l'effet de sþer au nom du
Président de l'Université les documents en relation avec les écoles doctorales
(chartes de thèses, inscriptions, dérogations et arrêtés pour les thèses et les HDR,
conventions de cotutelles de thèses).
ARTICLE 3:
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la recherche du conseil académique, pour I'exercice des atffibutions
d'otdonnateur principal confrrées au Président de l'Université Nice Sophia Antipolis
par la loi et les règlements en vigueur portant sur :
le CRB Recherche (453) et les
- SO 990C061 Sc,\dmin. DiTVED
- SO 993C032 Culrure scientifique
- SO 999C06 Ecoles Doctorales

ARTICLE 4:
Toute subdélégation de sþature est prohibée.
Tout document sþé en applicatìon du présent artêtê doit comporter sous la
signature de son auteur, la mention en caàctères lisibles de son p"é.ro-, de son
nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 5 : Publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité et abroge l'arrêté 07 /201,5 du 9 janvier
2075.I1sera publié sur le portail intemet de l'université et consultable de manière
permanente au sein de la di-rection juridique de l'université.
ARTICLE 5: Exécution
Le directeut général des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia
Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arcêtê.
FaitàNice,.le 2714ru 2¡16
Le Président de I'Université Nice Sophia,A.ntipolis,
Lg Ffåsldent r:le '-'" "'^r''ité
de Ni i-:!.¡:iti-r *\ .,., .,rl$
rf iûAL
Mme Frédérique VIDAL
AMPLI,{TIONS
M. le Recteur de I'Académie de Nice chancelière des universités
M. le Ditecteut Général des Services
M.l'-Agent Comptable
Mme la Directrice,{dministrative de la DIRVED
Intéressée