ARRETE Centraux & N'..9.k./zor5

Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N'..9.k./zor5
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIAANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 712-2,
VU le Code de la Recherche,
VU le décret n"201.2-1246 du7 novembte 201,2 rclattf à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de sþature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la recherche du conseil académique, à l'effet de sþer au nom du
Ptésident de l'Université les documents sulvants :
- Convocation de la commission de la recherche du conseil académique,
- Actes relatifs à la préparation et au suivi des dossiers ttaités à la
commission de la rechetche du conseil académique,
- Délibérations de la commission de la techerche du conseil académique,
- Ptocès-vetbaux des séances de la commission de la recherche du conseil
académique,
- Accords de conhdentialité,
- Encadtements de bourses CIFRE,
- Conventionsdecollaborateursoccasionnels,
- Conventions relatives aux Groupements De Rechetche (GDR),
Groupement De Rechetche Intemationaux (GDRI),
- Demandes de subventions en réponse aux appels à projets,
- Corespondances telatives à la recherche,
- Déclantionsd'inventions.
ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la techetche du conseil académique, à l'effet de signer au nom du
Président de l'Univetsité les documents en relation avec les écoles doctorales
(chartes de thèses, inscrþtions, dérogations et arêtés pour les thèses et les HDR,
conventions de cotutelles de thèses).
ARTICLE 3:
Délégation de sþature est donnée à Mme Sylvie MELLET, vice-présidente de la
commission de la recherche du conseil académique, pout l'exercice des attributions
d'ordonnateur pdncipal confiées au Président de l'Université Nice Sophia Antipolis
patlaloi et les règlements en vigueur portant sur les ceritres financiers:
- 990C061 Sc Admin. DiTVED
- 453N999621 Soutien de base
- 453N999622PÉciput
- 453999C061Valorisation
- 453N999623 Autres crédits scientifiques
GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2

ARTICLE 4:
Toute subdélégation de signature est prohibée.
Tout document sþé en application du présent anèté doit compotter sous la
signature de son auteur, la mention en catactères lisibles de son prénom, de son
nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 5 : Publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité et abtoge les arêtés n"59/201,2du
2 octobre 201,2, n"239 /201,4 d,t 24 mars 2014 et n"254/201,4 du 20 mai 2014. Il
sera publié sur le portail intemet de l'université et consultable de manière
permanente au sein de la direction juridique de l'univetsité.
ARTICLE 5: Exécution
La directrice générale des services et I'agent comptable de l'univetsité Nice Sophia
Ântipolis, sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de l'exécution du ptésent
ar'êté.
FaitàNice,le - I JAN. 2015
Le Président de I'Uiriversité Nice Sophia Antipolis,
Ftédérique VID,A,L
AMPLIATIONS
Mme la Rectrice de l'Académie de Nice chancelière des universités
Mme la Ditectrice Générale des Services
Mme I'Agent Comptable
Mme la Directrice administative de la DIRVED
Intéressée