Note relative au remboursement des frais de voyage et d’hôtel Réunion de coordination syndicale sur KME I Règles générales Tous les participants doivent préfinancer eux-mêmes les frais de voyage et d’hôtel. Le cas échéant, industriAll European Trade Union remboursera les frais des participants (dans leur totalité ou partiellement) après la réunion, et ce conformément aux conditions stipulées ciaprès. II Conditions spécifiques 1 Frais de voyage Les frais de voyage (du lieu d’origine du participant jusqu’au lieu de la réunion) sont remboursés sur la base suivante : Les trajets doivent être les plus directs et les plus économiques possibles. Pour les voyages en train et en voiture, les frais sont remboursés sur la base du trajet le plus court et le plus économique en train 1ère classe. Pour les voyages en avion, les tarifs spéciaux servent de référence. Le « plein tarif en économie » sera accepté au cas par cas sur la base de justificatifs évidents. Les voyages en avion sont autorisés uniquement pour une distance supérieure à 800 km (400+400). Les frais seront remboursés sur la base du tarif le plus économique disponible au moment de l’invitation et permettant la participation à la réunion et un voyage pendant la semaine de travail. Le remboursement des frais de taxi ou de parking n’est pas autorisé. Il n’est pas permis de rembourser les frais de voyage pour les distances inférieures à 100 km. 2 Frais d’hébergement Les réservations d’hôtel sont gérées par les participants (voir invitation). Le tarif maximum remboursé à Bruxelles pour un hôtel est de 140 euros / nuit Les participants doivent régler leurs notes d’hôtel sur place et ils seront remboursés ultérieurement si éligibles. Les ‘no-shows’ ne sont pas éligibles pour la Commission européenne et seront à la charge du participant Une ou deux nuits seulement seront remboursées (sans le bar et autres services), en fonction de l’éligibilité) International Trade Union House (ITUH) - Boulevard du Roi Albert II 5 (bte 10) - B-1210 Brussels Tel: +32 (0)2/227 10 10 [email protected] www.industriall-europe.eu 3. Subsistance Aucun autre repas que ceux organisés par industriAll ne sera remboursé. III Documents nécessaires à la procédure de remboursement Afin d’être remboursés, les participants qui demandent un remboursement doivent fournir les documents suivants : Le formulaire de remboursement dûment complété et signé incluant le prix du billet, le numéro de TVA, le numéro de compte bancaire, les coordonnées bancaires (nom de la banque, codes SWIFT et IBAN) Avions/train billet original aller-retour / cartes d’embarquement (originaux), facture. Voiture, veuillez indiquer l’équivalent du prix du trajet le plus court et le plus économique en train 1ère classe sur la facture. Cependant, nous rembourserons les frais d’essence s’ils sont moins chers que les billets de train 1 ère classe. Merci de garder toutes les factures d’essence, les tickets de péage etc. et de nous les envoyer Veuillez indiquer la plaque d’immatriculation de la voiture sur le formulaire de remboursement Les documents originaux relatifs au voyage ainsi que la facture de l’hôtel doivent être envoyés à industriAll dans les quinze jours suivant la réunion. Sinon nous considérerons que vous ne faites pas de demande de remboursement Nous ne serons pas en mesure de procéder au remboursement si le formulaire de remboursement n’est pas complété correctement ou si des pièces justificatives manquent. International Trade Union House (ITUH) - Boulevard du Roi Albert II 5 (bte 10) - B-1210 Brussels Tel: +32 (0)2/227 10 10 [email protected] www.industriall-europe.eu With the financial support of the European Commission Merci de compléter et signer ce formulaire et de le renvoyer immédiatement après la réunion avec tous les justificatifs (cartes d’embarquement, billets de train, factures d’essences, facture d’hôtel etc.) à industriAll European Trade Union Boulevard du Roi Albert II, 5 (Bte. 10) Valérie Fesland B-1210 Brussels Belgium FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT A COMPLETER EN LETTRES CAPITALES Réunion de coordination syndicale sur KME Date : 06 mars 2013 Lieu : Bruxelles Numéro de projet : 422008 NOM: …………………………………………………………………………………………… Organisation: …………………………………………………………………………………………… Adresse: ……………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………… DETAILS BANCAIRES Nom de la banque/Adresse ………………………………………………………………………………………………….. Ville / Agence: ………………………………………………………………………………………….. Pays: …………………………………………………………………………………………………. Numéro de compte (IBAN) : ………………………............................................................... Code BIC: ………………………………………………………………………………………………… Nom du titulaire du compte: …………………………………………………………………………………. Adresse du titulaire du compte: …………………………………………………………………………….…. …………………………………………………………………………….…. TRAJET (mission entière) Départ de ……………………………… (ville) le …………………………………… (Jour/Mois/Année/Heure) Retour à ……………………………… (ville) le …………………………………… (Jour/Mois/Année/Heure) Total en heures: ……………………………………………….. FRAIS Voyage: Avion: …………………………………………… Train: …………………………………….……… Voiture (gare la plus proche) ……………………. Plaque d’immatriculation :……………. Transport public: ………………………………… Hébergement: ………………………………………………… (nombre de nuitées X prix par nuitée) Divers: ……………………………………………………………………………… (sur la base de reçus) SIGNATURE: ……………………………………………………………………………….. A compléter par le Secrétariat: Taux de change: ………………………….. Total (€)