Note on the reimbursement of travel

International Trade Union House (ITUH) - Boulevard du Roi Albert II 5 (bte 10) - B-1210 Brussels
Tel: [phone] [e-mail] www.industriall-europe.eu
Note relative au remboursement des frais de voyage et d’hôtel
SÉMINAIRE DE CLÔTURE DU PROJET SUR L’EFFICIENCE ÉNÉRGETIQUE ET L’UTILISATION
EFFICACE DES RESSOURCES DANS LA SIDÉRURGIE EUROPÉENNE
I Règles générales
Tous les participants doivent préfinancer eux-mêmes les frais de voyage et d’hôtel. Le cas
échéant, industriAll European Trade Union remboursera les frais des participants (dans leur
totalité ou partiellement) après la réunion, et ce conformément aux conditions stipulées ci-
après.
II Conditions spécifiques
1 Frais de voyage
Les frais de voyage (du lieu d’origine du participant jusqu’au lieu de la réunion) sont
remboursés sur la base suivante :
 Les trajets doivent être les plus directs et les plus économiques possibles.
 Pour les voyages en train et en voiture, les frais sont remboursés sur la base du trajet le
plus court et le plus économique en train 1ère classe.
 Pour les voyages en avion, les tarifs spéciaux servent de référence. Le « plein tarif en
économie » sera accepté au cas par cas sur la base de justificatifs évidents. Les voyages
en avion sont autorisés uniquement pour une distance supérieure à 800 km (400+400).
Les frais seront remboursés sur la base du tarif le plus économique disponible au
moment de l’invitation et permettant la participation à la réunion et un voyage pendant
la semaine de travail.
Le remboursement des frais de taxi ou de parking n’est pas autorisé. Il n’est pas permis de
rembourser les frais de voyage pour les distances inférieures à 100 km.
2 Frais d’hébergement
 Les réservations d’hôtel sont gérées par les participants.
 Les participants doivent régler leurs notes d’hôtel sur place et ils seront remboursés
ultérieurement si éligibles.
 Une ou deux nuits seulement seront remboursées (sans le bar et autres services), en
fonction de l’éligibilité)
III Documents nécessaires à la procédure de remboursement
Afin d’être remboursés, les participants qui demandent un remboursement doivent fournir
les documents suivants :

International Trade Union House (ITUH) - Boulevard du Roi Albert II 5 (bte 10) - B-1210 Brussels
Tel: [phone] [e-mail] www.industriall-europe.eu
 Le formulaire de remboursement dûment complété et signé incluant le prix du
billet, le numéro de TVA, le numéro de compte bancaire, les coordonnées bancaires
(nom de la banque, codes SWIFT et IBAN)
 Le billet original aller-retour (avion/train) et les cartes d’embarquement
(originaux). Le tarif doit apparaître sur les billets. Autrement, un reçu officiel
mentionnant le tarif doit être fourni. Les documents originaux relatifs au voyage
ainsi que la facture de l’hôtel doivent être envoyés à industriAll dans les quinze
jours suivant la réunion.
 Pour les participants se rendant sur le lieu de réunion en voiture, veuillez indiquer
l’équivalent du prix du trajet le plus court et le plus économique en train 1ère classe
sur la facture. Cependant, nous rembourserons les frais d’essence s’ils sont moins
chers que les billets de train 1ère classe. Merci de garder toutes les factures
d’essence, les tickets de péage etc. et de nous les envoyer après la réunion.

avec le soutien financier des la Commission européenne
Merci de signer et de renvoyer ce formulaire
immédiatement après la réunion avec tous les
documents de voyage (cartes d’embarquement,
billets train, factures d’essence, etc..) et la facture
de l’hôtel à :
industriAll European Trade Union
Michèle Sánchez Cuenca
ITUH, Boulevard du Roi Albert II, 5 (Bt. 10)
B-1210 Bruxelles
Belgique
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT
A A C CO OM MP PL LE ET TE ER R E EN N L LE ET TT TR RE ES S C CA AP PI IT TA AL LE ES S
SÉMINAIRE DE CLÔTURE DU PROJET SUR L’EFFICIENCE ÉNÉRGETIQUE ET L’UTILISATION EFFICACE
DES RESSOURCES DANS LA SIDÉRURGIE EUROPÉENNE
Date : 29 avril 2015 Lieu : Bruxelles
Numéro de projet : VS/2013/0498
NOM: ……………………………………………………………………………………………
Organisation: ……………………………………………………………………………………………
Adresse: ………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………
DETAILS BANCAIRES
Nom de la banque/Adresse …………………………………………………………………………………………………..
Ville / Agence: …………………………………………………………………………………………..
Pays: ………………………………………………………………………………………………….
Numéro de compte (IBAN) : ………………………...............................................................
Code BIC: …………………………………………………………………………………………………
Nom du titulaire du compte: ………………………………………………………………………………….
Adresse du titulaire du compte: …………………………………………………………………………….….
…………………………………………………………………………….….
TRAJET (mission entière)
Départ de ……………………………… (ville) le …………………………………… (Jour/Mois/Année/Heure)
Retour à ……………………………… (ville) le …………………………………… (Jour/Mois/Année/Heure)
Total en heures: ………………………………………………..
FRAIS
Voyage: Avion: ……………………………………………
Train: …………………………………….………
Voiture (gare la plus proche) …………………….
Transport public: …………………………………
Hébergement: ………………………………………………… (nombre de nuitées X prix par nuitée)
Divers: ……………………………………………………………………………… (sur la base de reçus)
SIGNATURE: ………………………………………………………………………………..
A compléter par le Secrétariat:
Taux de change: …………………………..
Total (€)