N 68 SENAT AVIS

N 68
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1986-1987
Annexe au . procès-verbal de la séance du 17 novembre 1986 .
AVIS
PRESENTE
au nom de la commission des affaires culturelles ( 1 ), sur le projet
de loi de finances pour 1987 , ADOPTE PAR L' ASSEMBLÉE
NATIONALE .
TOME XI
COMMUNICATION
Par M. Adrien GOUTEYRON ,
Sénateur .
( 1 > Cette commission est composée de : MM . Maurice Schumann . président . Leon
Eeckhoutte , Paul Seramy , Edgar Faure , Michel Miroudot , vice-présidents ; Mme Danielle Bidard
Reydet , MM . Jacques Habert , Adrien Gouteyron , Pierre Vallon , secrétaires , MM . Hubert
d' Andigné , François Autain , Paul Bénard , Jacques Bérard , Jean-Pierre Blanc , Roger Boileau ,
Philippe de Bourgoing , Pierre Brantus , Jacques Carat , Pierre Carous , Ernest Cartigny , Jean
Delaneau , André Diligent , Jean Dumont , Jules Faigt , Alain Gérard , Yves Goussebarre Dupin ,
Robert Guillaume , Philippe Labeyrie , Pierre Laffitte , Jean-François Le Grand , Paul Loridant .
Mme Hélène Luc , MM . Marcel Lucotte , Kléber Malecot , Hubert Martin , Christian Masson ,
Michel Maurice-Bokanowski , Dominique Pado , Soséfo Makapé Papilio , Jacques Pelletier ,
Maurice Pic , Raymond Poirier , Roger Quilliot , Ivan Renar , Roland Ruet , Abel Sempé , Pierre
Sicard , Pierre-Christian Taittinger , Dick Ukeiwé , Albert Vecten , Marcel Vidal .
Voir les numéros :
Assemblée nationale :(8 n législ .) • 363 et annexes . 395 ( annexe n° 10 ), 396 1 tome VI )
397 nome VII 1 et T.A. 43 .
Sénat : 66 et 67 ( annexe n° 8 ) ( 1986 1987 ).
Lois de finances - Radiodiffusion-té*lévision

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SOMMAIRE
Pages
Introduction 5
PREMIÈRE PARTIE : LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 7
CHAPITRE I - LES CRÉDITS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE . 7
I ) Le budget de la Commission nationale de la communication audiovisuelle 7
1 ) Les missions de la CNCL « 7
2 ) Les moyens de la CNCL 12
II ) Les crédits du secteur public de la communication audiovisuelle 13
1 ) Les ressources - - 14
2 ) Les dépensas 16
a ) Les perspectives des divers organismes du secteur public pour 1987 16
b ) les actions prioritaires 20
CHAPITRE II - LES DÉFIS DE 1987 POUR L' AUDIOVISUEL - 22
I ) La création audiovisuelle 22
II ) L' avenir de FR 3 , — 31
III ) La politique audiovisuelle extérieure - 34
IV ) La télévision haute définition » 45

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Pages
SECONDE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA PRESSE 51
CHAPITRE PREMIER - LES AIDES PUBLIQUES A LA PRESSE 52
1 ) L' aide directe à la presse . 52
A. - L' aide aux quotidiens disposant de faibles ressources publicitaires 53
B. - Le fonds d' aide à l' expansion de la presse française à l' étranger 54
C. - Les interventions diverses au titre de la communication 58
2 ) L' aide indirecte à la presse 58
CHAPITRE n - LE RÉGIME FISCAL DE LA PRESSE 59
11 L' article 39 bis du code général des impôts 59
2 ) La presse et la T.V.A 60
CHAPITRE m - LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE LA PRESSE 62
1 ) L' agence France-Presse 62
2 ) La part du marché publicitaire de la presse . 66
Conclusion 69

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Sénat 68-XI 2
Mesdames , Messieurs ,
Le projet de budget qui nous est soumis constitue le
premier exercice de transcription budgétaire de la loi du 30
septembre 1986 relative à la liberté de communication . Il
traduit les choix opérés , l' été dernier , par le législateur , lequel
s' est déterminé , faut -il le rappeler :
- en faveur de l' institution d' une Commission nationale de
la Communication et des Libertés , autorité indépendante et
puissante , ayant vocation à garantir l' exercice de la liberté de
communication et à réglementer l' ensemble du secteur , qu' il
s' agisse de télécommunications ou de communication
audiovisuelle . La C.N.C.L. se voit doter , globalement , par le
projet de loi de finances pour 1987 , de moyens à la hauteur des
ambitions que nous avons eues pour elle . Ses crédits de
fonctionnement sont dix fois supérieurs à ceux de la Haute
Autorité en 1986 , ses effectifs six fois plus importants ;
- en faveur de la mise en concurrence de l' audiovisuel public
par l' émergence d' un véritable secteur privé au sein d' un système
d' ensemble équilibré . Aussi , le secteur public de l' audiovisuel ,
destiné à être réduit par la privatisation de T.F.1 , bénéficie - t - il
de crédits inférieurs à ceux de 1986 : un peu plus de
11,3 milliards de francs contre 13,5 . Son budget , en outre , est
un budget de rigueur - mais , au nom de quel grand principe , le
secteur de la communication échapperait -il à l' effort collectif de
réduction des dépenses publiques ? Par les économies imposées ,
le Gouvernement entend encourager " un service public moins
cher qui crée plus d' images ". On comprendra aisément que
votre commission des Affaires culturelles ne puisse que souscrire
k une telle intention .
Dépassant le cadre strict de l' examen budgétaire , votre
rapporteur s' est interrogé sur les défis auxquels le nouveau
système français de communication aurait à faire face et à
répondre en 1987 . Il en a relevé quatre principaux , lesquels
tiennent à la création audiovisuelle , à l' avenir de F.R.3 , à la

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politique audiovisuelle extérieure et à la télévision haute
définition .
Pour ce qui concerne la presse , il considère , qu' au-delà des
aides directes et indirectes contenues dans le projet de loi de
finances ou ressortissant à la législation en vigueur , une
réforme d' ensemble ne saurait être indéfiniment éludée .