N".\./zors et Centraux &

i/.,
v
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N".\./zors
Université
['ìice
:
It. So¡rþia,Antipolis
¡
Direction
]uridique
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Présidence et
Services
Centraux
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:
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
VIJ le Code de l'Education, et notamment son article L.
Vtl
71.2-2,
le Code de la Recherche,
VU le décret o"2006-781en date du 3 juillet 2006
Ftxant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat,
VU le décret 2012-1,246 du 7 novembre
201.2
relatif
à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU
les statuts de l'Univetsité Nice Sophia Antipolis,
VIJ les statuts de l'Institut Méditerranéen du Risque, de l'Environnement et du Développement
Durable (IMREDD),
ARRETE
ARTICLE 1: Conventions de stages et d'accueil
Délégation de signature est donnée à M. Pierte-Jean BARRE, Ditecteut de I'IMREDD et en cas
d'empêchement à M. Etic DIJMETZ,Duecteut Adjoint ou à Mme Laurence NELIS-BI-ANC,
Directrice Administrative à l'effet de signet au nom du Président de l'Université de Nice Sophia
Antipoìis les
-
:
Conventions de stage des étudiants
Conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS
ARTICLE 2: Marchés publics
Délégation de signature est donnée à M. Pietre-Jean BARRE, Directeur de I'IMREDD et
en cas d'empêchement à M. Eric DUMETZ, Dbecteut Adjoint ou à Mme Laurence
NELiS-BI-ANC, Directrice Administrative à l'effet de signer au nom du Président de
l'université Nice Sophia AntipoJis, les actes, décisions ou documents relatifs à la passation
des marchés publics, dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, de l'université Nice
Sophia Antipolis exclusivement et conformément aux mentions portées au document ciannexé.
ARTICLE 3: Budget
Délégation de signature est donnée à M. Piere-Jean BARRE, Directeur de I'IMREDD et en
son absence à Mme Laurence NELIS-BIANC, Directrice Administrative, pout l'exécution
du budget de l'univetsité et porte exclusivement sur l'UB 931 ainsi que tous les centres
financiers du 931 des services à comptabilité distincte lucratif et non lucratif et conceme :
- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'otdonnancement
des dépenses
commande, certification du service fait, bordereaux de mandatement)
- les actes relatifs aux recettes (tittes de recette, bordereaux de titres de recettes)
þons de
I
ARTICLE 4: Interdiction des subdélégations
Toute subdélégation de sþature est prohibée.
Tout document sþé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son auteut, la mention en caractètes lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que < pour le Président et pat délégation >.
ARTICLE 5 : publicité et consultation
Le présent arrêté est soumis à publicité. Il abroge l'arëté 209 /2014 du 27 janvier 201,4 et
sera publié sur le pottail intemet de l'université et consultable de manière pemanente au
sein de la direction juridique de I'université.
ARTICLE 8: Exécution
Le directeut général des services et I'agent comptable de I'université Nice Sophia Antìpolis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arlêté.
Nice,le
Le Président
g
I tmRS Z0ts
'Université Nice Sophia Antipolis,
VIDAL
COPIE.S:
- Mrne la Rectrice Chancelière des Universités
- Mme l'Agent Comptable de l'Université
-
M.le Directeur de la DEVE
M. le Directeur des Affaires Financières
Intétessés
.,
ANNEXE à I'article 2
Délégations de signalure poar les marchés, øccords-cødres et marchés sabséquents
Doar les opérat¡ons <
Types de pièces
Registres de dépôt / Ouverture des plis
Demandes de complément des pièces de candidatures
Demandes de précisions lors de l'étude des offres
PV d'admission des candidatures
Mise en place de négociation, si prévue dans le règlement de consultation
Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti
Lettres aux candidats évincés (candidatures - offres)
Décision d'attribution et signature des marchés et des marchés subséquents aux accords
cadres
Déclarations de sous-traitance
Avenants
Mises au point
Décomptes de pénalités
Lethes de réclamation, de mauvaise exécution, de mise en demeure
PV de réception, d'ajournement, d'admission
Décomptes définitifs
Certificat de cessibilité de créance
Demande de statistiques ou d'information
a
-J-