arrete - Université Nice Sophia Antipolis

Présidence et
Services
Centraux
Direction
juridique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
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LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIAANTIPOLIS,
VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 71,2-2,
VU le Code de la Recherche,
VU le décret n"2006-781. en date du 3 juillet 2006 Flxant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat,
VU le décret2O12-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis,
VU les statuts de I'Institut Méditertanéen du Risque, de l'Envitonnement et du Développement
Durable (IMREDD),
ARRETE
ARTICLE 1: Autorisation d'absence et ordres de mission
Délégation de sþature est donnée à M. Jean-Pierre BARRE, Directeur de I'IMREDD et en cas
d'empêchement à M. Etic DUMETZDiecteur Adjoint ou à Mme Laurence NELIS-BI-ANC,
Directrice administrative, pour l'exetcice des attributions confiées au Président de l'Université
Nice Sophia ,{ndpolis par la loi et les règlements en vigueur en ce qui concerne :
- les autorisations d'absence et l'utilisation de véhicules petsonnels (sauf pour eux-mêmes)
- Les ordres de missions lotsque la prise en charge financière est imputée sur le budget de
I'IMREDD hors conventions et sur conventions (sauf pour eux-mêmes).
ARTICLE 2 : Conventions de stages et d'accueil
Délégation de sþature est donnée à M. Pierre-Jean BARRE, Directeur de I'IMREDD et en c¿s
d'empêchement à M. Eric DI-IMETZ,Dkecteur,\djoint ou à Mme Laurence NELIS-BLÂNC,
Ditectrice A.dministrative à l'effet de sþer au nom du Président de l'Université Nice Sophia
Antipolis les :
- Conventions de stage des étudiants
- Conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS
ARTICLE 3 : Marchés publics
Délégation de sþature est donnée à M. Piere-Jean BÂRRE, Directeur de I'IMREDD et
en câs d'empêchement à M. Eric DUMETZ, Dkecteur Adjoint ou à Mme Laurence
NELIS-BI-ANC, Directrice .A,dministrative à l'effet de signer au nom du Président de
l'univetsité Nice Sophia Antipolis, les actes, décisions ou documents relatifs à la passation
des marchés publics, dont le montânt est inférieur à 90 000 € HT, de I'université Nice
Sophia Antipolis exclusivement et conformément aux mentions portées au document ci-
annexé.

ARTICLE 4: Budget
Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean B-ARRE, Dkecteur de I'IMREDD et en
son absence à M. Eric DUMETZ, Directeur Adjoint et à Mme Laurence NELIS-BI-{NC,
Directrice Adminisüative, pour l'exécution du budget de l'université et porte exclusivement
sur l'UB 931 ainsi que tous les centres Frnanciers du 931 des services à comptabilité distincte
lucratif et non lucratif et conceme :
- les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses
- les actes relatifs aux recettes (titres de recette, bordereaux de titres de recettes)
- les virements de crédits intra unité budgétaire.
ARTICLE 5: Interdiction des subdélégations
Toute subdélégation de sþature est prohibée.
Tout document sþé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que < pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 6: publicité et consultation
Le présent arêté est soumis à publicité. Il abroge I'arêté n"24/201,5 du3l/03/2015 et
sera publié sur le portail internet de I'université et consultable de manière permanente au
sein de la direction juridique de I'université.
ARTICLE 7: Exécution
Le directeur générzJ des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia Antipolis,
sont chargés, chacun en ce qui le concetne, de I'exécution du présent anè.té.
Nice' le [) 7 [JEc, 2{ll5
Le l'Université Nice Sophia Antipolis,
VIDAL
r. 1
COPIES:
- M. le Recteut Chancelier des Universités
- M. I'Agent Comptable de l'Université
- M. le Directeut de la DEVE
- M. le Ditecteut des Affaires Financières
- Intéressés
.|

ANNEXE à I'article 2
Délégotions de sìgnatare pour les marchés, accords-cødres et marchés subséquents
Dour les opérations < 90 000 € HT
Types de pièces
Pour la Passation
Registres de dépôt / Ouverture des plis
Demandes de complément des pièces de candidatures
Demandes de précisions lors de l'étude des offres
PV d'admission des candidatures
Mise en place de négociation, si prévue dans le règlement de consultation
Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti
Lettres aux candidats évincés (candidatures - offres)
Décision d'attribution et signature des marchés et des marchés subséquents aux accords
cadres
Pour I'exécution et le suÍvi
Déclarations de sous-traitance
Avenants
Mises au point
Décomptes de pénalités
Lettres de réclamation, de mauvaise exécution, de mise en demeure
PV de réception, d'ajournement, d'admission
Décomptes définitifs
Certificat de cessibilité de créance
Demande de statistiques ou d'information
-J-