l -,- -' -. -'-' Présidence et Services Centraux t,. runtYerstte flice , , Sonhir Antinolis 1..: 1l:,. Direction juridique Statutaire & Réglementaire Service Vie Institutionnelle x:Å/5. / zots ./i I t - LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIAANTIPOLIS, VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 71,2-2, VU le Code de la Recherche, VU le décret n"2006-781. en date du 3 juillet 2006 Flxant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I'Etat, VU le décret2O12-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU les statuts de l'Université Nice Sophia Antipolis, VU les statuts de I'Institut Méditertanéen du Risque, de l'Envitonnement et du Développement Durable (IMREDD), ARRETE ARTICLE 1: Autorisation d'absence et ordres de mission Délégation de sþature est donnée à M. Jean-Pierre BARRE, Directeur de I'IMREDD et en cas d'empêchement à M. Etic DUMETZDiecteur Adjoint ou à Mme Laurence NELIS-BI-ANC, Directrice administrative, pour l'exetcice des attributions confiées au Président de l'Université Nice Sophia ,{ndpolis par la loi et les règlements en vigueur en ce qui concerne : les autorisations d'absence et l'utilisation de véhicules petsonnels (sauf pour eux-mêmes) Les ordres de missions lotsque la prise en charge financière est imputée sur le budget de I'IMREDD hors conventions et sur conventions (sauf pour eux-mêmes). ARTICLE 2 : Conventions de stages et d'accueil Délégation de sþature est donnée à M. Pierre-Jean BARRE, Directeur de I'IMREDD et en c¿s d'empêchement à M. Eric DI-IMETZ,Dkecteur,\djoint ou à Mme Laurence NELIS-BLÂNC, Ditectrice A.dministrative à l'effet de sþer au nom du Président de l'Université Nice Sophia Antipolis les - : Conventions de stage des étudiants Conventions d'accueil des étudiants non inscrits à I'UNS ARTICLE 3 : Marchés publics Délégation de sþature est donnée à M. Piere-Jean BÂRRE, Directeur de I'IMREDD et en câs d'empêchement à M. Eric DUMETZ, Dkecteur Adjoint ou à Mme Laurence NELIS-BI-ANC, Directrice .A,dministrative à l'effet de signer au nom du Président de l'univetsité Nice Sophia Antipolis, les actes, décisions ou documents relatifs à la passation des marchés publics, dont le montânt est inférieur à 90 000 € HT, de I'université Nice Sophia Antipolis exclusivement et conformément aux mentions portées au document ciannexé. ARTICLE 4: Budget Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Jean B-ARRE, Dkecteur de I'IMREDD et en son absence à M. Eric DUMETZ, Directeur Adjoint et à Mme Laurence NELIS-BI-{NC, Directrice Adminisüative, pour l'exécution du budget de l'université et porte exclusivement sur l'UB 931 ainsi que tous les centres Frnanciers du 931 des services à comptabilité distincte lucratif et non lucratif et conceme : - les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et I'ordonnancement des dépenses - les actes relatifs aux recettes (titres de recette, bordereaux de titres de recettes) - les virements de crédits intra unité budgétaire. ARTICLE 5: Interdiction des subdélégations Toute subdélégation de sþature est prohibée. Tout document sþé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que < pour le Président et par délégation >. ARTICLE 6: publicité et consultation Le présent arêté est soumis à publicité. Il abroge I'arêté n"24/201,5 du3l/03/2015 et sera publié sur le portail internet de I'université et consultable de manière permanente au sein de la direction juridique de I'université. ARTICLE 7: Exécution Le directeur générzJ des services et l'agent comptable de l'université Nice Sophia Antipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concetne, de I'exécution du présent anè.té. Nice' le Le [) 7 [JEc, 2{ll5 l'Université Nice Sophia Antipolis, r. VIDAL 1 COPIES: - M. le Recteut Chancelier des Universités - M. I'Agent Comptable de l'Université - M. le Directeut de la DEVE - M. le Ditecteut des Affaires Financières - Intéressés .| ANNEXE à I'article 2 Délégotions de sìgnatare pour les marchés, accords-cødres et marchés subséquents Dour les opérations < 90 000 € HT Types de pièces Pour la Passation Registres de dépôt / Ouverture des plis Demandes de complément des pièces de candidatures Demandes de précisions lors de l'étude des offres PV d'admission des candidatures Mise en place de négociation, si prévue dans le règlement de consultation Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti Lettres aux candidats évincés (candidatures - offres) Décision d'attribution et signature des marchés et des marchés subséquents aux accords cadres Pour I'exécution et le suÍvi Déclarations de sous-traitance Avenants Mises au point Décomptes de pénalités Lettres de réclamation, de mauvaise exécution, de mise en demeure PV de réception, d'ajournement, d'admission Décomptes définitifs Certificat de cessibilité de créance Demande de statistiques ou d'information -J-