2012

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
finances : La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
[n° 55 (2012-2013)] (17 octobre 2012) - Culture - Économie et
finances, fiscalité.
GAILLARD (Yann)
sénateur (Aube)
UMP
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] Culture [n° 148 tome 3 annexe 7 (2012-2013)] (22 novembre
2012) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Membre de la commission des affaires européennes.
Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires
européennes) : Energie - Politique énergétique de l'Union : les
relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et
proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai.
Secrétaire de la Commission sénatoriale pour le contrôle de
l'application des lois.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des
comptes et de l'évaluation interne.
Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) Communication et proposition de résolution portant avis motivé
de Mme Bernadette Bourzai.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux
et des actifs hors de France et ses incidences fiscales du 1er
février 2012 au 17 juillet 2012.
Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires
européennes) : Economie, finances et fiscalité - Régulation des
marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de
résolution européenne de M. Richard Yung.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national
d'art et de culture Georges Pompidou.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des finances) :
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux
gestes de premiers secours dans la préparation du permis de
conduire [n° 355 (2011-2012)] (13 février 2012) - Police et
sécurité - Questions sociales et santé - Transports.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
affaires européennes) : Subsidiarité - Questions sociales et santé
- Reconnaissance des qualifications professionnelles Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de
résolution portant avis motivé.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour
prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
[n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête
Evasion des capitaux) : Constitution du Bureau.
Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires
européennes) : Economie, finances et fiscalité - Marchés publics
et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras.
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice
écologique dans le code civil [n° 546 (2011-2012)] (23 mai
2012) - Environnement - Justice.
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête
Evasion des capitaux) : Audition de M. Bernard Petit, sousdirecteur, contrôleur général de lutte contre la criminalité
organisée et la délinquance financières à la direction centrale de
la police judiciaire.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins
nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9
juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (20112012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances,
fiscalité.
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut
conseil du commissariat aux comptes.
Réunion du mardi 10 avril 2012 (Commission d'enquête
Evasion des capitaux) : Audition de M. Bernard Salvat,
directeur national des enquêtes fiscales.
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des
comités d'entreprises [n° 679 (2011-2012)] (18 juillet 2012) Entreprises - Travail.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances)
: Projet de programme de stabilité - Audition de M. François
Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'Etat.
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
[n° 724 (2011-2012)] (27 juillet 2012) - Entreprises Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des
consommateurs avec les fournisseurs de services de
communication audiovisuelle [n° 729 (2011-2012)] (31 juillet
2012) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête
Evasion des capitaux) : Audition de Mme Valérie Pécresse,
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de
l'Etat.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
[n° 39 (2012-2013)] (10 octobre 2012) - Culture - Logement et
urbanisme.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)
: Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et
des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du
budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport
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GAILLARD (Yann)
de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2012.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances) :
Conclusions du rapport de la mission commune d'information
sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des
agences de notation - Communication.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687
(2011-2012)] - (26 juillet 2012) - Article 10 (art. 237 bis A du
code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à
la provision pour investissement) (p. 2562).
Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des
finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour
l'année 2011 - Examen du rapport.
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (13
septembre 2012) - Article 8 (art. L. 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation - Possibilité pour le préfet de
multiplier par cinq le prélèvement sur les ressources fiscales
des communes en état de carence) (p. 2978).
Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Droits de plantation de la
vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des
politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du
« Groupe à haut niveau sur le vin ».
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission des finances) :
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport.
Première partie :
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des
finances) : Adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière économique et financière - Examen du
rapport et du texte de la commission.
- (27 novembre 2012) - Article 28 (Prélèvement exceptionnel
de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre
national du cinéma et de l'image animée, CNC) (p. 5421).
- Proposition de loi de simplification des normes applicables
aux collectivités locales [n° 38 (2012-2013)] - (12 décembre
2012) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 5927).
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires
européennes) : Culture - Gestion collective du droit d'auteur Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et
proposition de résolution portant avis motivé.
Transports - Contrôle technique automobile - Communication de
M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant
avis motivé.
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)
: Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en
outre-mer - Communication.
Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de
l'intégration - Communication.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des
finances) : Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris Communication.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)
: Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du
rapport spécial.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des
finances) : Programmation et gouvernance des finances
publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des
finances) : Programmation des finances publiques pour 2012 à
2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement
scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de
l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications
officielles et information administrative » - Examen du rapport
spécial.
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de
l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes
spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie Examen des amendements.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du
rapport.
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