2014

TABLE NOMINATIVE 2014 - DÉBATS DU SÉNAT
Affiliation des personnes participant de façon occasionnelle à
des missions de service public et suppression de l'exonération de
cotisations sociales des indemnités versées aux élus de
chambres d'agriculture et de métiers et des indemnités versées
aux administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant
élus des organismes de sécurité sociale) (p. 8039). (p. 8040).
LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UDI-UC-R
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance
du groupement d'intérêt public pour la création du Parc
national des forêts de Champagne et de Bourgogne - (11
décembre 2014) (p. 10088, 10089).
Election le 28 septembre 2014.
NOMINATIONS
- Question orale sans débat sur l'avenir des agriculteurs du
département de la Côte-d'Or - (16 décembre 2014) (p. 10418).
(p. 10419).
Membre de la commission des affaires économiques à partir du
8 octobre 2014.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de
parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité
sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) Éducation.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et
du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée
du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de
l'économie sociale et solidaire.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale «
Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour
avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission «
Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des
affaires économiques) : Transition énergétique pour la
croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur
général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des
affaires économiques) : Transition énergétique pour la
croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, présidentdirecteur général de GDF-Suez.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
- (12 novembre 2014) - Article 8 (art. L.311-3 du code de la
sécurité sociale, art. 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier -
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