2011

TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT
législation fiscale à la direction générale des finances publiques,
et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques
publiques à la direction générale du Trésor.
ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) :
Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds
stratégique d'investissement - Communication.
Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi
et de la santé.
NOMINATIONS
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) :
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre
2011 ; secrétaire de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) :
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des
amendements.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances) : Loi
de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010
et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M.
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'État.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
Membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux
libertés et responsabilités des universités.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires
économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout
France - Examen du rapport d'information.
DÉPÔTS
(commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de
l'agence de développement touristique Atout France et de la
promotion de la « destination France » à l'étranger Communication.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (20102011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances,
fiscalité.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) :
Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport
d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)
: Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités
territoriales - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux
offres de reclassement éventuellement proposées à certains
salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
[n° 43 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Entreprises Questions sociales et santé - Travail.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François
Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et
de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'État.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] Recherche et enseignement supérieur [n° 107 tome 3 annexe 21
(2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Recherche,
sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité Éducation.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des
finances) : Situation des banques françaises et financement de
l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur
délégué, président du comité de direction de Dexia.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui
forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156
(2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des
finances) : Bilan de la réforme des offices agricoles et de la
création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition
pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la
première partie.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et
enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des
finances) : Bureau de la commission - Compterendu.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des
finances) : Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux
pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des
finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen
du rapport.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des
finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des
finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen
des amendements.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)
: Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la
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ADNOT (Philippe)
9782). (p. 9784, 9785). - Article 8 et état A (Equilibre général
du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
(p. 9792). - Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de
commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non
cotées) (p. 9851). - Article 13 quater (nouveau) (Report de
plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou
une collectivité publique) (p. 9853). - Article 13 quinquies
(nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité
FIP)
(p. 9856). - Articles
additionnels
après
l'article 13 quinquies (p. 9859).
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la
dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février
2011) (p. 1382, 1383).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de
la Constitution, relative à l'institution d'une journée de
l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (20102011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1489,
1490).
- Suite de la discussion (15 décembre 2011) - Articles
additionnels après l'article 22 A (p. 9991, 9992).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux
de chaque département et de chaque région [n° 552 (20102011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4499, 4500).
- Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux
libertés et responsabilités des universités et de la politique
universitaire française - (14 juin 2011) (p. 4802).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612
(2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article additionnel après
l'article 1er ter (p. 5101).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels
après l’article 7 ter (p. 5152).
- Mise au point au sujet d'un vote - (5 juillet 2011) (p. 5877).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurspompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (20102011)] - (6 juillet 2011) - Article 3 bis (Texte non modifié par
la commission) (art. 1er-1 à 1er-6 de la loi n° 96-370 du 3 mai
1996 - Principes et cadre juridiques de l'engagement du sapeur
pompier volontaire) (p. 6016). (p. 6017). - Article 13 ter
(Texte non modifié par la commission) (art. 12 de la loi n° 96370 du 3 mai 1996 - Possibilité de revalorisation de l'allocation
de vétérance) (p. 6020, 6021). (p. 6025). - Article 22 bis (Texte
non modifié par la commission) (art. 19-1 [nouveau] de la loi
n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de
la contribution des communes et des EPCI au financement des
SDIS) (p. 6026). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 6031).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller
territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) Discussion générale (p. 7927).
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 novembre 2011)
(p. 7989).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
- (22 novembre 2011) - Article 14 ter (nouveau) (art. 125 de
la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de
péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8284). (p. 8284).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Vote sur
l'ensemble de la première partie (p. 8380).
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
- (1er décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission
des finances (p. 8963, 8964).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160
(2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Article 7 (art. L. 2224-31
et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et
art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du
budget général de l'exercice 1937 - Création du compte
d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale » - FACÉ) (p. 9780, 9784). (p. 9781,
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