2011

TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT
1
FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 13
décembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre
2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30
novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement
public national d'aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux (EPARECA) jusqu'au 4 décembre
2011.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques
commerciales.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public.
Membre de la Mission commune d'information sur les
conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les
entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son
remplacement par la contribution économique territoriale le 28
juin 2011.
DÉPÔTS
Proposition de loi relative au contrôle des installations
autonomes d'assainissement non collectif en zone
d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) -
Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la
continuité du service public dans les transports maritimes,
aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) -
Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire
française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) -
Recherche, sciences et techniques - Économie et finances,
fiscalité - Énergie.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des
affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc
Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de
l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires
sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de
Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à la
présidence du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires
économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport
d'information.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le
G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
(commission des affaires économiques) : Réforme de la
politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20
agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires
économiques) : Couverture numérique du territoire - Examen du
rapport d'information.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (délégation aux droits des
femmes) : Femmes et travail - Table ronde avec les représentants
d'organisations syndicales.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle,
candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale
du Rhône.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission
Écologie, développement et aménagement durables, budget
annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune
d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Eric
Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie
numérique.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des
affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement
d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard,
président du directoire de Réseau de transport d'électricité
(RTE).
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229
(2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 410,
411). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur)
(p. 437).
- Questions cribles thématiques - Les problèmes
énergétiques - (12 avril 2011) (p. 2730, 2731).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612
(2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I
quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et
1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et

FOUCHÉ (Alain)
2
L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de
solidarité sur la fortune) (p. 5077). (p. 5092).
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - (28
juin 2011) (p. 5477, 5478).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) -
Articles additionnels après l'article 1er (p. 5916). (p. 5916).
(p. 5917). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5928).
(p. 5931). - Article 9 (Rectification de l'habilitation des régimes
de base et des organismes concourant à leur financement à
recourir à l'emprunt) (p. 5942).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786
(2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Article 3 (Couverture des
charges de prestations familiales) (p. 6498, 6499).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22
(2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Article 1er (art. L. 4311-1,
L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et
L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du
statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau,
définition de ses missions et des modalités d'élection des
représentants du personnel à son conseil d'administration)
(p. 6789).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
- (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant
l’article 10 A (p. 7423, 7424). (p. 7429). (p. 7433). - Articles
additionnels après l’article 10 (p. 7447). (p. 7447). (p. 7448).
(p. 7449). (p. 7451, 7452). (p. 7452).