RAPPORT GÉNÉRAL SÉNAT N°67

N °6 7
SÉNAT
l' RI Mil RI
SESSION
ORDINAIRE DE
\ iinrx .m priKi-% u-rh.il de la - caïue du i n. nçnhre I Wh
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances , du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation ( 1 ) sur le projet de loi de Finances
pour
1987 , \x
PI > PAR
i.
ANSI MHL
1 1
NATIONALK
Par M. Maurice BLIN .
Scnatcur .
Riwpi it-ur wncriit
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Deuxième partie de la loi de finances .)
ANNEXE N " S
CULTURE ET cor . NICATION
Commun , ation .
Rapporteur spécial
. M. Jean CLUZEL
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, •" iv ,' . s , •, MM Christian Poncelet .
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* de i oiiialemhen .
pn - nit n : J' o-nrcw
M>J i ; ralour . Jean ( lu / et Jacques Descours Desacres .
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I nnnanuel H , miel . M. deste Legouez . louis Perrein . Robert Vi / el .
' un * Maurice Blin r.;,'vwM<r wur ... \ 1M Rene Ballayer . Stéphane Bonduel Raymond
Bourg.ue Roger ( hmatid . Maurice Couve de Murville . Pierre < re / e . Gerard Delfau Jacques Delong .
Marcel Fortier Andre losseî . Mme Paille ' h»st . MM Jean francou . Henni ( ioelsch \. Georges
l otnhard RoLnd du I Liai . Michel Manet Jean Pierre Masseret . Jos \ Moinet . Jacques Mossion . Lucien
Neuwirth . Jacques Oudin . Bernard Pellarin . Jean François Pintat . Mlle Irma Rapu / / MM Joseph
Ra>Kit»d Rene Regnault . Robert Schwint . Henri loue . André Georges Voisin
Noir les nuiieros :
Assemblée nationale i s ' ieμ>l > 363 et annexes . 395 ( annexe n 10 . 396 ( tome VI >. 397 ( tome VII
- : ! \ 43 .
Sénat : 66 < W
liOis de finances . — ( "" m / .v ;;.
jti<<r Ph ■•>« RadiinUffuston
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-
Senat 6 / III • Annexe l. - I
SOMMAIRE
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INTRODUCTION 3
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION S
EXAMEN EN COMMISSION 6
PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS 7
I. — Présentation générale 7
IL — Les crédits affectés au service de l"informatior 9
III . — Les crédits destinés i la presse 17
DEUXIÈME PARTIE : OBSERVATIONS DE LA COMMISSION 33
CHAPITRE PREMIER . - Un équilibre financier difficile à réaliser 33
I. - Le marché publicitaire 33
II . — Les financements publics 52
III . — L' accroissement du coût des programmes 68
CHAPITRE ll. - Un secteur fragile : la presse écrite . 75
I. - Les difficultés économiques et financières de la presse 76
II . — La modem'sation et la diversification des entreprises 96
CHAPITRE III . — La relance attendue de la création audiovisuelle 110
I. — L' effritement de la production française i 110
II . - Les politiques de relance 117
CHAPITRE IV . - Les moyens financiers do service public en 1987 129
Sous-chapitre l. - La redevance 129
Sous-chapitre il . - La publicité 137
CHAPITRE V. — Les budgets et les comptes des organismes du secteur public 155
Sous-chapitre I. - TF 1 155
Sous-chapitre II . - Antenne 2 176
Sous-chapitre III . - FR3 196
Sous-chapitre IV . — Radio France 228

_ 1 _
Pv
Sous-chapitre V. -• R.F.O 247
Sous-chapitre VI . - R.F.I 263
Sous-chapitre VII . - T.D.F 278
Sous-chapitre VIII . - S.F.P 310
Sous-chapitre IX . - I.N.A 342
Sous chapitre X - S.E.P.T 360
Sous-chapitre X !. - Satellimages-TV 5 369
Sous-chapitre XII . - F.M.I 377
Sous-chapitre XIII . - Sofirad 389
Sous-chapitre XIV . - Havas 420
CONCLUSION 437

- 3 -
INTRODUCTION
1986 a été marquée par deux importantes réformes qui vont
profondément modifier les règles du jeu dans le secteur de la commu
nication : la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication
et la loi du 1 er août 1986 portant régime juridique de la presse .
L' une et l' autre ont pour ambition de permettre aux entreprises
françaises du secteur de la communication de développer leurs activités ,
de renforcer leurs synergies et de se hisser à la hauteur de leurs
homologues européennes .
C' est , en effet , en fonction d' une époque de libération totale des
images et des sons , toute proche de nous grâce aux satellites et
d' ouverture très large des marchés , qu' il faut d' ores et déjà placer la
France .
L' enjeu ne se situe plus dans l' affrontement stérile si cher aux
passions françaises entre le « public » et le « privé », mais bien dans la
place qui sera réservée à l' industrie et à la culture française dans un
univers médiatique placé sous le signe de la compétition internationale .
Ces deux lois ne constituent pas , loin s' en faut , les seules armes que
notre pays doit jeter dans une bataille essentielle dont dépend son
indépendance culturelle .
Il doit , certes , autoriser le développement des initiatives selon la
procédure la plus neutre et la plus transparente possible , ce que la
Commission nationale de la communication et des libertés a pour
vocation de faire . Il doit aussi susciter , favoriser et accompagner la
démarche des entreprises et les aider à acquérir la capacité d' affronter
la concurrence internationale .
La mission de l' État ne s' arrête pas là . Il doit être le garant de la
promotion de la langue et de la culture françaises et - pour cela - établir
des règles du jeu claires , simples et durables qui permettront la crois
sance de nos industries de programme . Il doit être le catalyseur des
grands projets industriels dont la réussite conditionne l' avenir des
entreprises de l' électronique pour de très nombreuses années .
Enfin , l' État conserve la responsabilité d' un secteur public impor
tant dont il convient de faire un secteur de référence et un exemple ne
dynamisme culturel .

-
La nouvelle donne dans le secteur de la communication suppose
de nombreux ajustements et de nombreuses mesures d' application dont
la mise en œuvre va s' échelonner tout au long de l' année 1987 , et
peut-être au-delà . Ces dispositions tout autant que les textes législatifs
adoptés en 1986 conditionnent le succès de cette nouvelle politique dans
le secteur de la communication .
C' est pourquoi ce rapport a pour objet d' examiner aussi lucidement
que possible l' évolution des financements du secteur de la communica
tion . de présenter les atouts et les faiblesses de nos industries et ,
s ' attachant plus particulièrement au secteur public , d' en examiner la
capacité de remplir ces nouvelles missions .
1986 aura été l année de la rupture
1987 doit être celle des paris gagnés .