Transposition de la directive Abus de Marché : 25/10/2004

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Transposition de la directive Abus de Marché :
enjeux et impacts pour la place financière
Réunion d’information presse – 21 octobre 2004

Le nouveau cadre juridique européen

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Le plan d’action pour les services financiers
!Lancé en 1999 par la Commission européenne
!Objectif : intégration des marchés financiers européen en 2005
!Abus de marché : 1
ère
directive adoptée selon le processus
«Lamfalussy»
!Comitologie en 3 niveaux :
– Niveau 1 : directive cadre définissant les principes
– Niveau 2 : des directives et règlements pris en application fixant les
modalités et les mesures d’exécution
– Niveau 3 : Interprétation par les régulateurs au sein de CESR

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Des avancées importantes
!Calendrier de transposition des directives adoptées
– Abus de marché : 12 octobre 2004
– Prospectus : 1
er
juillet 2005
– Marchés d’instruments financiers : 30 avril 2006
– OPA : 20 mai 2006
– Transparence : publication attendue au 4ème trimestre 2004 pour
une transposition au 4ème trimestre 2006 au plus tard

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Le dispositif abus de marché
!La directive cadre « abus de marché »
– Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés
et les manipulations de marché (« abus de marché »)
!Les mesures d’exécution
– Directive 2003/124/CE : définition et publication des informations
privilégiées et définition des manipulations de marché
– Directive 2003/125/CE : présentation équitable des
recommandations d’investissement et mention des conflits
d’intérêts
– Directive 2004/72/CE : pratiques de marché admises,
établissement de listes d’initiés, déclaration des opérations par les
dirigeants et notification des opérations suspectes
– Règlement 2273/2003 : dérogations prévues pour les programmes
de rachat et la stabilisation d’instruments financiers