2003 2013 Dix ans de régulation financière 24/11 Président Michel PRADA 12/11 1er règlement général unifié de l’ AMF 13/01 1er rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne 20/06 1er plan stratégique Mesures d’urgence de l’ AMF 15/12 Président Jean-Pierre JOUYET 2e plan stratégique 26/01 1er rapport sur les agences de notation 1/08 Loi de sécurité financière 26/07 Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 1er semestre Création : • de la DREP • du pôle commun ACP/AMF • de l’Observatoire de l’épargne 1/08 Président Gérard RAMEIX 22/10 Loi de régulation bancaire et financière 15/09 3e plan stratégique 26/07 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires Directive MIF Révision en cours 19/07/2002 Règlement IAS/IFRS 2000 > 2002 30/07/2002 Sarbanes Oxley Act Faillites Enron Worldcom 21/04 Directive MIF Adoption 2003 2004 16/09 1er règlement Agences de notation 01/11 Directive MIF Entrée en vigueur 2005 2006 2007 Construire une Union européenne des marchés financiers. Plusieurs autres directives entrent en vigueur entre 2003 et 2005 : Abus de marché, Prospectus, OPCVM III, Transparence et OPA. L’application des normes IFRS est pleinement obligatoire le 1/01/2007. 2008 01/07 Directive OPCVM IV Entrée en vigueur 16/08 Règlement EMIR Adoption 2011 2012 2010 25/07 Directive AIMF Transposition en France 2013 Réformer le système de régulation des marchés financiers aux niveaux international et européen, sous l’impulsion du G20 pour : anticiper les risques systémiques, protéger les investisseurs, réguler les marchés. 24/01 Société Générale Affaire Kerviel 21/07 Dodd Frank Act Fusion NYSE Euronext/ICE 15/09 Faillite de Lehman Brothers Affaires Parmalat Vivendi Rhodia 11/12 Escroquerie Madoff Crise des subprime Baisse de la notation Chute des marchés Crise bancaire systémique 11/2008 Washington 12 I 2009 L’urgence, gérer la crise 04/04 Fusion NYSE Euronext 24/11 Texte fondateur de l’ESMA 4/2009 Londres Crise économique et sociale 9/2009 Pittsburgh Crise budgétaire de la zone euro 6/2010 Toronto 11/2010 Séoul 2003-2013 : une décennie de régulation financière I 13