12 I 2003-2013 : une décennie de régulation financière I 13
01/11
Directive MIF
Entrée en vigueur
16/09
1er glement
Agences de notation
13/01
1er rapport sur le
gouvernement dentreprise
et le contrôle interne
26/01
1er rapport sur les agences
de notation
12/11
1er règlement
ral unifié
de l AMF
20/06
1er plan
stratégique
Mesures
d’urgence de
l AMF
15/12
Président
Jean-Pierre
JOUYET
2e plan
stratégique
1er semestre
Création :
de la DREP
du pôle commun ACP/AMF
de l’Observatoire de lépargne
1/08
Président
Gérard RAMEIX
15/09
3e plan
stratégique
2003
2000 > 2002
2007 20112005 2009 20132004 2008 20122006 2010
26/07
Loi pour la
confiance et
la modernisation
de léconomie
22/10
Loi de régulation
bancaire et
financière
1/08
Loi de sécuri
financière
19/07/2002
Règlement
IAS/IFRS
30/07/2002
Sarbanes
Oxley Act
21/07
Dodd Frank
Act
Faillites
Enron
Worldcom
Affaires
Parmalat
Vivendi
Rhodia 11/12
Escroquerie
Madoff
24/01
Socié Générale
Affaire Kerviel
15/09
Faillite de
Lehman Brothers
21/04
Directive MIF
Adoption
Construire une Union européenne des marchés nanciers.
Plusieurs autres directives entrent en vigueur entre 2003 et 2005 :
Abus de marché, Prospectus, OPCVM III, Transparence et OPA.
Lapplication des normes IFRS est pleinement obligatoire le 1/01/2007.
Lurgence,
rer la crise
Réformer le système de gulation des marchésnanciers aux niveaux international et euroen,
sous l’impulsion du G20 pour : anticiper les risques sysmiques, proger les investisseurs, réguler
les marcs.
24/11
Texte fondateur
de l’ESMA
01/07
Directive OPCVM IV
Entrée en vigueur
16/08
Règlement EMIR
Adoption
Directive MIF
Révision en cours
26/07
Loi de séparation et de
régulation des activités
bancaires
Fusion
NYSE Euronext/ICE
25/07
Directive AIMF
Transposition en France
11/2008
Washington
4/2009
Londres
9/2009
Pittsburgh
6/2010
Toronto
11/2010
oul
Crise des
subprime
Baisse de la notation
Chute des marchés
Crise bancaire
systémique
Crise économique
et sociale
Crise budgétaire
de la zone euro
04/04
Fusion
NYSE Euronext
2003
2013 Dix ans de régulation financière
24/11
Président
Michel PRADA
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