Délibération et démocratie, la décision collective

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Délibération et démocratie, la décision collective
INTERVIEW DE PHILIPPE URFALINO
Cet entretien a été réalisé dans le cadre d’un chantier de réflexion prospective consacré à la "délibération et la
démocratie", piloté par la Mission participation citoyenne de la Direction prospective et dialogue public du
Grand Lyon, dont la première étape a consisté à décortiquer le concept de délibération à partir de lectures et
d’entretiens ciblés avec des chercheurs (Charles Girard, David Guéranger, Bernard Manin, Philippe Urfalino, Clément
Viktorovitch)
Philippe Urfalino est sociologue, directeur d’études à l’EHESS (Centre d’Études Sociologiques et Politiques Raymond
Aron), directeur de recherche au CNRS. Il a travaillé sur les politiques culturelles, sur le contrôle des marchés du
médicament et sur la sociologie de la décision. Nous l’interrogeons sur les acquis de ses travaux très stimulants
concernant la délibération. En combinant approches descriptives et théoriques, il apporte en effet des concepts (la
décision comme arrêt d’une intention d’agir ; la distinction de la règle de non opposition et du vote comme procédures
d’arrêt de la décision collective, etc.) qui permettent de mieux comprendre l’articulation entre décision et délibération, et
finalement enrichissent le concept de décision collective.
Existe-t-il des approches différentes de la délibération parmi les chercheurs ?
Deux conceptions très différentes de la délibération correspondent à des philosophies de l’action et à des programmes
de recherche largement distincts.Selon la première, inspirée par Jürgen Habermas, il y a délibération dès lors que sont
satisfaits un certain nombre de réquisits : égalité des participants (tous sont tour à tour orateurs et auditeurs), souci de
vérité et sincérité des interlocuteurs, respect de la force des arguments sans recours aux émotions, recherche du bien
commun, approche non agonistique (on ne recherche pas la victoire de son point de vue). Il est possible de chercher à
appliquer ces exigences, ou de les considérer comme des idéaux régulateurs.
Il existe une autre position, celle que je défends, qui conteste le bien fondé de cette vision de la délibération tant sur le
plan philosophique que sur celui des exigences de description sociologique. J’estime qu’il vaut mieux s’appuyer sur
l’antique tradition rhétorique, pour laquelle la délibération est la réflexion, individuelle ou collective, ainsi que le débat en
vue de la prise de décision. Selon cette approche, il n’y a pas de délibération sans décision. La délibération n’exige pas
© DR
Sociologue
<< On ne peut pas dissocier délibération et décision >>.
Tag(s) : Politique de participation citoyenne, Démocratie, Droit
Date : 11/03/2013

que les gens soient sincères, soucieux de la vérité, parfaitement argumentatifs, ni que tout le monde parle et écoute. Elle
reconnaît l’asymétrie entre orateurs et auditeurs (peu parlent, beaucoup écoutent) et l’inégalité dans l’influence. Le souci
de persuader encourage l’appel aux émotions. La délibération n’exige pas non plus comme condition de possibilité la
prévalence de la coopération sur l’antagonisme. Il convient seulement qu’existe la possibilité de prise de parole, ainsi
qu’un critère minimal, mais constitutif : quelques personnes dans l’auditoire sont susceptibles de changer d’avis à la suite
de l’audition d’un certain nombre de discours.
Pourrait-on dire qu’il existe une tendance idéaliste et une approche réaliste de la délibération ?
Ce serait une manière un peu grossière d’attraper cette différence. D’un point de vue descriptif, la conception
habermassienne est trop exigeante mais on a parfaitement le droit, en philosophie normative, de poser des idéaux. Le
fait que cette conception vise un idéal ne doit pas être l’argument à son encontre. En revanche, on peut considérer que
même dans une philosophie normative, il faut s’appuyer sur ce qui est faisable. Or la plupart du temps, ce qu’elle
propose n’est pas faisable. J’ajouterais qu’on peut douter que le respect de certaines exigences se justifie sur le plan
normatif. Par exemple, le caractère coopératif de la délibération d’inspiration habermassienne n’est pas nécessairement
souhaitable. On peut trouver des vertus à l’opposition des points de vue et des argumentations, comme l’a souligné
Bernard Manin. Par ailleurs, si certains parlent et que les autres écoutent, avons-nous affaire à un grave problème
normatif ? Non, ce qui compte n’est pas la participation au débat, mais le fait de pouvoir entendre des points de vue
opposés.
Comment la question de la délibération a-t-elle surgi dans vos recherches ?
M’intéressant à la sociologie de la décision et à la sociologie de l’action, j’ai été surpris d’observer que le concept de
décision paraissait redondant avec celui de choix, car pour les sciences sociales qui utilisent massivement le concept de
décision (sociologie de la décision, sociologie des organisations, économie), décider c’est choisir. La décision collective
est la coordination de plusieurs individus pour déterminer ensemble un choix qu’ils ne peuvent faire séparément. Donc
décider est un mot dont on peut se passer. Cela me paraissait d’autant moins satisfaisant que dans la sociologie de
l’action, les auteurs tendaient à assimiler l’agir au choix d’une alternative d’action. Décider, choisir, agir, il y avait une
redondance des concepts. J’ai donc regardé dans la philosophie de l’action pour voir s’il y avait moyen de déplier et de
différencier ces concepts, et je me suis alors aperçu qu’au moins depuis Aristote il existe une réflexion sur la délibération.
Le philosophe distinguait trois types de discours : le discours épidictique ou moral, le discours judiciaire porté par les
avocats lors d’un procès où il est question du passé, et enfin le discours délibératif qui concerne ce que doit faire
l’assemblée, qui concerne le futur. Cette tripartition reste en grande partie pertinente. J’ai découvert de manière
simultanée le courant de la démocratie délibérative. Ce qui m’a immédiatement surpris, c’est qu’on y parle de
délibération, et non de décision. La décision est repoussée hors de la réflexion, comme un phénomène susceptible d’un
examen séparé. Ceux qui veulent promouvoir la délibération donnent le sentiment que le souci de la décision va se
traduire par une contrainte mise sur la délibération. On a donc, de fait, laissé aux économistes et aux sociologues le soin
de s’intéresser à la décision, et aux philosophes le soin de s’occuper de la délibération. Cela m’a semblé aberrant parce
qu’il n’est pas possible de considérer séparément la décision et la délibération. Les deux phénomènes sont distincts mais
nécessairement articulés. D’abord parce qu’il n’y a pas de décision sans délibération et ensuite parce qu’il n’y a pas de
délibération sans décision. C’est vrai empiriquement et c’est vrai conceptuellement.
Pouvez-vous l’expliquer ?
Bien comprendre l’articulation entre la décision et la délibération nous oblige à enrichir le concept de décision et à sortir
de ce qui devenu la pensée dominante de la délibération. La conception contemporaine tend à voir de la délibération
partout où il y a du débat. Pourquoi pas ? Je ne cherche pas à me battre pour imposer une définition, mon souci est
d’établir des découpages conceptuels pertinents. J’estime qu’on perd beaucoup de la force du concept de délibération si
on dit que partout où il y a débat, il y a délibération. C’est pour cela qu’il faut revenir à la tradition de la rhétorique.
D’abord, la délibération est la réflexion en vue de l’action. Délibérer est l’exercice qui consiste à se demander ce qu’il est
bon de faire, « que faire ? », « qu’allons-nous faire ? », c’est donc une réflexion sur l’action à entreprendre. En cela elle
est étroitement liée à la décision, à l’arrêt d’une intention d’agir. La délibération est donc un raisonnement, une réflexion,
visant à arrêter une action. Mais la délibération est aussi un discours qui vise à convaincre une ou des personnes (le
prince, un autre membre de l’assemblée…), sur ce qu’il est bon de faire. C’est enfin un dispositif d’échange qui fait
intervenir des prises de parole et une possibilité de les écouter, dans une assemblée qui doit, avant d’agir, arrêter une
décision. L’un des problèmes qui restent à résoudre est justement l’articulation entre ces trois dimensions de la
délibération : le raisonnement, le discours et les dispositifs d’échanges.
De quelle manière la délibération s’articule-t-elle concrètement avec la décision ?

J’ai proposé, en m’appuyant sur un certain nombre de philosophes, l’idée suivante : la décision consiste à mettre fin à la
délibération, parce que la délibération ne génère pas d’elle-même sa propre fin. Pourquoi ? Parce que (et là je m’appuie
sur les travaux d’Elisabeth Anscombe et de Vincent Descombes) la délibération en tant que raisonnement pratique sur
ce qu’il est bon de faire, s’oppose au raisonnement théorique, dont le modèle est celui de la démonstration. Le propre du
raisonnement théorique est d’engendrer sa conclusion, avec l’idée que si les prémisses du raisonnement sont valides et
l’inférence correcte, la conclusion est nécessairement bonne. Le raisonnement pratique en revanche aboutit à une
conclusion, qui est l’action à entreprendre, sans pouvoir prétendre que c’est nécessairement la bonne conclusion, même
si les prémisses et le raisonnement sont valables. Pourquoi ? Parce qu’il est toujours possible qu’une prémisse ait été
oubliée : quand je raisonne, je peux aboutir à une conclusion (« faisons cela ») mais je peux découvrir que j’ai négligé de
considérer un aspect de la situation ou des fins que je poursuis. Comme la délibération n’engendre pas, d’elle-même, la
certitude qu’on est arrivé à la bonne conclusion, un deuxième mouvement doit intervenir qui consiste à mettre fin à la
délibération. Dans le cas d’une délibération individuelle, je peux me dire, « voilà, je n’ai plus le temps - ou j’ai assez
réfléchi -, je suis arrivé à telle conclusion, je ne vais pas passer à l’action tout de suite, ce sera pour demain, mais je
n’aurais pas besoin d’y re-réfléchir ». Entre aujourd’hui et demain je peux éventuellement changer d’avis, parce que je
me rends compte que j’ai oublié quelque chose, ou parce qu’un ami m’a inopinément donné un conseil, et que j’ai repris
ma délibération. Dans le cas d’une délibération individuelle, l’engagement que je prends à faire telle ou telle chose n’a
pas de valeur normative. Pourquoi devrais-je absolument faire ce que j’avais décidé hier, si maintenant cela ne me paraît
plus être une bonne décision ? En revanche quand une pluralité d’acteurs arrête une intention d’agir, il y a un
engagement, donc une décision. Le concept de décision emporte avec lui l’idée d’engagement. Ainsi la décision renvoie
à deux choses : c’est mettre fin à la délibération, et en même temps produire une obligation. La décision a une dimension
à la fois processuelle et normative. La délibération porte néanmoins en elle la possibilité de la reprise parce que
l’exercice de la raison à l’œuvre dans la délibération ouvre la possibilité de la reconnaissance d’une erreur. Prenons
l’exemple du débat de Mytilène lors de la guerre du Péloponnèse racontée par Thucydide : une première assemblée
décide de tuer tous les habitants de Mytilène ; puis il est décidé de reprendre la délibération, ce qui aboutit à une autre
décision.
Qu’est-ce qu’une « délibération individuelle », que vous appelez aussi « délibération intérieure » ?
On peut parler de délibération individuelle, de délibération intérieure, mais la délibération individuelle peut ne pas être
intérieure (je peux penser à haute voix). Il y a une délibération individuelle dès lors que j’envisage une action individuelle.
Aristote a relié délibération individuelle et délibération collective, puisqu’il utilisait pour les nommer le même terme, «
bouleusis » qui appartenait initialement au seul vocabulaire politique des assemblées.
À quel moment sait-on qu’une délibération s’arrête et que la décision est prise ?
Le concept fort de décision est nécessairement collectif, puisque s’il est individuel, il n’a pas de dimension normative (j’ai
arrêté de délibérer mais je peux reprendre cette délibération). Quand c’est collectif, il y a à la fois une dimension
institutionnelle et une dimension d’obligation. Institutionnelle parce que la délibération et la décision collective imposent
des règles acceptées : on sait que l’on va discuter, et qu’à la fin un dispositif mettra fin à la délibération, un vote par
exemple. Dans un tel cas, on utilisera une première règle d’expression des vœux (vote avec un bulletin, ou en levant la
main..), et une seconde, règle numérique qui agrège les vœux individuels, par exemple la règle de majorité, et ce faisant
permet de sélectionner une option. Il n’y a donc pas de décision collective sans règles. Elles permettent de déterminer
l’arrêt de la décision, de sélectionner une option, et conférer à ce qui est sélectionné une dimension d’obligation : on doit
le faire.
Puisque vous avez défini le lien entre délibération et décision, revenons un instant à la notion de choix.
Comment comprendre la différence entre « choix » et « décision » ?
Le choix est un exercice très cadré puisqu’on compare des options que l’on a figé. On peut d’ailleurs commencer à
comparer et se rendre compte qu’une option ne convient pas et la changer. S’il y a plusieurs options, le choix intervient
nécessairement dans la délibération. Choisir c’est sélectionner en comparant. La décision est autre chose, elle consiste à
mettre volontairement fin à la délibération et à donner à cette terminaison de la délibération le statut d’un arrêt qui oblige.
Cela n’est pas seulement le terme d’un processus et d’un exercice d’évaluation, cela a le statut de la production d’une
obligation.
Vous avez inventé le concept de « décision par consensus ? Pouvez-vous expliquer comment vous l’avez
inventé, révélé, identifié ?
J’ai repéré cette règle, que j’appelle maintenant règle de non opposition, dans la littérature scientifique, puis à travers des
enquêtes où j’observais comment des comités parvenaient à des décisions (autorisations de mise sur le marché de
médicaments, acquisitions d’œuvres d’art dans les Fonds Régionaux d’Art Contemporain). Repérer cette règle m’a obligé

à émanciper ma réflexion sur la décision collective du modèle du vote, si familier qu’il constitue parfois un obstacle
épistémologique. Le modèle du vote comme agrégation des préférences s’applique à une très grande variété de
phénomènes. Dans nos représentations, la décision collective, c’est le vote. Or, la décision collective ne se réduit pas au
vote, il existe d’autres procédures d’arrêt de la décision. Il y a donc toujours un effort à faire pour penser une autre forme
de décision pour elle-même. Mettre à jour cette règle de non opposition a eu des répercussions sur ma façon de
comprendre la décision collective, y compris le vote.
Qu’est donc cette règle de non opposition ?
C’est une règle de décision extrêmement simple : suite à des échanges et des propositions de décision, quelqu’un,
souvent détenteur d’une certaine autorité, fait une proposition, et dit : « voilà ce qui ressort du débat, il me semble que
l’on pourrait faire cela ». La règle de non opposition consiste à considérer que si cette proposition fait l’objet d’une seule
objection ou manifestation de désaccord, on reprend la discussion, ou bien on ajourne à plus tard la décision. Si en
revanche cette proposition ne fait l’objet d’aucune objection, la proposition vaut décision. Ceci même si la proposition n’a
pas fait l’objet d’une manifestation systématique d’approbation. C’est une règle négative : s’il n’y a pas d’opposition, cela
vaut approbation et décision. Alors que la décision à l’unanimité suppose la possibilité de constater que chaque
participant approuve la même proposition, cette règle repose sur l’absence de désaccords exprimés. Ce n’est pas le
consensus au sens strict, mais l’absence de manifestation de dissensus. Dès que l’on a ce petit modèle en tête, on
s’aperçoit que cette règle de décision est très répandue dans de nombreuses sociétés et institutions.
Pas seulement dans les sociétés dites archaïques…
Non, c’est certes le modèle de la palabre, mais c’est aussi une règle que j’ai observé dans la commission française
d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, ou dans les organisations internationales. L’important est de
penser cette règle de décision en s’émancipant du modèle du vote. Les anthropologues ont ainsi, pendant longtemps,
parlé de « décision à l’unanimité », parce qu’ils avaient en tête ce modèle. La décision par consensus apparent n’est pas
du tout un vote à l’unanimité informel, puisqu’il y a ni expression systématique des opinions des uns et des autres, ni
nécessairement convergence complète des opinions. Penser cette règle de décision permet en retour de mieux penser
la nature du vote.
Qu’avez-vous appris sur le vote ?
Le vote est une pratique et non un concept, mais nous utilisons le terme comme s’il s’agissait d’un concept établi. En fait,
nous plaquons sur un ensemble large de pratiques ressemblantes mais différentes, la conception du vote qui nous est la
plus familière. Celle-ci associe trois traits : une technique d’expression systématique des opinions (bulletin dans une
urne, main levée), une règle numérique (la majorité), le statut d’une règle d’arrêt. Mais ces trois traits ne sont pas
toujours associés.
En premier lieu, il faut distinguer pratique du vote et arrêt de la décision. Le vote aujourd’hui fonctionne comme une règle
d’arrêt de la décision, mais cela n’a pas toujours été le cas. Au 13e siècle les monastères votaient et espéraient de la
sorte qu’une majorité se dégage, mais cette majorité ne constituait pas en soi l’arrêt de la décision. Pour qu’il y ait
décision, il fallait que les minoritaires rejoignent la majorité. En second lieu, il convient d’établir une distinction entre le
vote comme technique d’expression systématique et contrainte des opinions individuelles (le vote impose aux votants
d’exprimer leur vœu dans un format contraint : oui/non, A/B/C..), et la règle numérique (majorité simple, qualifiée, etc.).
Notre conception familière du vote tend à assimiler deux aspects qui sont dissociés dans certaines pratiques: Stéphanie
Novak a par exemple montré que le processus de décision du Conseil des ministres de l’Union Européenne est un
mélange de consensus apparent (la non-opposition vaut décision) et de majorité qualifiée . Interviewés, les représentants
permanents des États semblent se contredire : certains disent « on ne vote jamais », d’autres « on vote toujours ». Ils ont
en fait tous raison, mais ils mobilisent deux conceptions différentes du vote. Les premiers ont raison car ce qui se passe
ne présente pas un aspect familier du vote, puisque la décision est prise non pas suite à l’expression systématique des
opinions (mains levées ou bulletins déposés dans une urne) mais après que le président du Conseil ait dit « nous avons
la majorité qualifiée ». Cette formule vaut arrêt si personne ne la conteste. Ceux qui disent « on vote toujours » ont aussi
raison, car ils sont constamment en négociation avec les représentants des autres pays pour arriver à la majorité
qualifiée et savent s’ils l’ont obtenu ou non. Ils associent vote et règle de majorité. Dans les deux cas on mobilise une
partie des pratiques servant à identifier l’occurrence du vote. Pour éviter les amalgames, il faut sans doute réserver le
terme « vote » à une seule chose : l’usage d’un dispositif d’expression systématique des opinions des participants.
Ce qu’on voit en tout cas dans le cas européen, c’est que la règle d’arrêt permettant de déterminer la décision qui va
obliger tous les Etats membres, c’est la déclaration non contestée de la présidence tournante du Conseil selon laquelle «
il y a la majorité qualifiée », majorité qui n’est pas constatée par un vote en bonne et due forme mais estimée à partir des
échanges bilatéraux.

Quel est l’intérêt des majoritaires de ne pas faire apparaître plus explicitement qu’ils ont la majorité et qui forme
cette majorité ? De l’autre côté, quel est l’intérêt des minoritaires de ne pas vérifier par un vote qu’ils sont en
minorité ?
Dans le cas de l’Europe, une grande partie des minoritaires ne veulent pas apparaître comme tels. Ils préfèrent ne pas
rendre patent leur échec. Quant aux majoritaires, ils leur arrivent d’être minoritaires et de bénéficier, à leur tour, de
l’opacité. Au-delà du cas européen, si la règle du consensus apparent est à ce point utilisée dans les organisations
internationales, c’est qu’elle autorise le jeu des négociations bilatérales, et finalement permet de concilier deux choses, le
respect de l’idée de souveraineté et la prise en compte des inégalités d’influence. Normalement la règle est l’unanimité
parce qu’aucun pays ne doit abandonner sa souveraineté. Mais en même temps il y a des pays puissants et d’autres
moins puissants, et donc des rapports de force. Les pays les plus puissants refuseraient l’usage de la règle de majorité
donnant le même poids à chacun. La règle du consensus apparent rend à la fois possible la participation de tous au
processus de décision et la manifestation de l’inégalité des ressources, les plus puissants pouvant faire valoir leur force à
travers compromis et négociations. Le veto formellement accordé à chacun est le support des négociations, sachant que
l’absence de décision est souvent plus coûteuse pour les pays plus faibles. Dans le cas des organisations
internationales, la règle de non opposition permet donc de concilier l’exigence théorique de souveraineté et les
asymétries dans les rapports de force.
Dans une délibération, l'idée d’égalité des participants au processus de prise de décision est-elle idéaliste ?
Dans une délibération, tout le monde participe à la réflexion, mais on est confronté à des inégalités de fait : le talent
oratoire, la connaissance des affaires, la motivation, l’investissement ne sont pas répartis de façon égale. Il n’y a pas
d’égalité non plus dans la capacité d’influence, de convaincre, de proposer. Dans beaucoup de sociétés, on valorise la
capacité à être un bon orateur, et on sait que se montrer un bon orateur, c’est exhiber une performance. Le phénomène
délibératif exhibe des inégalités. Pour autant, il suppose une pondération des asymétries, sinon il n’y a qu’une seule
personne qui parle et pas de délibération collective. Il semble préférable de se préoccuper de l’égalité de droit, qui a des
conséquences de fait : il est parfois souhaitable d’introduire des procédures qui introduisent plus d’égalité, en faisant que
chacun prenne la parole, ou ait un temps minimum de prise de parole.
Dans la règle de non opposition, il y a une égalité formelle : chacun peut bloquer la décision. En pratique des rapports de
force et des pressions normatives peuvent intervenir et interdire un tel blocage (on hésite à utiliser son droit de veto par
crainte de rétorsion ; ou parce que le report indéfini de la prise de décision est estimé mauvais pour le collectif). Et rien
ne vous dit que votre prise de parole va peser de la même manière que d’autres. L’exigence d’égalité dans la
participation va de pair avec l’acceptation implicite des inégalités dans l’influence. Tout cela fait que la règle de non
opposition a une dimension moins démocratique que le vote associé à la règle numérique de la majorité. Dans le vote
majoritaire comme règle de décision, chacun pèse exactement le même poids que n’importe quel autre.
Quels sont les principaux acquis de votre recherche sur la décision collective et la délibération ?
Premièrement considérer que tant sur le plan conceptuel qu’empirique, on ne peut pas dissocier décision et délibération.
Ce sont deux concepts et deux phénomènes distincts, mais solidaires.
Deuxièmement, la décision est un phénomène normatif. Bien sûr, ceux qui travaillent sur la décision collective admettent
volontiers que le choix du groupe vaut obligation, mais ils n’intègrent pas la dimension normative dans le processus de
décision. Or je pense que la décision est la production d’une obligation, qui lie les membres du groupe considéré. C’est
important parce qu’il y a des sociétés qui ne connaissent pas la décision collective. Des gens débattent, sans que cela
ne débouche sur une obligation.
À quel moment un débat n’est-il pas une délibération ?
C’est le cas dès lors que le débat n’est pas relié à un processus de prise de décision. Tous les débats ne visent pas à
déterminer une intention d’agir. Ce qui ressemble à une délibération peut en réalité être un mécanisme de coordination
ou d’information, qui permet d’agir. Par exemple, si le débat m’apprend que plusieurs personnes sont d’accord avec moi,
je peux songer m’associer à elles pour entreprendre une action. Une partie des usages de la règle d’unanimité
mentionnés par les historiens et les ethnologues correspond à des assemblées qui constatent les coalitions possibles.
Par ailleurs, il peut y avoir des actions collectives sans décision collective. La décision collective suppose que la société
accepte qu’un groupe bien précis soit habilité à produire une obligation qui vaut pour tous les membres de ce groupe, et
éventuellement en dehors. C’est donc un phénomène normatif qui le distingue du concept de choix, qui n’est pas
intrinsèquement normatif.