
Rapport
SYNTHÈSE
Avec11,8%duPIB,soitplusde220Mds€paran,laFranceestletroisièmepaysdel’OCDE
quiconsacreleplusdedépensesàlasanté.Auseincettedépense totale, la part prise en
chargeparl’assurance‐maladieobligatoireestreprésentéeparl’objectifnationaldedépenses
d’assurance‐maladie(ONDAM), pour un montant de 167,1 Mds€ en 2011, réparti entre
dépensesdesoinsdeville(46,3%del’ONDAM),dépenseshospitalières(43,6%)etdépenses
médico‐sociales(9,5%).
Malgréunemaîtriserenforcéeaucoursdeladécennie2000,l’ONDAMcontinuede
progresserplusvitequelePIB(3%contre1,7%en2011).Saprogressionspontanée,hors
detoutemesured’économie(appelée«tendanciel»)s’estétablieà4,4%paranentre2007
et2012.Dansuncontextededéficitpersistantdel’assurance‐maladie(8,6Mds€en2011),la
maîtrise de l’ONDAM, c’est‐à‐dire une progression de la dépense mieux maîtrisée, apparaît
donccommeunenjeumajeur.
Selon les calculs réalisés par la mission, la progression tendancielle de l’ONDAM s’établira
autourde4%paranentre2012et2017.Uneprogressionlimitéeà2,5%paransupposera
deréaliser uneffortd’économiesde2,8Mds€ paran.Mêmesilaprogressionannuellede
l’ONDAMfixéeparlegouvernementétaitrehausséeà3%,ilseraitnécessairederéaliserplus
de2Mds€d’économieschaqueannée.Unteleffortcorrespondaminimaàlapoursuitede
celuiquiaétéengagéaucoursdescinqdernièresannées.Seulesdesmesuresstructurelles
concernantl’ensembledusystèmedesantépermettrontdesoutenirunteleffortd’économies
a alitétoutenpréservant,voire en méliorant,laqu etl’équitédel’accèsauxsoins.
L’évolution du système de santé doit être guidée en premier lieu par l’objectif de soins
pertinentsetadéquats:fournir,pourchaquesituation,l’offredesoinslaplusappropriée.En
effet,unepriseenchargeinadéquate,outrequ’elleestsourcedecoûtsinutiles,necorrespond
pas toujours à l’intérêt ni aux souhaits du patient, par exemple lorsqu’une hospitalisation
complète aurait pu être remplacée par une hospitalisation de jour, une intervention
chirurgicaleenambulatoire,dessoinsdesuite,voiredessoinsenville,oulorsqu’une
personne âgée placée en établissement médico‐social aurait pu bénéficier du même
accompagnementàsondomicile;unepriseenchargeexcessivepeutmêmeêtreporteusede
risquespourlespatients,parexempledufaitdesinfectionsnosocomialesàl’hôpitaloudes
risquesiatrogéniques dessur‐prescriptions.
Des soins pertinents passent, du point de vue des prescriptions, par un renforcement des
effortsdemaîtrisemédicaliséequiontétéengagésaucoursdesdernièresannées:laFrance
continueeneffetdesecaractériserparuneconsommationdeproduitsdesantésupérieureà
la moyenne européenne, certains postes connaissant même une dynamique préoccupante
(parexemplelestransportssanitaires,lesauxiliairesmédicauxoulesdispositifsmédicaux).
L’ensemble des efforts de maîtrise des volumes de consommation en ville pourrait ainsi
générer,grâceàlamiseenplacedenouveauxoutilscommedesobjectifs médicalisés de
prescriptionpourchaquemédecin,prèsde1,5Mds€d’économiessurlapériode2012‐2017.
Les prescriptions hospitalières (y compris la «liste en sus») et les prescriptions en
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établissementsmédico‐sociaux,pourraientégalementfairel’objetd’unemaîtriseaccrue.
Larecherchedesoinsadéquatsetpertinentspasseégalementparunemeilleurearticulation
des professionnels de santé autour du parcours de soins du patient.Ellesupposeune
structuration des soins de ville autour d’équipes pluridisciplinaires, un partage
d’informations plus systématique et une meilleure articulation entre la ville, l’hôpital et le
médico‐social.Elledoitnotammentsetraduireparunrecentragedel’hôpitalsursoncœurde
métier,quiestlapriseenchargedespathologieslourdesnécessitantdeséquipesspécialisées