Diaporama 15 mars 2007

Hôpital : où allons nous ?
Journée d’action et d’information CPH
15 mars 2007
L’hôpital public : ses missions
 Accueil et soins de tous les patients, de toutes
les pathologies, à tout moment
 Pas de critères de sélection fondés sur les
revenus ou le lieu de résidence => égalité
républicaine face à la maladie
 Hôpital public : dernier recours lorsque tout
s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la
police, les pompiers)
 CHU : enseignement et recherche
L’hôpital public : la crise
 Dysfonctionnement des urgences par manque
de moyen et carence de la permanence des
soins en ville
 Vieillissement de la population
 Démographie médicale en panne
 Dérive sécuritaire de la société
 Poids écrasant de la bureaucratie
 Financement insuffisant des établissements de
santé
La réforme du financement
de l’hôpital public
 De 1983 à 2004 : budget global
 La part de l’hôpital public dans les dépenses
de santé a diminué tout en répondant au
progrès médical !
Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source Drees)
Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source Drees)
 Au bout de 20 ans : les limites des
améliorations de productivité ont été atteintes
=> nécessité d’une réforme
La Tarification à l’activité
 Remplacement des budgets hospitaliers par un
financement par pathologie
 Financement par « Groupe Homogène de
Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences, MERRI...)
+ certains Médicaments Onéreux (MO) et
Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) en sus
 En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS
enveloppe nationale fermée (ONDAM)
Découpage ONDAM 2007
 ONDAM hospitalier public & privé : +3,48%
 ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris)
 MIGAC : + 9,67%
 ODAM (Psy, SSR, USLD public) : + 2,54%
 OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17%
 Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenne
 Taux T2A public = 50%, privé = 100%
Perspectives budgétaires
2007
 Insuffisance globale de financement du
secteur public de 500 millions d’euros selon la
FHF
 Deux établissements sur trois étaient en
déficit fin 2006 selon la CGT et la FHF, un sur
trois selon le Ministère
 Moyenne des déficits : 2,75 %
Les incohérences de la T2A
 Risque de sélection des patients en fonction des
recettes potentielles
 Dégradation prévisible de la qualité des soins, afin
de rester dans l’enveloppe des tarifs
 Montée en charge progressive dans le secteur public
alors que d’emblée à 100% dans le secteur privé
=> l’augmentation des recettes est proportionnelle
à l’augmentation d’activité dans le secteur privé,
mais pas dans le secteur public
La convergence public / privé
 Le législateur a imposé une convergence des tarifs
entre secteurs public et privé, or :
le secteur privé peut choisir ses secteurs
d’activité, ses modalités d’intervention, et
n’assure pas la permanence des soins
la rémunération des médecins n’est pas incluse
dans les tarifs GHS du secteur privé
de nombreux examens et prestations sont
facturés directement au patient ou à l’assurance
maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus
des tarifs GHS du secteur privé
Les charges du secteur public
 La permanence des soins +++
 La très lourde réglementation des marchés
publics
 Le poids d’une bureaucratie toujours plus
imposante et tatillonne
 Le lobbying d’une caste directoriale qui se
considère comme des chefs d’entreprise
 Des carrières hospitalières de moins en moins
attractives face au secteur privé
La Part Complémentaire Variable
 L’application du nouveau régime indemnitaire
prévu par le décret statutaire doit :
rester hors contrat local
accessible à toutes les disciplines
accessible à tous les praticiens
dès lors qu’ils rempliront les conditions
d’obtention basées sur :
 des normes nationales quantitatives,
simples, objectives et connues de tous
Opinion des médecins
hospitaliers sur les réformes
 Pour 54 %, l’hôpital public soumis aux règles de la concurrence
est condamné
 67 % pensent que les mesures de la réforme Hôpital 2007 vont
aggraver les dysfonctionnements et créer des préjudices pour
l’exercice professionnel et la qualité des soins
 L’organisation en pôle dans leur hôpital :
 pour 45 % ne modifie en rien la situation de l’établissement
et
 pour 44 % détériore l’état de fonctionnement de
l’établissement
 54 % pensent que la qualité des relations entre praticiens, la
collégialité et la déontologie sont confuses et 43 % qu’elles se
trouvent détériorées et conflictuelles
 Pour 71 %, l’introduction d’une nouvelle hiérarchie médical est
une source de conflits et de dysfonctionnement pour l’hôpital
Opinion des médecins
hospitaliers sur les réformes (2)
 63 % s’accordent à dire que la mise en place de la
gouvernance aggrave ou provoque des conflits et/ou
des positions autoritaires
 La réforme du statuts des praticiens précarise la
fonction de PH pour 83 %
 Pour 70 %, les responsabilités de gestion sont non
seulement une perte de temps mais les PH se trouvent
un peu plus assujettis à l’administration
 Détérioration de l’indépendance professionnelle pour
71 %
 Pour 68 %, la succession des réformes hospitalières
provoque un désenchantement professionnel tel qu’ils
envisagent souvent de fuir le Service Public
(Analyse réalisée à partir de 316 réponses)
Démographique et attractivité
de l’hôpital
 Pauvreté de mesures concrètes et absence de
volonté pour sortir de la crise
Rapports de la CARMF et Berland 2
 Aggravation de la pénurie
 numérus clausus sans effet avant 2025
 Détérioration de la qualité de la prise en
charge
 Tensions fortes +++ entre système public et
privé :
Médecins « ressource rare »
 Attractivité hôpital public = 1ère préoccupation