Dossier presse : hôpital, où allons nous

Dossier de presse
Journée d’action et d’information
CPH
15 mars 2007
Hôpital : où allons-nous ?

L’hôpital public c’est en France 29 CHU, 518 CH, 87 CHS, 14 millions de passage aux
urgences (avec une croissance annuelle voisine de 3%). Les missions de l'hôpital, c’est
l’accueil permanent de toutes et de tous, en urgence ou en activités spécialisées
programmées.
Mais pourquoi l’hôpital est-il en crise ?
Face à la croissance inexorable des dépenses de santé, qui atteindra 155 milliards
d'Euros en 2007 (47,5 milliards pour les Etablissements hospitaliers), liée notamment
au vieillissement de la population, à l'accroissement des pathologies chroniques,
au progrès médical nos gouvernants pratiquent l'asphyxie financière des Etablissements,
dont le déficit dépasse le milliard d'euros. Plus de 10000 postes de soignants devraient
être supprimés ! Les hôpitaux n'ont pas les moyens dont ils ont besoin, et sont
abandonnés dans un déficit abyssal que nos tutelles font semblant d'ignorer.
Dans ce contexte, le paiement à l'acte de l’hôpital, sur la base d'un tarif commun au
public et au privé, représente une véritable "privatisation" rampante de l'hôpital, soumis
aux contraintes de la rentabilisation économique au détriment de l'accompagnement de
toutes les souffrances, quel que soit leur coût. Pourtant, l'hôpital est le dernier recours
pour beaucoup.
Avec la mise en place d'une nouvelle gouvernance impliquant la disparition des services
médicaux on a provoqué la désorganisation des activités médicales. Dans cette
organisation, seuls les gestionnaires économiques auront quelques responsabilités.
La crise démographique médicale et paramédicale volontairement programmée par
l'Administration Centrale, va entrainer immanquablement une désertification médicale, le
recrutement de contractuels aux statuts précaires, et la dégradation de la qualité des
soins, tout simplement par manque de Docteurs, avec les difficultés d'accès aux soins
que cela implique. Les plus faibles seront les premières victimes.
Face à cette situation, que pensent faire les candidats à la présidentielle ?
Après trente ans d'investissement hospitalier, souhaitent ils préserver un hôpital public
performant, ou bien n'ont ils pour seul projet que la poursuite de l'application à l'hôpital
des concepts de l'Entreprise commerciale ?

L’hôpital public : ses missions
Accueil et soins de tous les patients, de toutes les pathologies, à tout moment
Pas de critères de sélection fondés sur les revenus ou le lieu de résidence => égalité
républicaine face à la maladie
Hôpital public : dernier recours lorsque tout s’arrête ou tout s’éteint (avec l’armée, la
police, les pompiers)
CHU : enseignement et recherche
L’hôpital public : la crise
Dysfonctionnement des urgences par manque de moyen et carence de la permanence
des soins en ville
Vieillissement de la population
Démographie médicale en panne
Dérive sécuritaire de la société
Poids écrasant de la bureaucratie
Financement insuffisant des établissements de santé
La réforme du financement
de l’hôpital public
De 1983 à 2004 : budget global
La part de l’hôpital public dans les dépenses de santé a diminué tout en répondant au
progrès médical !
Sur 10 ans : 1995 = 36,2% => 2005 = 34,5% (Source Drees)
Sur 20 ans : 1981 = 42,3% => 2001 = 36,3% (Source Drees)
Au bout de 20 ans : les limites des améliorations de productivité ont été atteintes
=> nécessité d’une réforme

La Tarification à l’activité
Remplacement des budgets hospitaliers par un financement par pathologie
Financement par « Groupe Homogène de Malades » + Forfaits (MIGAC, Urgences,
MERRI...) + certains Médicaments Onéreux (MO) et Dispositifs Médicaux Implantables
(DMI) en sus
En théorie : recettes en fonction de l’activité MAIS enveloppe nationale fermée
(ONDAM)
Découpage ONDAM 2007
ONDAM hospitalier public & privé : +3,48%
 ODMCO : +2,83% (MO et DMI compris)
MIGAC : + 9,67%
ODAM (Psy, SSR, USLD public) : + 2,54%
OQN (Psy, SSR privé) : + 5,17%
Tarifs GHS : + 1,26 % en moyenne
Taux T2A public = 50%, privé = 100%
Les incohérences de la T2A
Risque de sélection des patients en fonction des recettes potentielles
Dégradation prévisible de la qualité des soins, afin de rester dans l’enveloppe des tarifs
Montée en charge progressive dans le secteur public alors que d’emblée à 100% dans
le secteur privé => l’augmentation des recettes est proportionnelle à l’augmentation
d’activité dans le secteur privé, mais pas dans le secteur public

La convergence public / privé
Le législateur a imposé une convergence des tarifs entre secteurs public et privé, or :
 le secteur privé peut choisir ses secteurs d’activité, ses modalités
d’intervention, et n’assure pas la permanence des soins
 la rémunération des médecins n’est pas incluse dans les tarifs GHS du secteur
privé
 de nombreux examens et prestations sont facturés directement au patient ou à
l’assurance maladie (biologie, imagerie, hôtellerie) en sus des tarifs GHS du
secteur privé
Les charges du secteur public
La permanence des soins +++
La très lourde réglementation des marchés publics
Le poids d’une bureaucratie toujours plus imposante et tatillonne
Le lobbying d’une caste directoriale qui se considère comme des chefs d’entreprise
Des carrières hospitalières de moins en moins attractives face au secteur privé
La Part Complémentaire Variable
L’application du nouveau régime indemnitaire prévu par le décret statutaire doit :
rester hors contrat local
accessible à toutes les disciplines
accessible à tous les praticiens
dès lors qu’ils rempliront les conditions d’obtention basées sur :
 des normes nationales quantitatives, simples, objectives et connues de tous