« INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES »

Année Universitaire 2015-2016
« INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES »
Licence 1 – Semestre 1 (Gr. C)
Philippe KAIGL, Maître de Conférences
Introduction
Première partie : les principes communs à toutes les juridictions
Titre 1
er
: les principes fondamentaux de l’organisation juridictionnelle
Chapitre 1
er
: le monopole étatique de la justice
Section 1
ère
: les raisons du monopole
Section 2 : la contrepartie du monopole
Section 3 : la relativité du monopole
§ 1
er
: les modes alternatifs de règlement des conflits
§ 2: les limites des modes alternatifs de règlement des conflits
Chapitre 2 : la notion d’indépendance de la justice
Section 1
ère
: la valeur constitutionnelle de l’indépendance de la justice.
§ 1
er
. l’indépendance de la justice selon la Constitution
§ 2. l’indépendance de la justice selon le Conseil constitutionnel
Section 2 : la réciprocité de l’indépendance de la justice.
§ 1
er
. l’interdiction du juge de s’ingérer dans le pouvoir législatif
§ 2. l’interdiction du juge de s’ingérer dans le pouvoir exécutif
Titre 2: les principes généraux du système juridictionnel
Chapitre 1
er
: les principes d’organisation du système juridictionnel
Section 1
ère
: la distinction des juridictions judiciaires et des juridictions administratives
Section 2 : le double degré de juridiction
Chapitre 2 : les principes directeurs du procès
Section 1
ère
: le principe du contradictoire
Section 2 : le principe de collégialité
Section 3 : le principe de motivation des décisions de justice
Section 4 : le principe dispositif
Section 5 : la publicité de la justice
Deuxième partie : les juridictions judiciaires
Titre 1
er
: organisation et fonctionnement des juridictions judiciaires
Chapitre 1
er
: la carte judiciaire
Section 1
ère
: les règles de compétence
Section 2 : la réforme de la carte judiciaire
§ 1
er
. les motifs de la réforme
§ 2. le contenu de la réforme

2
Chapitre 2 : les juridictions du premier degré
Section 1
ère
: les juridictions civiles
Sous-section 1
ère
: les juridictions civiles de droit commun
§ 1. les tribunaux de grande instance
§ 2. les juges spécialisés au sein des tribunaux de grande instance :
Sous-section 2 : les juridictions civiles spécialisées
§ 1. les tribunaux d’instance
§ 2. les juridictions de proximité
§ 3. les tribunaux de commerce
§ 4. les conseils de prud’hommes
§ 5. les tribunaux des affaires de sécurité sociale
§ 6. les tribunaux paritaires des baux ruraux
Section 2 : les juridictions pénales
Sous-section 1
ère
: les juridictions pénales de droit commun
§ 1. les tribunaux de police et juridictions de proximité
§ 2. les tribunaux correctionnels
§ 3. les cours d’assises
Sous-section 2 : les juridictions pénales spécialisées
§ 1. les juridictions pour mineurs
§ 2. les juridictions pénales spécialisées en matière politique
Chapitre 3 : les juridictions du second degré (juridictions d’appel)
Section 1
ère
: compétence
Section 2 : composition
Chapitre 4 : la Cour de cassation
Section 1
ère
: rôle
Section 2 : composition
Titre 2 : les professionnels de la justice
Chapitre 1
er
: les professionnels investis du pouvoir d’initiative et de défense
Section 1
ère
: les avocats
Section 2 : le Ministère public
Chapitre 2 : les professionnels investis du pouvoir de juger (les juges)
Chapitre 3 : les professionnels investis du pouvoir de rendre les décisions exécutoires (les
greffiers)
Chapitre 4 : les professionnels investis du pouvoir de faire exécuter les jugements
rendus (les huissiers de justice)
Troisième partie : les juridictions administratives
Voir cours de M. LATOUR