INSTITUTIONS JUDICIAIRES (PRIVEES ET PUBLIQUES)
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Année Universitaire 2016-2017 INSTITUTIONS JUDICIAIRES (PRIVEES ET PUBLIQUES) Philippe KAIGL, Maître de Conférences Introduction Première partie : les principes communs à toutes les juridictions Titre 1er : les principes fondamentaux de l’organisation juridictionnelle Chapitre 1er : le monopole étatique de la justice Section 1ère : les raisons du monopole Section 2 : la contrepartie du monopole Section 3 : la relativité du monopole § 1er : les modes alternatifs de règlement des conflits § 2: les limites des modes alternatifs de règlement des conflits Chapitre 2 : la notion d’indépendance de la justice Section 1ère : la valeur constitutionnelle de l’indépendance de la justice. § 1er. l’indépendance de la justice selon la Constitution § 2. l’indépendance de la justice selon le Conseil constitutionnel Section 2 : la réciprocité de l’indépendance de la justice. § 1er. l’interdiction du juge de s’ingérer dans le pouvoir législatif § 2. l’interdiction du juge de s’ingérer dans le pouvoir exécutif Titre 2: les principes généraux du système juridictionnel Chapitre 1er : les principes d’organisation du système juridictionnel Section 1ère : la distinction des juridictions judiciaires et des juridictions administratives Section 2 : le double degré de juridiction Chapitre 2 : les principes directeurs du procès Section 1ère : le principe du contradictoire Section 2 : le principe de collégialité Section 3 : le principe de motivation des décisions de justice Section 4 : le principe dispositif Section 5 : la publicité de la justice Deuxième partie : les juridictions judiciaires Titre 1er : organisation et fonctionnement des juridictions judiciaires Chapitre 1er : la carte judiciaire Section 1ère : les règles de compétence Section 2 : la réforme de la carte judiciaire 2 § 1er. les motifs de la réforme § 2. le contenu de la réforme. Chapitre 2 : les juridictions du premier degré Section 1ère : les juridictions civiles Sous-section 1ère : les juridictions civiles de droit commun § 1. les tribunaux de grande instance § 2. les juges spécialisés au sein des tribunaux de grande instance : Sous-section 2 : les juridictions civiles spécialisées § 1. les tribunaux d’instance § 2. les juridictions de proximité § 3. les tribunaux de commerce § 4. les conseils de prud’hommes § 5. les tribunaux des affaires de sécurité sociale § 6. les tribunaux paritaires des baux ruraux Section 2 : les juridictions pénales Sous-section 1ère : les juridictions pénales de droit commun § 1. les tribunaux de police et juridictions de proximité § 2. les tribunaux correctionnels § 3. les cours d’assises Sous-section 2 : les juridictions pénales spécialisées § 1. les juridictions pour mineurs § 2. les juridictions pénales spécialisées en matière politique Chapitre 3 : les juridictions du second degré (juridictions d’appel) Section 1ère : compétence Section 2 : composition Chapitre 4 : la Cour de cassation Section 1ère : rôle Section 2 : composition Titre 2 : les professionnels de la justice Chapitre 1er : les professionnels investis du pouvoir d’initiative et de défense Section 1ère : les avocats Section 2 : le Ministère public Chapitre 2 : les professionnels investis du pouvoir de juger (les juges) Chapitre 3 : les professionnels investis du pouvoir de rendre les décisions exécutoires (les greffiers) Chapitre 4 : les professionnels investis du pouvoir de faire exécuter les jugements rendus (les huissiers de justice)
