Fusions et Acquisitions
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Plan de cours Fusions et Acquisitions Master 1 BFI Enseignant Nom Patrice BOUGETTE (coordinateur) et Kevin LUCIANO Bureau 359 Téléphone 04 92 00 12 13 Courriel/ [email protected] siteweb https://sites.google.com/site/patricebougette [email protected] Objectifs de l’enseignement L’objectif du cours est de fournir des éléments d’analyse économique sur les fusions et acquisitions (F&A) et d’apporter un éclairage sur les principaux aspects juridiques des opérations de restructuration. Pré-requis Connaissances basiques en économie industrielle, micro-­‐économie. Connaissances basiques en droit des contrats et en droit des sociétés. Plan Sommaire Partie 1 : Analyse économique (P. Bougette) Introduction I. Fusions et acquisitions comme pratique de la croissance externe II. Comparaison avec les autres modes de croissance Chapitre 1 -­‐ Les caractéristiques et enjeux des F&A I. L’apparition des F&A par « vagues » II. Les justifications économiques des opérations de F&A III. L’étude de Gugler, Mueller, Yurtoglu et Zulehner (2003) Chapitre 2 -­‐ Le contrôle des concentrations I. Une introduction au droit des concentrations II. Le bilan concurrentiel d’une opération de concentration III. Les acceptations des F&A avec engagements Chapitre 3 -­‐ Les effets des F&A sur l’innovation et l’emploi I. Les liens entre F&A et activités de R&D II. L’impact des F&A sur le niveau d’emploi Partie 2 : Analyse juridique (K. Luciano) Introduction I. La fonction organisationnelle du droit II. La notion de groupe de sociétés III. La notion de restructurations Titre I. Les procédés de restructuration fondés sur les techniques sociétaires Chapitre 1 -­‐ Les procédés de restructuration affectant les structures juridiques Section 1. Les fusions Section 2. Les scissions Section 3. L’apport partiel d’actifs Chapitre 2 -­‐ Les procédés de restructuration portant sur le contrôle des groupements Section 1. Les prises de participation concertées Section 2. Les prises de participation hostiles (OPA/OPE) Titre II. Les procédés de restructuration fondés sur les techniques contractuelles -­‐ Le contrat de location gérance Le contrat de gestion d’entreprise Eléments Bibliographiques 1. Coutinet N. et D. Sagot-­‐Duvauroux (2003), Économie des fusions et acquisitions, Paris : La Découverte e 2. Meier O. et G. Schier (2012), Fusions acquisitions, 4 ed., Paris : Dunod. 3. Thomas Ph. (2011), Fusions-­‐acquisitions, Paris : La Revue Banque.
