FSE - 2014-2020 Quoi, qui, comment, quand ? Mieux comprendre…

FSE - 2014-2020
Quoi, qui, comment, quand ?
Mieux comprendre…
Version du 16/09/2015 – FSE

La spécificité du Fonds Social Européen
L’intervention du FSE porte sur un nombre limité de 3 priorités :
❽Promotion de l'emploi et aide à la mobilité des travailleurs
❾Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
❿Investissement dans l'éducation, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie
Dans le respect des compétences dévolues à chaque partenaire institutionnel la gestion
du FSE est désormais scindée en plusieurs « PO » (Programme Opérationnel) et
partagée entre :
Chaque Conseil
départemental
=Inclusion (CG ❾)
le Conseil Régional de
Bretagne (CRB ❿) est
autorité de gestion
régionale FSE
au titre de la formation
professionnelle continue
des demandeurs d’emploi
sur le territoire breton.
L’Etat (DGEFP ❽+ ❾) est
autorité de gestion nationale FSE
pour l’emploi et l’inclusion.
Pour couvrir les besoins
régionaux, elle délègue une partie
de son programme à :
Chaque direction régionale des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
= Emploi (Direccte Bretagne ❽)
+
POR
PON

POR - Une approche régionale fondée sur les résultats
Besoins/Enjeux →Objectif →Résultat
Sélection
des projets
CIBLE
Enquêtes, collecte et analyse des indicateurs quantitatifs
et qualitatifs FSE : mesurer l’impact du FSE à travers
l’évaluation des actions de formation qualifiantes
•Donner accès ou élever
le niveau de formation
des personnes en
recherche d’emploi
pour renforcer leur
employabilité ;
•Renforcer
l’individualisation des
parcours, en prenant en
compte les spécificités
des personnes
•Couvrir les besoins de
compétences du
territoire breton
•Accroître le taux de
réussite à la
qualification pour les
demandeurs d'emploi
participants,
notamment ceux ayant
des caractéristiques
plus sensibles, en lien
avec les besoins de
l'économie régionale
•Former des demandeurs d’emploi,
notamment les plus fragilisés, en
leur permettant d’obtenir une
certification (Titre professionnel,
diplôme) en cohérence avec les
besoins d’emplois et de
compétences des filières
économiques bretonnes (Viser un
taux de certification de 82% des
participants à une action de
formation qualifiante à l’issue du
programme).
EVALUATION

QUI EST LE BENEFICIAIRE FINAL FSE ?
Un porteur de projet est celui qui identifie un besoin et
propose une réponse.
Il dépose une demande de subvention FSE auprès de
l’Autorité de Gestion du Programme FSE
Si il reçoit un avis favorable FSE…
Il signe une convention FSE…
Il est alors désigné « BENEFICIAIRE FINAL FSE »

Réponse →Demande de →Instruction FSE
apportée subvention FSE
LA TRADUCTION DANS LES FAITS… PHASE 1
Convention FSE
CRPE
Contrôles
FSE
•Le Conseil Régional de
Bretagne a identifié les
besoins de formations
qualifiantes sur le
territoire breton
(DEFTLV)
•Exemple :
Programme
Bretagne
Formation (PBF)
Besoins/Enjeux
Identifiés
Dossier de
candidature
FSE par appel à
concurrence
•Le Conseil Régional
de Bretagne est
« Autorité de
Gestion du
Programme
Opérationnel
Régional FSE ».
(DAEI - SFSE)
Programmation FSE
Si avis
favorable
FSE
Evaluation
FSE
Eligibilité
FSE
Les clauses FSE s’appliquent
au PBF
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