Annexe X - Indicateurs spécifiques FSE à remplir en accompagnement de l’offre et du bilan qualitatif final Espace réservé à la Région Bretagne N° de marché : Intitulé de l’action de formation : Lieu de réalisation de l’action de formation : 1. Indicateurs réalisation 1.1 Caractéristiques des participants : Les données relatives aux caractéristiques des participants sont requises par le règlement d’application n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006. Elles sont renseignées pour les actions d’assistance aux personnes et les données relatives au nombre prévisionnel de participants (entrées) doivent être obligatoirement renseignées. Celles relatives aux caractéristiques prévisionnelles des participants (genre, statut, âge, …) sont à renseigner en fonction des données déjà connues (en référence à l’exercice antérieur par exemple..) ou lorsque l’opération cible un type de public particulier. Ne concerne que les données à renseigner lors du Bilan qualitatif final Pour information Types de bénéficiaires participant à l’action de formation (*) Public Région TOTAL Nb total de participants Hommes Sexe Femmes Actifs non indépendants (salariés) Statut sur le marché de l'emploi (1) Actifs indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, artistes, …) Chômeurs (hors longue durée) Chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois) Inactifs (hors "en formation") (scolaires, retraités, …) Inactifs en formation Tranche d'âge Participants de moins de 15 ans Participants de 15 à 24 ans Nouvelles personnes accueillies (à l’entrée dans l’action de formation) Eligibles au titre du FSE (1) Personnes ayant terminé ou quitté l’action de formation Eligibles au titre du FSE (1) Nombre d’entrées année N Nombre de sorties année N ou N+1 Total Eligible Dont femmes Total Eligible Dont femmes Participants de 25 à 44 ans Participants de 45 à 54 ans Participants de 55 à 64 ans Participants de 65 ans et plus Migrants (nés de nationalité nonfrançaise à l'étranger, résidant en France) Groupes vulnérables Personnes handicapées Autres personnes défavorisées Niveau VI (6e à 4e ou formation préprofessionnelle de 1 an) Niveau Vbis (3e ou 4e-3e techno. ou < terminale de 2nd cycles courts pro.) Niveau V (abandon avant terminale, terminale de 2nds cycles courts pro.) Niveau d'instruction Niveau IV (classe terminale, abandon post bac (niveau Bac) Niveau III (diplôme bac +2) Niveaux II et I (diplôme supérieur au bac + 2) Agriculteurs exploitants Artisans - Commerçants d'entreprises Cadres et professions supérieures - Chefs intellectuelles Professions intermédiaires Professions et Employés catégories socioprofessionnel Ouvriers les Retraités Autres personnes professionnelle sans activité Bénéficiaires minima sociaux Participants bénéficiant d’un contrat aidé Jeunes de 16 à 25 ans révolus - total Autres caractéristiques Jeunes de 16 à 25 ans révolus résidant en ZUS Jeunes de 16 à 25 ans révolus handicapés (*) Ne remplir que les cases concernées (1) Les stagiaires éligibles au titre du FSE, sont caractérisés par leur statut à l’entrée de l’action de formation. Ils sont qualifiés de Demandeurs d’Emploi (Les autres statuts sortent du champ de l’éligibilité du FSE, au titre du PO EMPLOI, Axe 2 sous-mesure 2.2.1). 2. Indicateurs de résultat Des indicateurs de résultat sont également à compléter suivant la nature de votre opération ou son objet. Seuls les indicateurs qui concernent directement votre opération sont à renseigner, en fonction notamment de la mesure du PO sur laquelle vous sollicitez une aide du FSE. Ils sont à chiffrer ici à titre prévisionnel et seront à compléter avec les données effectivement réalisées, lors de l’établissement des bilans d’exécution de l’opération que vous adresserez au Service Gestionnaire de la Région Bretagne, en appui de vos demandes de versements financiers. 2.1 Situation attendue des participants : Objectif concernant les publics cibles Type de public Pour information Tout public Région TOTAL Taux (Part) des participants de 45 ans et plus, dans les actions de formation Taux (Part) des publics de bas niveau de qualification dans les actions de formation (Niveau V et Vbis et VI) Taux de sortie durable de la liste des D.E supérieur à 6 mois, 6 mois après leur sortie de l’action de formation (En référence à l’enquête à 6 mois) (D.E : Demandeur d’emploi) Publics éligibles au titre du FSE (1) Hommes Femmes 2.2 Situation attendue des participants : Objectif de sortie des participants à l'issue de l’action de formation (nombre de sorties) Types de sortie (**) Pour information Publics éligibles au titre du FSE (1) Tout public Région TOTAL Hommes Femmes Création d'activité Accès à un emploi temporaire ou saisonnier Accès à un emploi durable (plus de 6 mois) Accès à une formation longue (> 300 h) non qualifiante Accès à une formation courte non qualifiante Accès à une formation longue (> 300 h) qualifiante Accès à une formation courte qualifiante Accès à une procédure de VAE Parcours de formation non qualifiante terminé Parcours de formation qualifiante certifié Retour en formation scolaire (après une rupture) Autres types de sorties positives (de nature non précisée) Total des sorties " positives " Ruptures / abandons Autres sorties (de nature indéterminée) Total des participants (**) Ne remplir que les cases concernées (1) Les stagiaires éligibles au titre du FSE, sont caractérisés par leur statut à l’entrée de l’action de formation. Ils sont qualifiés de Demandeurs d’Emploi (Les autres statuts sortent du champ de l’éligibilité du FSE, au titre du PO EMPLOI, Axe 2 sous-mesure 2.2.1). Cachet et signature de l’Organisme