Sa mission s’organise autour d’un axe directeur : contribuer à la mise en œuvre au niveau régional et
local, de la Stratégie Européenne pour l’Emploi, en maintenant un haut niveau de programmation et de
réalisation des mesures FSE. Il s’agira d’effectuer une programmation de qualité dans le respect des
règles d’élaboration des contrôles FSE et des maquettes financières, en apportant un appui aux différents
services instructeurs. Ce travail d’animation doit permettre de garantir le même niveau d’information et les
mêmes conditions d’attribution des aides européennes à tous les porteurs de projets régionaux.
La mission repose sur les actions suivantes :
Information du partenariat régional sur le dispositif FSE (services instructeurs, opérateurs
potentiels, collectivités, branches professionnelles).
Animation et appui auprès des services instructeurs de la DIRECCTE (Unités territoriales-UT et
Unité centrale –UC ; services déconcentrés de l’Etat) et des partenaires du FSE en région.
Repérage des porteurs de projets potentiels et des projets éligibles.
Montage des dossiers.
Information et formation sur les procédures d’instruction des dossiers et de vérification des
dépenses.
Animation, accompagnement et appui auprès des services instructeurs (UT, services
déconcentrés de l’Etat) et des partenaires du FSE en région.
Analyse et instruction des projets régionaux et formalisation normée de cette instruction :
accusés de dépôt, accusés de réception et demande de pièces complémentaires, fiche
d’instruction, saisie dans ma démarche FSE, transmission des dossiers à la TG.
Proposition d’avis sur les projets présentés par les services instructeurs lors des commissions
de programmation.
Mise en œuvre de la Certification de Service Fait des projets conventionnés.
Participation aux visites sur place des projets.
préparation des réponses dans les délais nécessaires aux demandes des différentes instances
de contrôle (cohérences des CSF/ Présage, SRC, DRFIP, CICC, UE)
Rédaction du diagnostic de suivi et de gestion et de contrôle
Interlocuteur des organismes intermédiaires (suivi, encadrement et contrôle)
Elaboration des tableaux financiers des comités régionaux de programmation
Préparation des comités techniques