aconstlaconstlsaconstlleaconstllesanarartartsboncassccivcconstcdmcedhcétatconstconstlconstlleconstllesconstlscpénddhcdémdémedémesdhéducécoécoeécoesélélsensfrfrsfrsefrsesgouvgouvsintlléglégelégeslégonlégonslégsmagmagsmonmonsnapnapbpairepairesparlparlspolpolsprépprés- anticonstitutionnel anticonstitutionnels anticonstitutionnelle anticonstitutionnelles Assemblée nationale Ancien Régime article articles Bonaparte Cour de cassation Code civil Conseil constitutionnel Carré de Malberg Cour européenne des droits de l'homme Conseil d'État Constitution constitutionnel constitutionnelle constitutionnelles constitutionnels Code pénal Déclaration des droits de l'homme et du citoyen démocratie démocratique démocratiques droits de l'homme éducation économie économique économiques élection élections enseignement France français française françaises gouvernement gouvernements international législatif législative législatives législation législations législatifs magistrat magistrats monnaie monnaies Napoléon Napoléon Bonaparte parlementaire parlementaires parlement parlements politique politiques Président de la République président préslpréslepréslespréslspréssprocprocsréfréfsréforéfosrégrégsréprépnrépnerépnesrépnsrévréverévesrparlrpréssépséppsusufsufssuisudsvd- présidentiel présidentielle présidentielles présidentiels présidents procureur procureurs référendum référendums réforme réformes régime régimes République républicain républicaine républicaines républicains Révolution révolutionnaire révolutionnaires régime parlementaire régime présidentiel séparation séparation des pouvoirs suffrage universel suffrage suffrages suffrage universel indirect suffrage universel direct système de variables déterminantes