n°19 Les probLèmes CHANGeANts de L’éCoNomie iNFormeLLe B

Dans le cadre du WP 5 - Économie informelle et Crime organisé
en Europe – un atelier sur ‘L’économie informelle, le travail
illégal et les politiques publiques’ s’est tenu à la Faculté de la
Justice Pénale et de la Sécurité de l’Université de Maribor. Ce
dernier s’est déroulé du 2 au 4 Avril 2008, en tant que partie
intégrante du projet international CRIMPREV - Évaluer la
Déviance, la Criminalité et la Prévention en Europe. Politiques
publiques et législation européennes inuant sur l’économie
informelle ont été les principales questions abordées lors de
cee rencontre.
Les probLèmes CHANGeANts de
L’éCoNomie iNFormeLLe
Bo j a n Do B o v ŝ e k
n°19
24 Avril 2009
Assessing Deviance, Crime and Prevention in Europe. Projet CRIMPREV. Action de Coordination du 6° PCRD, nancée par la Commission Européenne. Contrat n° 028300.
Date de début: 1er juillet 2006. Durée 36 mois. Projet coordonné par le CNRS – Centre National de la Recherche Scientique. Site internet : www.crimprev.eu. E-mail [e-mail]

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Cee réunion avait pour but de débare des résultats des
recherches menées sur l’économie informelle et le travail
illégal ainsi que de l’élaboration de politiques visant à traiter
ces problèmes croissants. On y a, par ailleurs, dénoncé les
conséquences de certaines des ‘nouvelles’ politiques ainsi
que leur inuence sur les problèmes sociaux en Europe. Les
participants ont également tenté de déterminer dans quelle
mesure la criminalité économique était un construit social
ainsi que les insécurités qu’elle engendre en Europe et au-delà.
Diérents points de vue nationaux sur le rôle des politiques
publiques liées à la criminalité économique, à ses conséquences
et aux changements sociaux ont aussi été débaus. Un aperçu et
une évaluation des études réalisées sur le thème de l’économie
informelle et du travail illégal ont constitué l’essentiel de cet
atelier : l’évolution de la criminalité économique en Europe, les
liens existant entre la criminalité économique et les politiques
publiques, les inuences politiques, les aeintes aux biens et
le commerce illicite des objets d’art, la corruption, l’économie
informelle, le rôle des changements sociaux, en particulier
pour ce qui est de la façon dont la prévention est présentée
et du rôle de la politique (sociale) dans le maintien de la paix
(sociale) en Europe.
La réunion s’est articulée autour de cinq axes thématiques.
Neuf papiers ont été présentés aux 19 participants venant de
sept pays diérents (Allemagne, Grande-Bretagne, France,
Belgique, Pays-Bas, Italie et Slovénie). Le résumé suivant
illustre les présentations ainsi que les débats ayant eu lieu.
I – Principaux problèmes, conclusions et suggestions
1 – L’économie informelle
La première question qui se pose est celle de la dénition
du concept d’économie informelle’. Ce problème est apparu
particulièrement évident lors de cee réunion car, bien que
les membres de l’Union européenne partagent une législation
commune dans des domaines juridiques fondamentaux, cee
dénition varie d’un pays à l’autre. L’économie informelle
est un phénomène qui existe dans tous les pays, toutes les
économies et tous les systèmes politiques du monde. On
peut la dénir comme la face cachée de l’économie, celle
dont les bénéces ne sont pas déclarés aux autorités du pays,
entraînant ainsi le non paiement d’impôts. L’UNESCO dénit
l’économie informelle de façon brève et claire : l’échange de biens
et services n’apparaissant pas avec précision dans les chires et la

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comptabilité du gouvernement. L’économie informelle, généralement
non imposée, concerne habituellement des biens et services tels
que les garderies, les leçons particulières ou les transactions sur le
marché noir. (UNESCO, 2008). Les rapports de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE)
montrent que l’économie illégale produit en moyenne 16,3%
du PIB, et 42,8% du PIB des pays en voie de développement
(OCDE, 2008). Il existe plusieurs types d’économie informelle,
les plus courants étant le travail illégal ainsi que les marchés
gris et les marchés noirs. Par ailleurs, la phase de transition que
connaissent certains pays européens a inuencé les diérentes
formes revêtues par l’économie informelle, et a également
favorisé toutes sortes de réformes au sein de l’administration
publique. De nouvelles formes de criminalité économique se
sont donc développées : par exemple, les ventes sur Internet
sont de plus en plus nombreuses. Parallèlement, des formes
de corruption inédites ont également fait leur apparition.
L’économie informelle est un domaine très vaste et varié. C’est
pour cee raison, mais aussi à cause de la variabilité des critères
et de l’absence d’une dénition unique, qu’il est dicile de
mesurer précisément l’importance de ce phénomène. Tout
pays désireux d’avoir une ‘économie de marché saine’ doit être
vigilant et méthodique dans sa façon d’observer l’ampleur de
l’économie illégale et son évolution. Comme nous l’avons déjà
évoqué, l’économie informelle revêt, le plus souvent, la forme
du travail illégal. Ce problème est malheureusement présent
dans toute la zone de l’Union européenne et, selon un rapport
de la Commission européenne (European Commission, 2008),
les chires augmenteraient tous les ans. Le travail illégal
touche plus particulièrement les domaines du bâtiment, du
commerce, de la restauration et du tourisme, de l’industrie
textile, des transports et, plus récemment, les services de
santé, l’enseignement privé, les transactions immobilières ou
les services liés aux aaires.
‘Qui participe à l’économie informelle ?’ Ceci est une question
fondamentale pour les chercheurs et tous ceux qui s’intéressent
à ce problème ; Shapland (2008) a fait remarquer que les
enquêtes menées en Grande-Bretagne avaient démontré que
les groupes impliqués dans l’économie informelle étaient les
migrants, les jeunes, les individus socialement exclus ainsi
que les jeunes sans papiers mais ayant des compétences et des
diplômes (les sans-papiers sont souvent qualiés et en bonne
santé – les contacts et les liens linguistiques/ethniques sont
primordiaux).
Lors de la réunion, une autre inquiétude concernant l’économie

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informelle a été soulevée ; une économie informelle solide
peut faire en sorte que les gens nissent par la considérer
comme normale, ce qui pourrait avoir une incidence sur les
valeurs sociales. Les participants ont convenu que le principal
problème concernant la détection et l’évaluation de l’économie
informelle et du travail illégal au sein de l’Union européenne
étaient les diérences existant entre les pays membres. En
eet, ces derniers ont recours à des législations, des politiques
et des moyens très diérents pour traiter ce phénomène. En
outre, les méthodes de mesure dièrent elles aussi ; il est donc
dicile d’établir des comparaisons et de mener des enquêtes
ables. Il ne faut toutefois pas oublier qu’il est impossible
d’abolir totalement le travail clandestin mais qu’il est possible
de réduire son ampleur. Les participants ont ainsi évoqué le
renforcement des mécanismes de contrôle et les sanctions, la
coopération internationale, l’harmonisation de la législation
et la sensibilisation des employeurs, des employés et de la
société.
2 – Travail illégal et politiques publiques
Les décisions politiques et la façon dont les politiques sont
mises en œuvre à l’échelle européenne (UE) et nationale ont
une inuence directe sur le travail illégal, le travail au noir ou
le travail contraire aux règlementations légales. Les politiques
publiques visant à évaluer la situation du travail illégal ont
instauré des stratégies de travail qui constituent la base pour
d’autres actions de la part des institutions compétentes du
pays. Elles dénissent, par ailleurs, ce qui est illégal ou illicite.
En matière d’élaboration de politiques, les réglementations
communautaires relatives à l’emploi et les normes nationales
jouent un rôle de plus en plus important. Les politiques
publiques ont mis l’accent sur l’approche répressive. Cee
dernière est basée sur la dénition du travail illégal et les
perceptions qui en découlent ainsi que sur la mise en œuvre
de restrictions concernant l’embauche des étrangers. Bien
qu’elles ne résolvent pas les problèmes sociaux, ces politiques
publiques ont une certaine inuence sur la migration des
travailleurs à l’échelle internationale.
Shapland (2008) a fait remarquer que diérentes politiques
sociales encourageaient de diverses façons l’économie
informelle, ayant notamment mentionné : les politiques qui
constituent un obstacle au renoncement à la criminalité ; les
politiques qui génèrent des exclus ; les politiques relatives
aux niveaux d’imposition et à la sous-traitance (visibilité) ;

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les politiques relatives aux réglementations, les politiques
migratoires et les politiques qui engendrent une dépendance
par rapport aux travailleurs à faibles salaires.
1. Les politiques qui constituent un obstacle au renoncement à la
criminalité entre vingt et trente ans : l’absence de politiques
de réinsertion suite à une peine de prison ou un séjour en
institution ; la nécessité de diplômes ociels pour des emplois
peu qualiés ; les ententes limitant l’emploi pour certains
groupes sociaux/ethniques ;
2. Les politiques qui engendrent des exclusions : les politiques
du logement qui ‘enferment’ les individus dans des cités
dépotoirs, en particulier lorsqu’il y a une concentration de
familles à problèmes et que, par conséquent, les ressources
sociales sont faibles ;
3. Les politiques associant impôts élevés et sous-traitance ;
4. Les politiques qui proposent de nombreuses réglementations mais
peu de contrôles ou un faible niveau d’application ;
5. Les politiques migratoires : la migration a une incidence sur
l’ore de travailleurs, pas de marchandises (bien que les routes
puissent accueillir les deux). La migration illégale cause des
problèmes aux pays d’accueil mais aussi aux migrants, surtout
lorsque le fait de ‘rentrer dans la légalité’ exige la perpétration
d’actes illégaux ou aire le crime organisé ;
6. Les politiques visant à compenser le manque de travailleurs natifs:
cas où l’économie d’une nation dépend des travailleurs à bas
salaires mais, où parallèlement, le nombre de travailleurs
natifs est insusant.
II – Que faut-il étudier dans le domaine de l’économie
informelle et comment s’y prendre?
Diérents facteurs inuent sur l’économie informelle.
Ces derniers sont, par exemple : l’ore et la demande du
marché (principalement de l’emploi et des marchandises
illégales (drogues, marchandises volées/troc)), les possibilités
d’emplois (ore d’emplois, contacts et réseaux sociaux) et les
opportunités géographiques (inuence de la globalisation).
Van de Bunt et al. (2002) ont démontré qu’une économie
formelle plus sévère pourrait entraîner une augmentation de
l’économie informelle et illégale, tel qu’indiqué au schéma
1 ci-dessous. Le schéma 2, à la page suivante, nous montre
comment la contrôler. Le schéma 1 nous indique les trois
économies pouvant exister ainsi que la transformation des
capitaux provenant de l’économie illégale de façon à pouvoir
être réutilisés dans l’économie légale. Cee transformation est
non seulement dicile à détecter mais également (presque)
impossible à éviter.