Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) CONTRIBUTION A LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 2014 SUR LE THEME DE « LA TRANSITION DE L’ECONOMIE INFORMELLE VERS L’ECONOMIE FORMELLE» Rapporteur : NESC de Maurice 1ère Note FR 1 D’emblée nous tous, que nous soyons économistes, gouvernement, Secteur Privé, Société Civile ou observateurs du développement social et politique, reconnaissons la fragilité de l’économie informelle. Celle-ci est caractérisée par le sous emploi somme toute d’une durée limitée. Même si cet emploi est d’une certaine durée, sa précarité charrie la pauvreté. Reconnaissons aussi l’inégalité entre les sexes, souvent au détriment de la femme. Le nombre de femmes tend à dépasser celui des hommes dans les secteurs non-agricoles. La féminisation de la pauvreté couplée à la discrimination par rapport au genre, à l’âge ou à un handicap pousse les groupes vulnérables à s’enfoncer d’avantage dans l’économie informelle. Il est évident que les acteurs de l’économie informelle n’ont pas eu une formation académique réussie encore moins une formation technique qui leur permettrait de se lancer dans des activités plus attrayantes, rentables et sécurisantes. De ce fait, ils entrent dans le système informel par obligation afin de générer des revenus. Et les risques de demeurer dans la pauvreté sont grands comparés à ceux qui opèrent dans l’économie formelle. Nous faisons la même lecture des différentes dimensions de l’économie informelle : les revenus ne sont pas réguliers, les travailleurs doivent remplir des longues heures de travail, et qui plus est ils sont privés des droits en matière de négociation collective. Il est malheureux de constater que le secteur informel est en train de s’étendre au détriment du secteur formel. Un phénomène qui coupe à travers les pays est la difficulté pour un demandeur d’emploi, jeune diplômé ou travailleur licencié, d’avoir une place dans le secteur formel. Pour celui qui a été forcé de rejoindre le secteur informel, une réduction de ses revenus le rendra encore plus vulnérable. Et quand vous n’avez pas une soupape de sureté vous n’avez pas droit aux prestations sociales, aux crédits encore moins d’accès aux services légaux pour défendre vos intérêts. Alors se pose la question de savoir que faire. L’AICESIS épouse les propositions faites dans le document du B.I.T. Il faudra un mécanisme pour réduire ce qui coûte à s’embarquer dans la sphère du formel. Par conséquent, les entreprises du secteur formel sortiront graduellement la tête hors de l’eau. Elles pourront alors se conformer aux dispositions légales. Et au prime abord, il s’agira de mettre en place un système de couverture concernant la sécurité et à la sante au travail, et par extension couvrant même ceux qui travaillent à leur propre compte. Les gouvernements ont la première responsabilité d’agir comme facilitateur. Pour cela ils devront avoir la volonté politique et un engagement solide surtout pour ceux qui sont exclus. Ils auront compris que si la croissance économique n’est pas associée à la création d’emplois alors les inégalités perdureront. Et cela sera un obstacle à la réalisation du travail décent. En somme les gouvernements doivent adopter une politique volontariste pour faciliter la création d’emplois, l’extension de la protection sociale, les règlements pour qu’avoir un emploi soit un droit, l’aide au développement de l’entreprenariat et des compétences, la bonne gouvernance et le renforcement du développement social. Dans cette perspective, ce sont les petites et moyennes entreprises et les sociétés coopératives qui retiennent notre attention. Il y a certes des organismes pour faciliter le démarrage des entreprises mais, en l’absence de formation adéquate de la gestion à tous les niveaux, les entreprises se meurent et, malgré une injection des capitaux, les promoteurs se retrouvent dans l’infernal perte 2 d’emploi et par la même de crédibilité. D’où la perception renforcée que le secteur informel de l’économie est fragile. Le plein emploi ne se réalisera pas, d’où les défis pour les gouvernements de prouver le contraire. Il est constaté qu’en période de crise ou de situation de survie, les enfants se retrouvent aux champs, dans les usines ou deviennent des employés de maison s’ils ne se retrouvent pas dans les commerces. Ils sont souvent exploités du fait de leur dépendance. La loi régissant l’âge minimum pour se joindre au monde du travail doit protéger les droits des enfants en tant qu’être humains. Encore un autre défi pour les gouvernements. Les inspecteurs du travail sont appelés à faire respecter les lois du travail du pays. Et ils doivent sensibiliser les travailleurs surtout ceux de l’économie informelle leurs droits à la protection sociale jusqu'au droit de se syndiquer. Au terme d’un dialogue social soutenu, il sera possible d’améliorer les conditions en terme de salaires réglementés, de temps de travail, d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale. Enfin, le secteur informel doit faire de la place à une situation d’entreprise durable, une employabilité de fait et l’amélioration des compétences. La transition de l’économie informelle à l’économie formelle a un coût certes mais est la condition sine qua non pour une croissance dans l’intérêt national. 3