L`économie informelle Méditerranéenne: Cas de la rive sud

L’économie informelle Méditerranéenne: Cas de la rive sud
Méditerranéenne.
Au cours des années 1980 et plusieurs, nombre de travaux ont été consacrés à
identifier et circonscrire un domaine qui a fait l’objet d’un riche florilège
sémantique: économie informelle, souterraine, occulte, non officielle, non
enregistrée, invisible...De prime abord, il semble que nous avons à faire à un
Objet d’Analyse Non Identifié(OANI). ce domaine recouvre en fait des activités
de diverses nature dont le caractère commun réside dans le fait qu’elles
échappent à la réglementation sociale et fiscale en vigueur dans les pays
concernés, ainsi qu’à l’enregistrement statistique et comptable.
A l’instar de Machlup(1963) on conviendra que la discipline économique, peut
d’abord être définie par ce que font les économistes, quelles qu’en soient les
raisons. De plus, par delà la curiosité intellectuelle relative à ce domaine,
d’autres enjeux importants en matière de politique économique sont sous-
jacents.
L’économie informelle est une appellation commode et courante pour designer
ces activités dont l’analyse s’est affinée
Latu sensu, au plan macro-économique, celle-ci recouvre la production et
l’échange de biens et services marchands et non marchands.
Stricto sensu, il convient, d’une part, de distinguer les biens et les services
marchands, qui relèvent principalement du (travail au noir), des biens et
sévissons marchands qui relevant du (travail domestique)
D’autre part, parmi les activités marchande, il y a lieu de distinguer les activités
qui ne présentent pas un caractère intrinsèquement illicite par elles-mêmes(
sinon au regard de la réglementation sociale et fiscale en vigueur) qui désignent
l’économie souterraine, des activités strictement prohibées qui relèvent du
domaine des activités criminelles proprement dites: trafic de stupéfiants, jeux
clandestins, proxénétisme, blanchissement et transferts illégaux d’argent et de
devises, corruption..(Barthe, 1988).
Il convient toutefois de reconnaître que le chevauchement des critères
complique la construction de nomenclatures sur l’épistémologie desquelles il
s’agit de s’interroger.
Par ailleurs, l’existence d’une interaction entre le marchand et le non-marchand
ne saurait être négligée; d’un point de vue micro-économique, en particulier, ceci
conduit à messire l’accent sur l’analyse des comportements des agents et leurs
stratégies de mobilisation des ressources.
L’économie informelle recèle des enjeux et soulève des problèmes, tant en ce
qui concerne les pays industrialisés- notamment en Europe-, qu’en ce qui
concerne les pays en développement et en transition vers l’économie de marché
(Archambaut & Greffe, 1984)
1) Pays industrialisés.
Dans les pays industrialisé, plusieurs mutations profondes affectent l’activité
économique et l’emploi depuis les années 1980.
On observe tout d’abord que le caractère cyclique de l’activité économique s’est
accentué aussi bien en France qu’en Europe: la croissance du PIB, ralentie au
début des années 1980, a connu une phase d’expansion consécutive au contre-
choc pétrolier de 1986 qui va perdurer jusqu’à la guerre du Golfe; au net
ralentissement du début des années 1990 succède une récession brutale en
1993. Ces fluctuations s’accompagnent d’une augmentation du chômage et
d’une modification des formes de l’emploi.
L’évolution du marché du travail est notamment caractérisée par deux tendances
qui sont, d’une part, l’extension de l’activité professionnelle des femmes,
d’attraper, l’essor de la flexibilité et de la précarité de l’emploi (Mignonne &
Magali, 1994)
A cet égard, on peut s’interroger sur la question de savoir si les fluctuations de
l’activité économique et les modifications du marché du travail n’induisent pas
une extension de l’économie informelle. Autrement dit, l’économie informelle est-
elle un “amortisseur de crise”, dont l’importance varierait au gré de la
conjoncture; ou bien représente-elle un phénomène largement structurel induit
par les contraintes réglementaire et fiscales qui affectent les revenus et le
travail? L’essor du temps libre et le recours aux services non marchands,
exercent une influence non négligeable (Adair, 1989)
Cette interrogation très générale sur le caractère conjoncturel et/ou structurel de
l’économie informelle peut se décliner sous la forme de quatre réflexions
distinctes mais congruentes. Il s’agit, en premier lieu d’évaluer l’ampleur de
l’économie informelle; en second lieu, d’en identifier les acteurs et les secteurs
d’activité concernés; en troisième lieu, d’étudier les facteurs favorables à cette
extension, voire les théorie visant à expliquer l’existence d’une telle économie;
enfin, en dernier lieu, d’examiner les conséquences que celle-ci peut engendrer
en matière de concurrence, d’emploi, et de revenus, ainsi que les remèdes qu’il
conviendrait d’envisager.
En premier lieu, plusieurs modalités d’évaluation permettent d’apprendre
l’économie informelle:
-l’approche par la comptabilité nationale (Carson, 1984),
La mesure statistique efficace. L’économie souterraine en France-”travail noir”
et fraude
- fiscale confondus- s’élevait à quelque 4% du PIB en 1985, dont 1% seulement
pour le “travail noir (Willard, 1989)
-L’analyse de l’offre implicite de travail (Barthélémy et alili, 1990). En Italie, la
part de la valeur ajoutée correspondant à l’offre implicite de travail a été calculée
et réintégrée dans le PIB, lequel a ainsi été officiellement réévalué de quelque
17%. Cette démarche est récusée par les autres pays européens.
Ces modalités relèvent de chams d’investigation distincts, dont les sources et
les instruments d’analyse ne sont pas nécessairement compatibles ni
véritablement exhaustifs, bien qu’ils soient parfois recoupés. Si l’estimation des
activités informelles semble avoir progressé, l’élaboration de mesures
homogènes et comparables - notamment à l’échelle de l’Europe- demeure un
enjeu non négligeable en matière de politique sociale et fiscale (impayé, fraude
...) (Debare, 1992)
En second lieur l’identification des acteurs et des secteurs d’activités de
l’économie informelle est requise. A cet égard, il convient de distinguer le statut
des acteurs selon qu’il s’agisse d’employeurs et d’employés, d’une main
d’oeuvre salaries ou indépendante, d’une activité régulière ou occasionnelle.
Plusieurs études font ressortir que sont principalement concernées des
branches d’activités employant une main d’oeuvre salariée nombreuse et peu
protégée ( bâtiment, confection), dont l’activité peut être de caractère saisonnier
ou régulier. D’autre part, l’essor des services et le maintien de l’artisanat
conduisent à mettre l’accent sur le rôle du travail indépendant (Klatzmann, 1982)
En troisième lieu, les facteurs favorables au maintien voire à l’extension de
l’économie informelle et les théories explicatives proposées méritent d’être
étudiés. Il s’agit, entre autre, de s’interroger sur l’existence et la nature de
relations entre chômage et économie informelle, charges fiscales (et sociales) et
“travail au noir”. La flexibilité accrue du travail et la précarité des formes d’emploi
encouragent-elles les activités informelles? Le poids des prélèvements
obligatoires, notamment au regard du coût salarial, est un argument souvent
invoqué: à cet égard, les approches inspirées par la courbe de Laffer sont-elles
pertinents? (D’Arvisenet, 1984; Fleurbaey, 1987; Théret & Uri, 1988)
En dernier lieu, l’examen des effets engendrés par l’économie informelle- en
matière de concurrence, d’emploi, et de revenu-, et les remèdes qu’ils
conviendrait d’envisager- au regard des critères d’efficacité et d’équité- doivent
être pris en considération. Certains économistes considérant que les activités
informelles sont inhérentes à l’économie de marché et qu’il serait vain, voire
nuisible, de réglementer; ou estiment qu’ils s’agissent d’activités qu’il convient de
“blanchir” dans certains cas. En tout état de cause, l’économie informelle
constitue un enjeu non négligeable de politique économique (Houston, 1987)
2) Pays en développement et pays en transition vers l’économie de marché
Dans les pays en transition vers l’économie de marché, qu’il s’agisse de pays en
développement ou qu’il s’agisse des pays rompu avec la planification
centralisée, se posent les même questions relatives à l’évaluation, aux acteurs,
aux facteurs explicatifs et aux enjeux de l’économie informelle. Cependant, le
cadre institutionnel et la situation économique différent, tant au regard du
marché du travail et du marché des biens, qu’en ce qui concerne les modalités
de financement.
Dans les pays en transition vers l’économie de marché, autrement dit les pays
d’Europe Centrale et Orientale (PECO), l’importance et les fonctions que
recouvrent l’économie et la finance informelle varient notamment selon les
rémanences de “l’économie de rationnement” et le degré d’avancement des
réformes d’envergure susceptibles de faire émerger l’économie de marc
embryonnaire. A cet égard, l’ex RDA- maintenant partie intégrante de
l’Allemagne réunifiée- représente l’exemple le plus avancé.
Dans les pays en développement, là encore, il convient de distinguer entre les
pays dont la logique antérieure de rationnement tend à se perpétuer, à l’exemple
de l’Algérie, et ceux qui tendent à assurer une promotion rapide de l’économie
marché, à l’exemple de la Tunisie et du Maroc.
Dans ces pays, notamment en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest, les
études du BIT et de la Banque Mondiale ont mis en évidence l’importance du
“secteur non structuré” et le rôle de la “finance informelle” à cet égard.
Le secteur non structuré est le plus souvent constitué de micro-entreprises de
nature artisanale ou commerciale, dont il convient de se demander si elles
relèvent d’activités traditionnelles, voire de survie, ou bien si elle préfigurent
l’émergence d’une économie de marché moderne(Turnham et alii, 1991)
La finance informelle recouvre des formes variées et parfois très sophistiquées
de mobilisation de l’épargne et de distribution du crédit, dont les associations
rotatives d’épargne et de crédit (“tontines”) sont l’une des plus répandues, voire
une forme universelle (Adams & Fitchett, 1994). S’agit-il d’institutions archaïques
qui subsistent, faute pour le secteur non structuré de pouvoir accéder aux
systèmes de paiement moderne et à l’intermédiation bancaire? Ou bien sont-
elles appelées à se maintenir en raison d’avantages comparatifs au regard du
système moderne de financement? (Germidis et lai, 1991)
Cette recherche a fait l’objet d’une communication lors de la journée d’étude :
L’ECONOMIE INFORMELLE : Pays industrialisés/ pays en transition et en
développement. Faculté de Sciences Economiques & Gestion. Jeudi 15 Juin
1995 ; et la publication d’un article : L’économie informelle au Maroc et en
Tunisie; dans le n° 9, deuxième semestre 1995, des cahiers du G.R.A.T.I.C.E
(Groupe de Recherche et d’Analyse des Théorie Institutions et Conventions
Economiques) analysant le rôle de l’économie informelle au Maroc et en Tunisie
sous l’angle des aspects comptables et financiers, de l’emploi et des salaires. Ils
montrent notamment dans quelle mesure les circuits de financement informels
du Maroc et de la Tunisie différent, dans les perspectives de la création d’une
zone de libre-échange Euro-méditerranéenne (U.E-Maroc/Tunisie/Israël)
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