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Le XX octobre 2014
Nom du député
Adresse du bureau du député
Adresse du bureau du député
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Monsieur le député [Madame la députée],
Je vous écris pour exprimer mon appui au crédit d'impôt allongé pour les dons de charité, une initiative
recommandée par Imagine Canada dans son mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des
finances de la Chambre des communes. Je vous exhorte d'appuyer l'inclusion de ce crédit d'impôt novateur
dans le budget de 2015. Le crédit d'impôt allongé augmenterait le crédit d'impôt fédéral de dix points de
pourcentage pour les dons dont le montant est supérieur à celui précédemment donné par un particulier.
Fondée en 1945, la Société de recherche sur le cancer est un organisme national, sans but lucratif, dont la
mission est de financer exclusivement la recherche sur tous les types de cancer, contribuant ainsi à
l’avancement de la science afin de prévenir, détecter et traiter cette maladie. La Société soutient la
recherche fondamentale qui est à l’origine de plusieurs découvertes novatrices, ainsi que des projets en
environnement-cancer, un domaine où elle est considérée pionnière au Canada.
Au cours des 5 dernières années, la Société a investi 51 millions de dollars dans quelque 582 projets de
recherche sur le cancer au pays grâce à diverses initiatives de collecte de fonds. Coïncidant avec son 70e
anniversaire de fondation, la Société de recherche sur le cancer sera en mesure de soutenir 70 nouveaux
projets de recherche au cours de l’année financière 2015, soit le plus grand nombre de subventions
accordées par la Société en une seule année.
Le Super crédit pour premier don de bienfaisance introduit dans le budget de 2013 représente une première
mesure importante pour ressusciter l’intérêt des donateurs canadiens. Cependant, il s’agit d’une mesure
temporaire qui ne tient pas compte des Canadiens qui donnent déjà et donneraient davantage si on les
encourageait en ce sens.
Bien que la générosité des Canadiens soit reconnue à l’échelle mondiale, les données du gouvernement
démontrent que le nombre de personnes qui font des dons et le montant de ces dons ont tous deux diminué.
Des études commandées par le gouvernement nous apprennent également que la majorité des Canadiens
donneraient plus si le gouvernement leur accordait un plus grand crédit d’impôt. Le crédit d’impôt allongé
inciterait les Canadiens à donner davantage et les encouragerait à planifier leurs dons de manière stratégique
pendant toute leur vie.
Pour la Société de recherche sur le cancer, cet incitatif aura d’importantes répercussions en encourageant les
donateurs à hausser le montant de leur don, une augmentation rendue nécessaire pour contrer les diverses

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hausses de coûts récentes en particulier les frais de poste. Nous croyons que cette initiative contribuera
également à stopper l’exode de donateurs en les motivant davantage à donner généreusement.
Pour la Société de recherche, l’impact direct de cette initiative sera d’augmenter de façon notable les fonds
disponibles à la recherche sur le cancer, une maladie devenue le fléau numéro un au pays.
Lors des audiences au sujet des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance du Comité des finances de la
Chambre des communes en 2012, plus de 70 % des organismes caritatifs ayant comparu ont appuyé le crédit
d’impôt allongé. Le Comité a alors recommandé une étude sérieuse de cette mesure. En créant le Super
crédit pour premier don de bienfaisance dans le budget de 2013, le gouvernement fédéral s’est engagé à
« collaborer avec le secteur des organismes de bienfaisance, en particulier Imagine Canada, afin de favoriser
une augmentation des dons et du nombre de Canadiens donateurs. » L’introduction du crédit d’impôt
allongé dans le budget de 2015 honorerait cet engagement.
Le crédit d’impôt allongé pour les dons de charité est une proposition novatrice qui aura un grand impact et
profiterait énormément aux Canadiens et aux collectivités chez nous et ailleurs au monde. Il s’agit d’une
mesure qui favoriserait la naissance et le maintien d’une culture de dons progressifs et continus! Il s’agit de
la bonne chose à faire! Je vous demande d’appuyer le crédit d’impôt allongé et à investir tous les efforts
nécessaires pour que cette mesure soit incluse dans le budget fédéral de 2015.
Je vous remercie de votre attention et de votre considération.
Cordialement,
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c.c. :L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des finances
[email protected]c.ca