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LE PLAFONNEMENT DE LA DEDUCTION FISCALE DU MECENAT
Quelle que soit l'association bénéficiaire, le don d'un particulier ouvre droit à une réduction
d'impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.
Pour les dons des entreprises, ils donnent droit à une réduction directe de leur impôt de 60%
du don effectué dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.
Le don ouvre droit à une déduction plus large lorsqu'il est effectué auprès d'une association ou
fondation reconnue d'utilité publique, d'une association cultuelle ou de bienfaisance autorisée
à recevoir des dons et legs, d'un culte reconnu d'Alsace Moselle, d'une congrégation
légalement reconnue.
Par ailleurs, la déduction du don est plafonnée par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise.
Mais si la réduction est supérieure à ce plafond, l'entreprise mécène peut reporter l'excédent
sur les années suivantes, dans la limite de 5 ans.
A retenir : les limites de la déduction fiscale du mécénat
Dons des particuliers : 20 % du revenu imposable
Dons des entreprises : 5 pour mille du chiffre d'affaires