BULLETIN DE L’ Le logement social au Québec est en danger

Bonnes vacances!
BULLETIN DE L’
Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Juin 2012
SOMMAIRE
2/Analyse du CASIQ
3/Entrevue avec Yves Richelle
sur la gratuité scolaire
4/ Un programme chargé pour
l’été
Crédits
À NOTER
❚ Sommet international des
coopératives Québec 2012
L’étonnant
pouvoir des
coopératives
Du 8 au 11 octobre 2012
se tiendra à Québec le
Sommet international des
coopératives.
www.sommetinter2012.
coop
❚ Pétition à l’Assemblée
nationale
Projet de
monorail
D’ici le 24 juillet 2012 :
https://www.assnat.
qc.ca/fr/exprimezvotre-opinion/petition/
Petition-2911/index.html
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DÉSENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT HARPER
Le logement social au Québec est
en danger
Dans une note d’intervention en juin 2011 portant sur les tendances dans le logement
au Québec1, Gilles L. Bourque abordait les importants enjeux financiers et sociaux
associés à la fin des conventions d’exploitation sur le logement social. Dans une
nouvelle note d’intervention publiée en mai 2012 avec la collaboration de Jacques
Charest, directeur général de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, il y a une
clarification des dimensions socioéconomiques des enjeux et des pistes de solutions
pour le logement social au Québec2. Le retrait total du gouvernement fédéral signifie
une perte de 6,7 milliards $ pour le logement social au Québec.
L
es chercheurs suggèrent que le gouvernement
du Québec rapatrie la mission du logement
social par le biais d’un transfert de points d’impôt
ou d’un montant forfaitaire de 400 millions $ par
année, indexé à l’indice du coût du logement. Ce
montant forfaitaire comprendrait une contribution
à la consolidation du bâti existant, qui diminuerait
graduellement au cours des années au profit d’une
contribution croissante au développement du logement social
Les impacts des politiques conservatrices ne
remettent pas seulement en question la viabilité
du logement social bâti existant, ils posent aussi
la question de la capacité de la société québécoise
à affronter adéquatement les enjeux du droit à
un logement abordable pour les populations plus
démunies.
En effet, la proportion de ménages québécois
locataires dans une situation de besoins impérieux
en logement s’élevait à 14 % du total des ménages
en 2006, dont près de la moitié y consacrent même
au-delà de 50 % de leur revenu. La proportion du
logement social est à peine de 4,7 % du parc global
de logements. La liste des ménages en attente d’un
logement social au Québec gravite, bon an mal an,
autour de 40 000. Ces ménages provenant à 60 % de
Montréal sont tous en besoin impérieux en matière
de logement.
Pistes de solutions
Les chercheurs proposent que le programme
AccèsLogis Québec soit renouvelé, bonifié et planifié
sur plusieurs années. Ils considèrent toujours que le
LOGEMENT SOCIAL/SUITE À LA PAGE 4
IMPORTANTE ENTREVUE DE ROBERT LAPLANTE. PARTIE 2
« La question fondamentale est encore celle
du contrôle des réservoirs d’épargne »
Dans le dernier numéro du Bulletin de l’IRÉC, nous avons résumé la première partie
d’une entrevue1 que Robert Laplante a accordée à la Revue Interventions économiques. Voici un résumé des pistes de solutions qu’il a proposées. La performance générale de l’économie va dépendre de notre capacité à adopter le nouveau paradigme
énergétique basé sur les ressources renouvelables. Dans cette reconversion de l’économie québécoise, le contrôle des réservoirs d’épargne est une question centrale.
A
près avoir fait le constat qu’il n’y a pas dans la
classe d’affaires actuelle une vision minimale
de ce qu’est l’intérêt national, l’économiste soutient
que la clé repose sur des politiques industrielles
visant une coordination et une concertation plus
grande. « Il faut, dit-il, des approches qui favo-
riseront la mise en réseau, qui tisseront les liens
d’alliance et de concurrence entre des acteurs des
divers secteurs. Et cela ne peut pas se faire en s’en
remettant à la seule logique des créneaux de marché
ROBERT LAPLANTE/SUITE À LA PAGE 2
ROBERT LAPLANTE/SUITE DE LA PAGE 1
et de la mondialisation, c’est d’abord une affaire
de territoire et de logiques de proximité ».
Trois principes
L’économiste énonce trois grands principes
formant autant d’axes qui doivent charpenter
les futures politiques industrielles : 1) viser à
faire fonctionner de concert et en complémentarité l’économie publique, l’économie sociale
et l’économie de marché; 2) construire sur le
principe de la souveraineté alimentaire; 3)
affirmer l’originalité nationale. « Pour qu’une
politique d’innovation procure une prospérité
durable, soutient Robert Laplante, elle doit
maximiser les caractéristiques propres à la
culture. La force d’une économie innovante
tient à la capacité d’apprentissage collectif qui
se définit dans les réseaux sociaux et dans le
sentiment d’une appartenance commune ».
Trois directions
Sur le plan programmatique, trois directions sont à privilégier : 1) l’indépendance
énergétique; 2) le transport et les infrastructures de transport collectif; 3) la valorisation de
la recherche et de l’innovation en redonnant à
la fonction publique ses compétences, en recentrant l’université sur sa fonction critique et en
introduisant un ensemble de mesures visant à
rehausser le niveau de compétence civique.
La question centrale des réservoirs d’épargne
Enfin, le chercheur indique sur la question
de l’indépendance énergétique qu’il existe
des modèles, comme celui de la Norvège. Ce
pays a développé un modèle de perception des
redevances qui lui assure 80 % de la réappropriation d’une ressource naturelle.
« Cependant, précise le chercheur, l’indépendance énergétique ne se construit pas
seulement par une substitution d’importation
en remplaçant un intrant par un autre. Il faut
une stratégie d’industrialisation pour permettre
de développer un ensemble de filières ».
Enfin, la question fondamentale pour la
réaliser est encore celle du contrôle des réservoirs d’épargne. « Il faut reconnecter les grands
instruments de la Révolution tranquille comme
la Caisse de dépôt sur leur mission de soutien
au développement de l’économie du Québec et
renoncer à la spéculation pour mieux soutenir
l’économie réelle », conclut-il.
1. Pour lire l’entrevue L’économie du Québec : y voir
clair pour maîtriser le développement, voir l’URL :
http://interventionseconomiques.revues.org/1575. Nous
recommandons également la lecture de cet autre article
écrit par Robert Laplante et Gilles L. Bourque Reconversion écologique et socialisation des retraites : pour
une politique industrielle du XXIe siècle. Voir l’URL :
http://interventionseconomiques.revues.org/1557
2
ANALYSE DU CASIQ AU 31 MAI 2012
L’IQ-30 connaît une baisse de -5,06 %
A
u cours du mois de mai 2012, l’IQ-30 a
subi une baisse de -5,06 % pour se situer
à 1325.21. Neuf titres ont augmenté alors que
21 titres ont baissé.
Cinq des sept secteurs de l’IQ-30 ont connu
une hausse. La valeur des titres du secteur des
Technologies de l’information a augmenté de
8,03 %. Le secteur des Matériaux a connu une
baisse de -15,26 %.
La valeur du titre du Groupe CGI inc. a
augmenté de 8,03 % au cours du mois. Celui
de Power Corporation du Canada a diminué
-16.20 %.
Depuis le début de l’année, cinq des dix
secteurs du TSX composé ont crû positivement
bien que la variation totale a été de -3.70 %. La
plus forte variation positive provient du secteur
de la Santé avec une croissance de 20,17 %
depuis le début de l’année.
Pour des informations plus complètes, voir
l’URL : http://www.iq30-iq150.org/
Tableau comparatif des secteurs
Depuis le lundi 30 avril 2012 au jeudi 31 mai 2012
10– Énergie
15– Matériaux
20– Industrie
25– Consommation discrétionnaire
30– Biens de consommation de base
35 – Santé
40– Finance
45– Technologies de l’information
50– Télécommunications
55– Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX Composé (%)
-
-15,26
-3,96
-3,23
-3,41
-
-10,10
8,03
3,00
-
-5,06
-10,81
-6,75
-3,01
-3,27
-3,72
-1,08
-7,36
-8,87
-0,01
-3,24
-6,34
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de
l’Indice composé S & P/TSX
Depuis le début de l’année au jeudi 31 mai 2012
10– Énergie
15– Matériaux
20– Industrie
25– Consommation discrétionnaire
30– Biens de consommation de base
35 – Santé
40– Finance
45– Technologies de l’information
50– Télécommunications
55– Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX composé (%)
-
19,68
0,52
-9,24
6,77
-
-0,71
22,52
-1,16
-
1,84
-12,40
-12,43
1,79
11,03
6,54
20,17
1,28
-3,76
-2,29
-1,88
-3,70
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année
Société
Dollorama
Alimentation Couche-Tard
Groupe CGI
Transforce
Groupe Jean Coutu (PJC)
Prix ($)
31 déc. 2011
44,50
31,70
19,20
12,95
12,75
Prix ($)
31 mai 2012
57,19
40,85
23,95
18,14
15,56
Variation Pondération (%) Variation
du titre
au 31 déc. pondérée
%
2011 %
28,52
3,27
0,93
28,86
3,19
0,92
24,74
3,71
0,92
40,08
1,49
0,60
22,04
2,32
0,51
ENTREVUE AVEC YVES RICHELLE
La gratuité scolaire, c’est un
outil de politique économique
Lorsque l’IRÉC a été invité à Radio-Canada ou à Canal Argent, tout a été
brouillé par les pauses publicitaires, la formule du débat contradictoire dans
un laps de temps très court, une mise en contexte quasi inexistante et la
recherche immédiate de réactions des réseaux sociaux. La rédaction du Bulletin de l’IRÉC a donc rencontré Yves Richelle, un des rédacteurs de la Note
d’intervention sur la gratuité scolaire1 afin qu’il explique en quoi la gratuité
scolaire est un outil de politique économique et non un gaspillage d’argent
public. Nous le remercions chaleureusement d’avoir accepté de nous accorder
cette entrevue.
I
Photo : Normand Rajotte
l explique que le débat
entourant la hausse des
droits de scolarité a mis en
évidence trois problèmes de
l’éducation postsecondaire,
à savoir le financement des
universités, l’accessibilité
aux études et la gestion des
universités. « Pour trouver
des solutions efficaces,
poursuit-il, il faut des
politiques qui corrigent un
problème sans en affecter
un autre. La hausse des
droits de scolarité ne fait
pas partie de ces politiques
puisqu’elle peut contribuer Yves Richelle
à apporter une solution au
financement des universités, mais elle nuit à
l’accessibilité aux études ».
Aborder la question du financement des
universités sous-entend la question du comment. « Est-ce par la taxation, l’abandon des
crédits d’impôt ou le principe de l’utilisateurpayeur? Ce dernier principe d’utilisateur-payeur
en économie ne spécifie pas s’il doit payer
lorsqu’il utilise le service. Les étudiants doivent-ils payer durant leurs études ou lorsqu’ils
travaillent? Ce débat n’a pas été fait. Le gouvernement reconnait d’ailleurs que la hausse des
droits de scolarité nuit à l’accessibilité, car il
propose une amélioration du système de prêts
et bourses pour certaines catégories d’étudiants. Mais ce système comporte lui-même
des failles (pensons à la situation des étudiants
à temps partiel2) et génère des coûts pour le
1. BÉLANGER, Jules, Oscar CALDERON, Yves RICHELLE et
Henri THIBAUDIN. Gratuité scolaire, tout en payant
« sa juste part ». Une contribution au débat sur les
droits de scolarité au Québec, Note d’intervention de
l’IRÉC no 16, avril 2012, 6 p. http://www.irec.net/index.
jsp?p=76
2. CALDERON, Oscar. Réforme des droits de scolarité :
réponse à Luc Godbout, Billet de l’IRÉC sur OIKOS
Blogue, 8 mai 2012. http://www.irec.net/index.
jsp?p=35&f=953
gouvernement (les intérêts
versés aux banques, les
coûts de gestion des dossiers des étudiants qui ne
remboursent pas leurs prêts
comme prévu, etc.).
Inefficace
« On corrige donc
un problème généré par
l’utilisation d’une politique
inefficace en utilisant une
autre politique inefficace»,
constate-t-il. Pour éviter
cette cascade d’inefficacité, les étudiants avaient
proposé de résoudre le
problème de financement
des universités en révisant la gestion des universités. « À la limite, indique-t-il, les étudiants
et les étudiantes, en tant qu’utilisateurs, pourraient exiger les services qu’ils veulent. S’ils
paient, ils pourraient avoir un droit de regard
sur la manière dont leur argent est utilisé. Et,
pour la majorité d’entre eux, leur intérêt est
d’avoir des professeurs pour la transmission du
savoir, ce qui ne coïncide pas nécessairement
avec l’intérêt des universités qui veulent avoir
des chercheurs pour s’assurer une visibilité
mondiale. Trop souvent, les critères pour choisir le personnel enseignant ne sont pas basés
sur leurs qualifications comme enseignants,
mais sur le nombre de leurs publications, de
leurs consultations, des congrès auxquels ils
ont assisté, etc.».
Bataille de chiffres symptomatique
La bataille des chiffres est représentative
de ce phénomène. « En admettant, soutient-il,
qu’un professeur passe 50 % de son temps à
enseigner, ce qui est une hypothèse généreuse,
en 2008-2009, l’étudiant ou l’étudiante payait
déjà 25 % de sa formation alors que, pour
la même année, le gouvernement utilise le
chiffre de 13 %, ce qui représente la proportion
des droits de scolarité versés par rapport au
financement total des universités, dépenses de
recherche incluses ».
Revenir aux objectifs de base
Pour l’économiste, il faut revenir aux
objectifs de base d’une société. « En économie,
rappelle-t-il, la société doit être organisée pour
faire en sorte que chaque individu exploite son
plein potentiel, ce qui est la meilleure façon
d’obtenir le maximum de richesse. Le problème est que les individus ne possèdent pas
toujours toutes les informations nécessaires
à une bonne prise de décision. Il y a de plus
un accès inégal à l’information. Les études
récentes démontrent que ce n’est pas le revenu
des parents qui est le facteur principal qui
influence l’accès aux études des enfants, mais
bien le niveau d’éducation des parents. Si les
parents ont obtenu un diplôme universitaire,
par exemple, les enfants auront environ 30 %
de chances de plus d’aller à l’université. Ce
résultat provient probablement du fait que des
parents universitaires peuvent beaucoup mieux
transmettre les informations pertinentes sur
l’ensemble des champs d’études offerts ainsi
que sur les avantages d’un parcours universitaire. La société doit donc intervenir pour ceux
et celles qui n’ont pas ou n’ont que partiellement accès à ce type d’informations ».
Information et expérimentation
C’est pourquoi le chargé de projet avec trois
autres chercheurs de l’IRÉC a essayé de voir
s’il y a moyen de faire mieux en analysant en
termes économiques le système actuel. « Nous
avons introduit une variable économique fondamentale : l’information et l’expérimentation,
expose le docteur en économie. Avec la formule
de l’utilisateur-payeur préconisée, la société
perd de l’argent. C’est une question d’efficacité c’est-à-dire que l’on cherche à améliorer
l’accès à l’information et donc aux études sans
toucher au financement des universités et sans
demander de contribution supplémentaire au
YVES RICHELLE/SUITE À LA PAGE 4
Notice biographique
Yves Richelle détient un doctorat
en sciences économiques des Facultés
universitaires Notre-Dame-de-la-Paix à
Namur en Belgique. Depuis septembre
2004, il est chargé de cours à l’Université
de Montréal; depuis janvier 2008, il est
également chargé de cours à l’Université
de Sherbrooke. Il travaille en ce moment
comme chargé de projet à l’IRÉC avec
Henri Thibaudin à la conception et la
rédaction d’un ouvrage de référence sur
les valeurs de l’eau au Québec.
3
LOGEMENT SOCIAL/SUITE DE LA PAGE 1
YVES RICHELLE/SUITE DE LA PAGE 3
chiffre de 50 000 nouveaux logements sociaux,
proposés en juin 2011 est raisonnable. Ils
proposent enfin de favoriser le développement
endogène notamment en développant le Fonds
québécois d’habitation communautaire (FQHC)
et en se concentrant sur les mécanismes de
financement. Il serait avantageux que les OSBL
et les coopératives se financent à l’aide de capital patient dont le remboursement du capital et
des intérêts seraient reportés dans le temps (15
ans voire 30 ans).
Gilles L. Bourque a rédigé un résumé sur
Oikos Blogue. Voir http://www.oikosblogue.
coop/?p=12076
citoyen. Le moyen utilisé est l’expérimentation.
La société devrait permettre aux jeunes de faire
un essai. Dans le moment, la perspective, c’est
l’endettement, ce qui est un puissant désincitatif à expérimenter ».
L’IRÉC propose 30 crédits gratuits durant
la première année à l’université, financés par
l’abandon des crédits d’impôt. « Même si l’étudiant change d’option, il y a des chances qu’il
reste à l’université, précise Yves Richelle. S’il y
a trop d’obstacles, les jeunes vont lâcher ou se
retrouver en situation d’échec. On peut objecter
que cela va favoriser les éternels étudiants. En
économie, il ne faut pas concevoir une politique économique sur des exceptions. À ce titre,
nous ne vendrions jamais d’alcool parce qu’il y
a des alcooliques, etc. Il faut se dire : est-ce que
je gagne plus en l’introduisant? Il faut aussi
réaliser qu’il y a une valeur au temps. Tout
individu se pose la question : qu’est-ce que je
veux faire de mon temps? Si la télévision est
gratuite, est-ce que je vais rester coller sur la
télévision 24 heures sur 24? »
Courriel du 5 juin 2012
De : Marie-Noëlle Ducharme, professionnelle de recherche au LAREPPS
À : Gilles L. Bourque
« Il est ironique de penser que,
jusqu’à maintenant et sauf erreur,
toutes les provinces canadiennes (sauf
Alberta et IPE) ont négocié des ententes
de rapatriement du parc fédéral sauf le
Québec. (...)
En 2002 (...) la Société d’habitation
du Québec (SHQ) écrivait : « Pour
le Québec, le transfert complet des
responsabilités fédérales en matière de
logement social reste toujours l’objectif
à atteindre, à la condition d’une compensation financière satisfaisante sur le
plan de l’équité et de la pérennité. Cette
pleine et entière maîtrise d’oeuvre lui
permettrait de planifier et de mettre en
œuvre des interventions en fonction de
ses priorités et besoins propres ».
1. BOURQUE, Gilles, L. Le logement au Québec : les
tendances actuelles, Note d’intervention de l’IRÉC no 8,
juillet 2012, 5 p. http://www.irec.net/index.jsp?p=76
2. BOURQUE, Gilles, L.et Jacques CHAREST. Logement
social au Québec : la fin des conventions d’exploitation du fédéral, Note d’intervention de l’IRÉC no 18, mai
2012, 5 p. http://www.irec.net/index.jsp?p=76
4
Du mouvement
D
eux membres du conseil d’administration qui siègent depuis 2009 ont
annoncé lors de la dernière réunion qu’ils
prenaient leur retraite : Dominique Verreault,
présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services
sociaux (APTS) et Michel Parenteau, directeur
adjoint au Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP). L’IRÉC les remercie et leur
souhaite une bonne retraite. Ils seront remplacés respectivement par Linda Craig, la nouvelle
directrice adjointe du SCFP et Carolle Dubé, la
nouvelle présidente de l’APTS. Bienvenue.
Photo : Normand Rajotte
L
’été n’est pas que la saison des vacances pour les chercheurs de l’IRÉC. Lancé au printemps,
le programme de travail pour les publications qui feront la rentrée d’automne se réalise, pour
sa plus grande part, au cours de l’été. C’est ainsi que les travaux sur le développement minier, sur
la spéculation foncière en milieu rural, sur le potentiel de l’agroénergie pour le développement
agricole de même que des analyses sur l’évolution des finances publiques du Québec mobiliseront
les énergies. À ces thèmes qui s’inscrivent dans la continuité des efforts déjà entrepris s’ajoutent
également des travaux sur la situation des chargés de cours dans une université québécoise de
même que sur le commerce international du Québec. Le travail de conception des colloques qui
auront lieu au cours de l’automne et de l’hiver se préparent durant les mois chauds. Les chargés
de projets et les stagiaires de l’IRÉC seront donc fort occupés et s’emploieront à faire de leur mieux
pour que l’été nous annonce un automne riche et stimulant.
CA DE L’IRÉC
Michel Parenteau
Photo : Normand Rajotte
Un programme chargé pour l’été
Dominique Verreault
Linda Craig
Carolle Dubé
En conclusion
Yves Richelle insiste : « La gratuité n’est pas
outil irrationnel pour la science économique. Si
nous laissons faire les individus, ils ne vont pas
nécessairement prendre la meilleure décision
du point de vue de la société. Nous n’avons
pas intérêt à ce qu’un individu qui dispose des
capacités et des intérêts pour un type d’études
les arrête, car s’il persiste, c’est toute la société
qui gagne à long terme. Ce problème d’information se retrouve dans d’autres domaines.
N’utilisons-nous pas dans le secteur privé le
principe de la gratuité avec l’essai d’un produit
pendant trois mois par exemple, ne permettons
pas l’écoute gratuite d’un disque avant l’achat?
Il est possible d’explorer d’autres options
comme la gratuité complète. C’est un autre
débat de société qui n’a toujours pas été fait au
Québec et qui serait intéressant de le faire en
tenant compte de l’information scientifique qui
existe déjà ».
BULLETIN DE L’
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des
Amis de l’IRÉC/Numéro 26
1030, rue Beaubien Est, bureau 103
Montréal, Québec H2S 1T4
Tél. (514) 380-8916/Télécopieur : (514)
380-8918
[email protected]/ www.irec.net
Directeur général de l’IRÉC : Robert
Laplante
Responsable du bulletin : André Laplante
(514) 380-8916 poste 21
[email protected]
Collaboration : Frédéric Farrugia, Robert
Laplante
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du
Québec