BULLETIN DE L’ Un actif pour l’économie l et le développement régiona

BULLETIN DE L’
Publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/www.irec.net/Mars-avril 2015
LE CÉGEP DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
SOMMAIRE
Un actif pour l’économie
et le développement régional
3/Débat-midi sur le modèle
québécois et le gouvernement
Couillard : Un train peut en
cacher un autre
4/Nouvelles brèves
Crédits
L’étude de l’IRÉC sur le Cégep de Gaspé et des Îles (CGÎM)1 permet d’analyser le rôle
des cégeps en région éloignée pour l’économie et le développement territorial. « Le
Cégep accomplit, en plus de sa mission institutionnelle, des fonctions de développement économique et territorial et contribue à la rétention des jeunes et à l’attraction
des diplômés dans la région », ont expliqué François L’Italien, chercheur pour l’IRÉC
et Jean-François Spain, enseignant au Cégep.
LES AMIS DE L’IRÉC
L
Soutenir son
indépendance
e dynamisme qu’insuffle le Cégep à la région
repose principalement sur la présence de jeunes
qui, tout en menant à terme leurs projets d’études,
contribuent directement à la vitalité des collectivités
n devenant un Ami de
l’IRÉC ou en incitant
vos amis à le devenir, vous
permettez à l’Institut de
préserver son indépendance intellectuelle et
financière. Pour en savoir
plus, voir l’onglet « Amis de
l’IRÉC »
CÉGEP DE LA GASPÉSIE/LA SUITE À LA PAGE 4
Photo : Cécilie Joncas
E
locales et de la région. Il s’agit là d’un impact économique de longue portée qui est de nature qualitative », ont poursuivi les auteurs de l’étude.
MODIFICATIONS AU RÉGIME FISCAL QUÉBÉCOIS DES PARTICULIERS 1997-2013
Un impact budgétaire de 8,4 G$ en 2013
L’étude de l’IRÉC sur les changements au régime fiscal québécois des particuliers2 survenus entre 1997 et 2013 montre que les changements introduits depuis 1997 ont eu un
impact négatif sur le budget de 8,4 G$ en 2013. Le total auquel arrivent les chercheurs
de l’IRÉC, Jules Bélanger et Oscar Calderon, s’explique par une diminution de 4,5 G$ des
revenus fiscaux ainsi qu’une augmentation de 4,1 G$ des transferts vers les particuliers.
L
e régime fiscal des particuliers québécois a subi
des transformations en passant par les modifications aux taux d’imposition, l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. Pour connaître
les impacts fiscaux en 2013 sur les ménages qué-
bécois s’ils avaient été imposés avec les paramètres
fiscaux de 1997, les chercheurs se sont inspirés d’une
étude de 2014 du directeur parlementaire du budget
(DPB) du gouvernement fédéral. Ils ont comparé les
ACCAPAREMENT DES TERRES
CDPQ Infra : la moitié
d’une bonne nouvelle4
Reprendre l’initiative
3
À
l’occasion des consultations de la Commission
de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des
ressources naturelles (CAPERN) sur l’accaparement
ACCAPAREMENT DES TERRES/LA SUITE À LA PAGE 2
RÉGIME FISCAL QUÉBÉCOIS/LA SUITE À LA PAGE 2
T
ous les intervenants en conviennent : la situation
du transport en commun au Québec, et en particulier dans la région métropolitaine, pose problème
CPDQ INFRA/LA SUITE À LA PAGE 2
RÉGIME FISCAL QUÉBÉCOIS/ LA SUITE DE LA
PAGE 1
ACCAPAREMENT DES TERRES/LA SUITE DE LA
PAGE 1
régimes d’imposition de 1997 et 2013 et ont
onclu à un impact négatif de 8,4 G$.
des terres au Québec, l’IRÉC a présenté un
mémoire demandant au gouvernement du Québec de renforcer la vocation et le contrôle du
domaine agricole. « L’accaparement des terres
ne peut être traité comme un phénomène économique parmi d’autres, car il constitue une
remise en cause radicale des grands consensus
qui ont présidé à l’élaboration des politiques
agricoles au Québec. Or, les résultats de l’agriculture de propriétaire exploitant au Québec,
s’ils sont évidemment perfectibles, ne laissent
voir aucune faiblesse structurelle. Le gouvernement du Québec doit faire preuve d’initiative en
développant des outils institutionnels nouveaux
qui permettront de limiter l’agriculture de capitaux », ont déclaré François L’Italien et Robert
Laplante, respectivement chercheur et directeur
général de l’IRÉC.
L’IRÉC a fait valoir que les dispositions
législatives et réglementaires qui encadrent
le domaine et les pratiques agricoles ont été
élaborées en fonction de choix de société
privilégiant l’agriculture familiale. C’est le cas
de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles (LPTAQ) et de la Loi sur
l’acquisition des terres agricoles par des nonrésidents (LATANR), qui visait à décourager les
investisseurs étrangers d’acheter de grandes
superficies de terres. Cette dernière ne peut
faire face à cette dynamique lorsqu’elle est pilotée par des investisseurs québécois.
Impacts des modifications
les plus importantes
Par la suite, ils ont analysé les impacts
fiscaux des modifications les plus importantes :
n La première modification porte sur
les paliers d’imposition. En 1997, le régime
fiscal incluait cinq paliers d’imposition et
deux surtaxes, alors qu’en 2013 les surtaxes
été éliminées et les paliers ont été diminués
à 4. Les modifications ont aussi porté sur les
seuils et les taux d’imposition. Les impacts
budgétaires nets ont été de 6,0 G$ en revenus
supplémentaires pour le gouvernement du
Québec. Ces modifications ont surtout profité
aux ménages ayant des revenus supérieurs.
n Le crédit d’impôt pour le soutien
aux enfants a remplacé au milieu des
années 2000, diverses mesures dont l’allocation familiale et la réduction des impôts.
Les impacts budgétaires ont fait diminuer
les revenus de 1,2 G$ et les transferts vers
les ménages de 1,6 G$. L’impact net a été de
457 M$ en revenus supplémentaires pour le
gouvernement du Québec. Cette mesure a été
bénéfique pour les ménages sous la médiane.
n Le crédit d’impôt à la solidarité est venu
remplacer à la fin des années 2000 le CI à la
TVQ, le remboursement d’impôt foncier et le
CI aux villages nordiques. L’impact net a été
de 1 G$ en revenus supplémentaires pour le
gouvernement du Québec. Ce crédit est favorable aux ménages de revenus inférieurs.
n Finalement, la taxe de vente du Québec
est passée de 7,5 % à 9,5 % entre 1997 et
2013, puis harmonisée à la TPS au taux de
9,975 %. L’impact net a été une diminution
de revenus de 3,6 G$ pour le gouvernement
du Québec. La diminution des taxes de vente
aux taux en vigueur en 1997 est profitable
aux ménages des revenus inférieurs.
En conclusion
Cette étude a été réalisée en partie avec le
soutien de la Centrale des syndicats du Québec
(CSQ). « Au bout du compte, les impôts sont
plus bas qu’il y a 15 ans et la grande majorité de la population en paie les frais par des
services moins accessibles et des tarifications
accrues », a conclu Louise Chabot, présidente
de la CSQ. z
2. BÉLANGER, Jules et Oscar CALDERON, Analyse des
modifications au régime fiscal québécois des particuliers. Impacts sur les recettes du gouvernement
du Québec et sur la distribution des revenus de
1997 à 2013, rapport de recherche de l’IRÉC, mars 2015,
55 p.
2
Se donner les moyens d’agir
Les auteurs ont conclu en demandant au
gouvernement de développer des outils institutionnels nouveaux qui permettront de limiter
l’agriculture de capitaux et de soutenir le développement des fermes familiales. « La création
d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ), disent-ils,
pourrait constituer le cœur de cette stratégie
de soutien. La SADAQ, qui a fait l’objet d’un
rapport de recherche publié par l’IRÉC en 2012,
aurait le mandat d’observer les transactions
foncières sur le territoire et celui d’intervenir
sporadiquement, mais stratégiquement dans
le marché foncier. Elle donnerait aux communautés agricoles régionales un levier supplémentaire pour maîtriser leur développement et
donner à l’agriculture de métier les moyens de
se redéployer dans la nouvelle donne définie
par les pressions exercées en faveur d’une
agriculture de capitaux ». z
3. L’ITALIEN, François et Robert LAPLANTE, Reprendre l’initiative, mémoire présenté à la Commission de
l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources
naturelles (CAPERN) à l’occasion d’un mandat d’initiative
sur l’accaparement des terres agricoles, 16 mars 2015, 21 p.
CDPQ INFRA/LA SUITE DE LA PAGE 1
aggravé par l’incertitude quasi perpétuelle
quant à la participation financière gouvernementale à long terme. Le vaste bassin d’actifs
que constitue l’épargne québécoise pour la
retraite représente l’une des principales pistes
de solutions pour le financement de la reconversion des infrastructures au Québec vers une
économie plus durable.
Des avantages
La mise sur pied de CDPQ Infra dans
l’écosystème financier québécois représente le
développement d’une expertise québécoise dans
la captation de la plus-value foncière (CPVF),
c’est-à-dire à de nouvelles modalités de développement d’infrastructure liant étroitement
les expertises de la finance, de l’immobilier, de
l’urbanisme, de la gestion du territoire et du
transport dans une perspective plus durable.
Un autre avantage serait d’apporter plus de
rigueur et de discipline dans les processus de
priorisation et de réalisation de projets structurants de mobilité durable.
Des écueils à éviter
Il faut d’abord que le gouvernement et la
Caisse tiennent compte de divers enjeux : le
problème de gouvernance déficiente du transport dans la région métropolitaine, le caractère
de service public des projets d’infrastructure,
des schémas d’aménagement édictés par les
autorités municipales et finalement du partage
des risques et de propriété publique des nouvelles infrastructures mises en place.
Le gouvernement doit aussi accorder aux
municipalités un nouvel outil de financement inspiré du modèle de financement par
de nouvelles taxes foncières « Tax Increment
Financing (TIF) » permettant de capter les
revenus futurs de la taxe foncière pour mobiliser les ressources locales dans les investissements d’infrastructure. Ce nouvel outil serait
nécessaire pour donner aux municipalités la
capacité financière de participer au montage
financier des projets.
Cette initiative de CDPQ Infra ne doit pas
servir de prétexte au gouvernement pour ne
pas agir à la hauteur des défis auxquels nous
faisons face dans les domaines du transport
et de la lutte aux changements climatiques.
Le gouvernement doit s’engager à hausser sa
contribution et à exiger du fédéral une action
similaire. Il doit proposer aux Québécois un
plan audacieux de transition vers une mobilité
durable. z
4. BOURQUE, Gilles et Michel BEAULÉ, CDPQ Infra : la
moitié d’une bonne nouvelle? note d’intervention de
l’IRÉC no 41, avril 2015, 7 p.
DÉBAT-MIDI SUR LE MODÈLE QUÉBÉCOIS ET LE GOUVERNEMENT COUILLARD
Un train peut en cacher un autre
Un débat s’est tenu à l’UQAM le 27 février 2015 afin d’outiller les principaux acteurs de la société civile dans la
conjoncture où le gouvernement Couillard s’en prend de manière systématique au modèle québécois. Une lecture
commune des actions gouvernementales s’est dégagée : les mesures d’austérité ne sont pas un simple exercice budgétaire, mais bien une attaque contre l’État social québécois qui s’est construit depuis 50 ans. C’est ce qui a fait dire
à Robert Laplante de l’IRÉC « qu’un train peut en cacher un autre ». La discussion qui a suivi et la synthèse de l’éditorialiste Josée Boileau du journal Le Devoir ont montré qu’il faut renouveler le projet social-démocrate et trouver
des relais politiques.
G
Photo : Michel Giroux
érald Larose a comla dette en raisonnant sur la
mencé son exposé
dette brute et à faire diversion
par un constat. « Il y a 18
en suscitant des débats sur
ans, dit-il, la société civile
d’autres sujets tels que le nom
était convoquée à un Somdu pont Champlain ou les
met dans le cadre d’une
problèmes de sécurité natioopération sur le déficit
nale. « La dénationalisation,
zéro. Aujourd’hui, nous
explique-t-il, prend un caracassistons à la liquidation
tère radical en jouant sur la
de l’État. Il n’est plus
symbolique et la mémoire,
question des compromis
en favorisant l’érosion du fait
avec la société civile ».
français, en affaiblissant la
Après avoir fait un
dimension institutionnelle
rappel historique sur la
du Québec, en réduisant la
construction du modèle
représentation du Québec à
québécois caractérisé
l’étranger, en détruisant les
par ce qu’il appelle la
infrastructures — il y a plus
« codécision » avec les
de wagons à Lac-Mégantic
partenaires du gouverqu’avant la tragédie, en
Robert Laplante, Gérald Larose, Miriam Fahmy, animatrice et Benoit Lévesque lors du débat
nement, le conférencier a midi le 27 février 2015.
enlevant les outils du dévelopcomparé l’atteinte du défipement régional comme les
cit zéro réalisée par le gouvernement de Lucien Nous envoyons 50 milliards $ à Ottawa. Les
centres locaux de développement (CLD) ».
Bouchard et celle qui est visée par le gouverQuébécois pensent que l’arbitrage ultime est
Les sources d’inspiration
nement Coullard. Il a rappelé les sommets et
à Québec. C’est faux : Québec gouverne avec
Le professeur émérite de sociologie de
les consultations qui ont permis à la société
les moyens que le Canada lui laisse ». L’écol’UQAM, Benoît Lévesque2, s’est penché sur la
civile d’obtenir des compromis issus de cette
nomiste a rappelé qu’Ottawa payait 50 % de la
vision qui inspire la politique d’austérité et
grande négociation sociale comme la création
facture au début de l’assurance hospitalisation
les réformes de structure du gouvernement
d’un réseau de garderies, la création des cencontre seulement 15 % des dépenses en santé
Couillard. En centrant l’attention sur les
tres locaux de développement (CLD), l’équité
aujourd’hui. Selon des études de l’IRÉC, les
finances publiques de façon comptable, le
salariale, un fonds de développement de 250
transferts fédéraux ont fondu de 6,6 milliards $ premier ministre Couillard veut éviter le débat.
millions de dollars, le passage de la semaine
par an de 2009 à 2013.
« Nous faisons l’hypothèse, dit Benoît Lévesque,
de travail normale de 44 à 40 heures et une
« Québec s’en prend à sa population au lieu qu’il refuse d’expliciter sa vision parce que son
orientation favorable à l’économie sociale.
de lutter contre Ottawa, poursuit-il. Le consenprojet de réforme soulèverait plus de résistance
« Avec le gouvernement Charest, ajoutetement à la minorisation est présenté comme
que celui d’une politique dite de rigueur ».
t-il, cela a été cinq lois baillons pour sortir la
un modèle de développement. À Ottawa, c’est la
Les politiques du gouvernement Couillard
société civile du jeu et avec le gouvernement
version dure du néolibéralisme qui prédomine. s’alimente de deux livres cultes de la droite :
Couillard, ce sont les compressions dans la
L’État fédéral a permuté : il est devenu un
Réinventer le Québec : douze chantiers
plus grande opacité qui vise à diminuer les
pétroétat ».
à entreprendre de Marcel Boyer et Nathalie
capacités de l’État et à retourner ses missions
Robert Laplante estime que le gouverneElgrably-Lévy et The Fourth Revolution :
dans le marché. Notre tâche sera de restaurer
ment Couillard s’inspire de la « stratégie du
The Global Race to Reinvent the State.
les capacités de l’État à les remplir ».
choc » qui vise à agir sur tous les fronts avec
Dans ce dernier ouvrage — le livre de chevet
brutalité, à rendre opaques les restructurations du premier ministre — les auteurs estiment
La dénationalisation
Robert Laplante1, directeur général de l’Ins- en cours, à diffuser un discours alarmiste sur
que les États occidentaux actuels sont non pertitut de recherche en économie contemporaine
(IRÉC), a affirmé que « la crise actuelle est une
crise fabriquée. Nous assistons à une reconfiguration majeure des moyens dont dispose le
Québec. Nous avons un problème de revenus.
1. L’intervention de Robert Laplante a fait l’objet d’un article dans l’édition du 12 mars 2015 du journal Le Devoir
[http://www.ledevoir.com/politique/quebec/434117/untrain-peut-en-cacher-un-autre]. Il est également possible
de l’écouter dans son intégralité sur le site de l’IRÉC dans
la section Clip audio [http://www.irec.net/index.jsp?p=58].
formants et doivent s’inspirer de modèles asia2. L’intervention de Benoit Lévesque a fait l’objet d’un article dans l’édition du 12 mars 2015 du journal Le Devoir
[http://www.ledevoir.com/politique/quebec/434119/l-inspiration-de-philippe-couillard].
Nouvelles brèves
n Lancement le 4 mai du numéro de la Revue
Vie économique sur la transition énergétique.
n Le
23 avril, lancement à Gaspé d’une étude
sur le Cégep de la Gaspésie et des Îles.
n Les
22 et 23 avril 2015, deuxième édition
du colloque Gaspésie 21e. François L’Italien
et Robert Laplante sont conférenciers.
n Entrevue de Nicolas Zorn, chargé de projet à
l’IRÉC, à Radio Canada radio à Rimouski le 17
avril au sujet du fardeau fiscal des Québécois.
Huitième Lettre sur le commerce international en avril Doctrine Gérin-Lajoie :
Quel bilan pour l’action internationale
du Québec?
n
Bulletin de la retraite no 4 en mars sur le
rôle de la régulation publique dans la restructuration des régimes de retraite du secteur privé.
n
Septième Lettre sur le commerce international de l’IRÉC publiée en mars Les femmes, les
oubliées du commerce international.
n
Entrevue de Robert Laplante le 25 mars à
Radio Canada radio à Montréal et le 26 à Québec avant la présentation du budget Leitao.
n
Entrevue de Nicolas Zorn à Canal Argent le 5
mars sur le Crédit d’impôt relatif aux fonds
de travailleurs : qui en profite?
n
n Intervention de Robert Laplante le 18 mars au
salon de l’industrie verte nord-américaine Americana sur la gestion des matières résiduelles.
n Entrevue à RDI Économie le 24 février 2015
sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.
n Entrevue de Frédéric Hanin le 18 février 2015.
Voir la vidéo sur le site observatoireretraite.ca à
partir de 1 minute 32
HISTOIRE DU COURTAGE
Phase 3
L
e projet sur l’histoire du courtage
financier au Québec passe à la phase 3
après une campagne de financement qui a
permis de recueillir 125 000 $. Le travail de
collecte de données donnera lieu notamment
à la publication de deux livres dont le premier
portera sur l’histoire du syndicat financier et
le second sur l’histoire du courtage financier
au Québec. La première phase a permis de
financer le projet et de recueillir les données
de base. La phase 2 a été consacrée à la
construction d’un site : [courtage.irec.net] z.
4
UN TRAIN PEUT EN CACHER UN AUTRE/LA
SUITE DE LA PAGE 3
CÉGEP DE LA GASPÉSIE/LA SUITE DE LA PAGE 1
tiques comme Singapour ou la Chine. Marcel
Boyer propose une analyse proche des auteurs
britanniques. Avec Nathalie Elgrably-Lévy, ils
visent en premier lieu, à réduire la taille de
l’État et à démanteler la fonction publique pour
mettre en place des mécanismes concurrentiels
et des méthodes d’évaluation. En deuxième
lieu, des politiques sectorielles feraient place
au privé dans l’éducation, la santé et l’environnement, sans oublier les infrastructures
publiques. En troisième lieu, c’est l’arrimage de
la protection sociale à la performance économique entre autres avec une taxe généralisée
sur la consommation plutôt que l’impôt sur le
revenu, l’abolition du salaire minimum et une
réforme du régime de travail.
« Ces réformes, dit le sociologue, laissent
voir une vision étriquée du modèle de développement québécois alors qu’une grande partie
des problèmes sociaux sont des problèmes
économiques non résolus ou mal résolus (ex.
santé et environnement) ».
Quant aux retombées quantitatives, le CGÎM
est un acteur économique de première importance, aussi bien sur le plan de l’emploi que des
effets économiques qu’il génère chaque jour.
« Peu d’acteurs économiques dans la région
peuvent revendiquer le fait de soutenir, par
ses dépenses en salaires, 131 emplois directs
et indirects dans la région, en plus d’induire
une valeur ajoutée de 11 M$ au PIB régional et
de générer des revenus fiscaux et parafiscaux
de 2,5 M$ pour le gouvernement du Québec,
sans compter les prélèvements à la source déjà
réalisés par lui », ont indiqué François l’Italien
et Jean François Spain.
Le CGÎM s’est engagé au cours des dernières années à développer, conjointement avec
des organisations de sa région, les Centres
collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Il joue ainsi un rôle de premier plan dans la
formation professionnelle associée aux principaux créneaux de développement économique
de la région, soit l’industrie récréotouristique,
le secteur halieutique et la filière éolienne.
Des pistes d’action
Deux propositions
Selon Benoît Lévesque, il faut prendre au
sérieux trois grandes questions : 1) comment
démocratiser la démocratie représentative et le
rapport entre la démocratie représentative et
la participation citoyenne; 2) comment penser
des rapports soutenables à long terme entre les
revenus et les dépenses de l’État; et 3) comment
réagir à la concurrence fiscale que posent à
l’État social les pays en émergence, autrement
qu’en s’enlignant sur les critères et les normes
les moins équitables. Les réponses à ces questions sont nécessaires pour un renouvellement
de la social-démocratie, sans ignorer la question nationale, qui traverse aussi bien la société
civile que les partis politiques.
« Le printemps érable a montré que les ressorts sociaux sont encore là », analyse de son
côté Gérald Larose. « Il faut sortir du discours
sur l’austérité. Il faut recadrer les faits. Notre
premier travail, c’est d’articuler un minimum
de propositions. David a gagné contre Goliath
parce qu’il a su déplacer le terrain de la lutte »,
soutient Robert Laplante.
Il n’y a pas de relais politiques
« Ce qui m’inquiète, c’est qu’il n’y a pas
de relais politiques », a affirmé Josée Boileau,
rédactrice en chef au journal Le Devoir, qui
concluait le débat. Elle mise sur les syndicats
qui doivent travailler à rebâtir à côté de ce
que le gouvernement démolit comme ils l’ont
fait sous Duplessis. « Mais il faut, conclut-elle,
refaire l’exercice avec les jeunes, car l’énergie
du printemps érable en 2012 n’a pas été récupéré. Ils ne se sentent pas écoutés ». z
Les auteurs ont proposé d’intensifier la
poursuite du programme de mobilité interrégionale des étudiants et la lutte au décrochage.
La première mesure se ferait à un coût fort
raisonnable. Le coût estimé de cette initiative a
été d’environ 900 $ par étudiant en 2014 alors
que celui pour les étudiants internationaux a
été de 3300 $ par étudiant en 2014. z
1. L’ITALIEN, François et Jean-François SPAIN, Le Cégep
de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine : un actif
de premier plan pour l’économie et le développement régional, rapport de recherche de l’IRÉC, avril
2015, 43 p.
BULLETIN DE L’
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis
de l’IRÉC/Numéro 43
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Responsable du bulletin : André Laplante
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Collaboration : Oscar Calderon, Jules Bélanger
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du
Québec