Cahier des charges pour autorisation d`une terrasse ouverte sur le

VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU
CAHIER DES CHARGES
Pour autorisation d’une terrasse ouverte sur le domaine public
Ce cahier des charges complète le cadre réglementaire stipulé par le code des collectivités
territoriales, le code de la voirie routière et le code général de la propriété des personnes
publiques.
 L’exploitation de la terrasse sera autorisée aux heures d’ouverture des commerces.
 Le bénéficiaire de l’autorisation devra veiller à ce que ni la manipulation du mobilier
ni la clientèle ne soient la source de nuisances sonores pour le voisinage,
 Aucun dispositif de diffusion de musique ne sera autorisé sur la terrasse en dehors
des demandes d’autorisation spécifiques liées à des animations ponctuelles.
 L’aménagement paysager et fleurissement seront à la charge de l’exploitant,
 Afin de préserver l’harmonie des terrasses, ces dernières seront en bois de teinte
naturelle,
 L’ensemble des boiseries sera à entretenir tous les 2 ans par l’exploitant,
 La hauteur des rambardes sera au maximum de 1 m,
 Les angles seront sécurisés par bandes réfléchissantes à la charge de l’exploitant,
 Les fixations au sol seront réalisées selon les prescriptions des services techniques
(Cf : article4.1 de l’arrêté portant règlementation d’occupation temporaire du
domaine public en date du 30 juillet 2009)
 Le nettoyage de la terrasse et de ses abords seront assurés quotidiennement par
l’exploitant,
 Aucune publicité ne sera autorisée sur les parasols
 En période hivernale les chauffages à gaz ne seront pas autorisés
 Les éventuels coupe-vent seront démontables, indépendants des couvertures et
composés d'une ossature rigide vitrée avec des matériaux transparents rigides ou
semi-rigides de faible surface.
 Toute publicité sur la terrasse sera interdite.
Je soussigné, ………………………………………………………………….., gérant de
l’établissement………………………………………………………………………………………
m’engage à respecter le présent cahier des charges.
A………………………………………….., le
Signature
Précédé de la mention « lu et approuvé »