Consultez la charte

Occupation de l’espace public
Charte à
l’attention des bars,
restaurants et
commerçants
Notre cité possède un patrimoine bâti médiéval d’une rare richesse. Elle
est dotée d’un secteur sauvegardé, adhère au réseau des sites clunisiens
et est labellisée Ville et Métiers d’arts.
A ce titre, nous devons être vigilants et participer à la mise en valeur de ces
atouts.
Ce document vous indique les principales règles à respecter dans le sens
d’une valorisation de notre site et de l’accueil que nous devons réserver à
nos nombreux visiteurs.
La signalétique
Annoncer votre activité à l’entrée de votre rue
La Ville de Thiers propose un système de barrettes, elle prend en charge
les mâts de fixation. Seule la barrette est louée directement auprès d’un
prestataire.
Ses coordonnées ainsi que les tarifs de location vous seront donnés par
le service Urbanisme. Tout autre système de signalisation est interdit.
Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme
Le chevalet posé au sol
> Bon exemple
Conformément au règlement local de publicité, un seul chevalet posé sur
le sol est autorisé par établissement.
Son emplacement ne doit pas empêcher le passage des piétons, des personnes
à mobilité réduite ou des véhicules.
Le chevalet ne doit comporter aucune publicité. Il doit être simple, en bois
robuste et le fond, de couleur ardoise. Evitez de recouvrir le chevalet de plastique transparent pour le protéger de la pluie. Il suffit d’utiliser une craie
résistante à l’eau ou un feutre effaçable.
Il ne doit pas être placé à plus de 5 mètres du lieu d’activité (sauf exception
à faire valider de façon expresse par la ville de Thiers).
> Taille maximum:
1 mètre de haut
> Surface maximum:
0,5 mètre carré
La terrasse
Faire une demande de
terrasse
Toute demande doit faire l’objet d’un courrier adressé au maire. Indiquez
avec précision sur un croquis ou un plan cadastral agrandi l’emplacement
souhaité (mentionnez les dimensions).
La demande sera instruite par la Police municipale qui validera la possibilité
technique en évaluant entre autres les risques éventuels vis-à-vis des piétons, riverains et du trafic automobile. Une réponse vous sera donnée sous
un mois maximum.
Vous indiquerez également la période d’ouverture de cette terrasse
(saison) ainsi que les horaires d’ouverture prévus.
Conformément à la délibération du conseil municipal, toute occupation du
domaine public nécessite le paiement d’un droit de place.
Contact : 04 73 80 11 80 – Police Municipale
> Bon exemple
> Interdit
En cas de construction d’une structure
Si l’espace public n’est pas suffisamment plat, vous pouvez envisager de
construire une structure spécifique. Vous devez impérativement joindre
un plan précis avec vue en masse (de dessus) et en coupe. Un détail
précis du système de plancher (épaisseur, potelets…) est indispensable
pour valider la robustesse de la structure.
Indiquez également les gardes corps prévus (emplacement, hauteur,
esthétique), les marches d’escaliers et le bois utilisé (finition, couleur).
Ne démarrez pas les travaux avant d’avoir reçu l’agrément. Précisez
également la période de pose et de dépose.
Décoration de la terrasse
Vous êtes largement incités à décorer votre espace avec des pots pouvant
contenir de petits arbustes naturels (buis, ifs, thuyas…).
Vous devez toutefois soumettre au service Urbanisme des photos des
décors et de la végétation envisagés.
L’ensemble des installations, mobiliers, décors sont de l’entière responsabilité de l’exploitant.
Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme
Le mobilier
Les parasols
> Bon exemple
Les parasols publicitaires sont interdits. Vous devez soumettre lors de votre
demande une photo des parasols envisagés. Les couleurs neutres et
unies sont conseillées (blanc cassé, rouge brique, vert bouteille…).
Les matériels devront être robustes et parfaitement lestés pour éviter tout
envol. Leur dimension devra éviter toute gêne pour les piétons et les
véhicules.
Contact : 04 73 80 88 84 – Service Urbanisme
Tables et chaises
Il est conseillé de sélectionner un mobilier qualitatif, tant sur un plan
fonctionnel qu’esthétique. Evitez un mobilier dévalorisant tel que le plastique
blanc. Une photo parfaitement lisible sera soumise avec la demande de
terrasse.
Veillez à ce que leur positionnement respecte la demande de terrasse
initiale et ne provoque aucune gêne pour les passants et véhicules.
Mobiliers complémentaires
En cas de mobilier complémentaire (vitrine réfrigérée, distributeur de
boissons fraîches), ceux-ci doivent faire l’objet d’une demande spéciale
(toujours avec photo, dimensions et emplacement projetés), ne revêtir
aucune publicité et être d’une couleur sobre.
> Mauvais exemple
Quelques
rappels
Tranquillité des riverains
La présence de clients en extérieur peut engendrer certaines nuisances sonores.
Merci de veiller à la tranquillité de vos voisins.
Les consommations en terrasse sont autorisées jusqu’à 22h du 1er juin au 30
septembre, et jusqu’à 20h en dehors de cette période.
Propreté du site
Bien que située sur l’espace public, la propreté de votre terrasse ainsi que de ses
abords immédiats est de votre entière responsabilité. Merci donc d’y veiller régulièrement plusieurs fois par jour.
Publicité et enseignes
Le Règlement Local de Publicité de la Ville fixe avec précision les possibilités qui
s’offrent aux commerces implantés sur la commune.
Avant tout investissement ou modification de vos vitrines, enseignes… nous
vous conseillons de prendre contact avec notre service. Vous pouvez ainsi anticiper
utilement vos travaux et demandes d’autorisation.
Contact : 04 73 80 88 84 - Service Urbanisme
12 rue Barante, 63300 THIERS
04 73 80 88 80 - www.ville-thiers.fr