Rapport annuel d`activités 2015
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Rapport annuel 2015 Cautionnement romand, société coopérative Avenue Général-Guisan 117, 1009 Pully Tél. 058 255 05 50, [email protected] www.cautionnementromand.ch 2 Sommaire Cautionnement romand Organisation Billet du Président Les sociétaires Chiffres clés Rapport d’activités Statistiques Bilan Compte de résultat Annexe aux comptes Rapport de l’Organe de révision Comment ça marche? Contact de proximité Antenne Fribourg Antenne Genève Antenne Neuchâtel Antenne Valais Antenne Vaud Cautionnement suisse 3 4 5 6 7 8 10 14 16 18 19 20 21 22 24 26 28 30 32 Organisation Cautionnement romand Conseil d’administration Echéance du mandat Jean Wenger, Hauterive 2016* Bernard Grobéty, Préverenges 2016* Samuel Clerc, Gibloux 2019* Nicole Conrad, Bourg-en-Lavaux 2016* Raphaël Conz, Pully 2016* Gabriel Décaillet, Sion 2016* Gilles Desplanches, Onex 2017* Emanuela Dose Sarfatis, Grand-Saconnex 2016* Olivier Grometto, Genève 2016* Gabriel Juillard, Ayent 2016* Reto Julmy, Bourguillon 2016* Pierre-Marie Rappaz, Sion 2016* Geneviève Ravezzani, Cudrefin 2016* Alain Riedo, Charmey 2016* Robert Vauthier, Neuchâtel 2016* Président Vice-président Administrateurs Directeur Fondés de pouvoir Christian Wenger Sébastien Durussel Monika Jutzet Michael Blaser Sandrine Koch Arlette Swee Sandra Tamburrini-Schick Collaborateurs Antennes cantonales Cautionnement Fribourg FAE NEuchâtel interface PME Office Valaisan de Cautionnement mutuel pour artisans et commerçants Coopérative vaudoise de promotion du cautionnement CVC Fribourg Genève Neuchâtel Valais Vaud Contrôleurs internes Eric Schneider Gilbert Staehli Organe de révision Fiduciaire FIDAG SA *Rééligible 4 Billet du Président Fort heureusement, l’ingéniosité et la combativité des entrepreneurs sont impressionnantes et malgré la cherté du franc suisse, notre économie résiste toujours. Beaucoup de PME s’adaptent à leur environnement en se redimensionnant ou en restructurant. Elles font preuve d’une force de résistance et d’un potentiel d’innovation extraordinaire. Toutefois, l’environnement économique pour l’année 2016 s’annonce moins favorable. La chute des prix des matières premières ne parvient pas à compenser la perte de compétitivité due au cours de change avec l’euro et la Suisse reste fortement dépendante de l’économie mondiale qui peine, tout comme les relations CH-UE. Ajouté à cela, les incertitudes fiscales et politiques, tout porte à croire que la croissance s’estompera. Par Jean Wenger Cautionnement romand est une organisation en réseau avec des représentants locaux dans chaque canton associé. Elle doit avoir une structure forte et bien gérée pour rassurer les établissements bancaires qui peuvent ainsi octroyer des crédits plus facilement en pratiquant des taux d’intérêts meilleur marché pour les débiteurs cautionnés, n’ayant plus à supporter le risque débiteur. Nous restons fermement engagés dans notre mission d’atténuer les contraintes de nos partenaires bancaires. Cela renforce leur capacité à offrir du crédit aux PME afin que celles-ci, à leur tour, puissent se créer, se développer ou se transmettre. Ainsi, des emplois, la qualité et la précision du savoir-faire tout comme un tissu économique diversifié sur l’ensemble du territoire peuvent être maintenus. Il est donc essentiel de soutenir à tout prix de solides et constantes conditions-cadres en faveur des entreprises helvétiques. C’est grâce à celles-ci et grâce à la souplesse du marché du travail que les PME ont pu prospérer et les multinationales étrangères s’implanter et investir sur notre territoire. Nous devons absolument garder à l’esprit ce qui fait la force de notre économie et des artisans suisses afin de nous concentrer à tout mettre en œuvre pour maintenir nos avantages coûte que coûte. Notre organisation met un point d’honneur à satisfaire ses clients, en ayant toujours à l’esprit que la prospérité helvétique repose sur la diversité de son économie, sur la flexibilité de ses PME, sur la vitalité de ses exportations et sur sa stabilité politique, sans compter qu’une économie forte dépend en bonne partie de l’innovation. Nous tenons notre rôle envers les petites et moyennes entreprises également au travers de l’augmentation du plafond d‘intervention des organisations de cautionnement à CHF 1 million, qui est indispensable. M. le Conseiller national Olivier Feller et M. le Conseiller aux Etats Raphaël Comte l’ont très bien compris. Chacun à l’origine du dépôt d’une motion dédiée à cette cause. La motion Comte, déposée le 19 juin 2015, a été acceptée par le Conseil des Etats le 16 septembre 2015, puis par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national le 19 janvier 2016. Elle est à l’ordre du jour de la Chambre basse le 17 mars 2016. Osons espérer que cette dernière fasse de même que la Chambre haute, qu’elle comprenne que ce relèvement est indispensable pour contribuer de façon plus significative à la création et au maintien de places de travail et d’apprentissage, au savoirfaire ainsi qu’à la transmission d’entreprises. Cela est d’autant plus important aujourd’hui car les conditions économiques sont difficiles et contraignent les PME à baisser leurs coûts, à innover ou à augmenter leur productivité. Elles doivent donc investir dans leurs outils de production et faire appel à un nouveau crédit ou une augmentation de limite. La possibilité de profiter d’une limite de cautionnement de CHF 1 million, à des conditions avantageuses, serait donc plus que la bienvenue. Pour conclure, il me tient à cœur de remercier chaleureusement mes collègues du Conseil pour leur implication et pour leur disponibilité. Les compétences qu’ils mettent à disposition de notre Institution sont reconnues et appréciées, tout comme celles de l’équipe de Cautionnement romand toujours aguerrie et prompte à répondre à toute sollicitation. Un grand merci aux gouvernements des cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud ainsi qu’aux Antennes de proximité pour leur précieuse contribution au bon fonctionnement du réseau. Enfin, des remerciements soutenus à nos partenaires bancaires, économiques, associatifs et professionnels ainsi qu’au Département fédéral de l’économie. Un dernier remerciement aux trois autres organisations suisses de cautionnement ainsi qu’au SECO pour nous avoir fait confiance en acceptant de partager notre nouveau logiciel. Nos efforts se poursuivront, ensemble, afin de le faire évoluer pour l’implémenter dans chaque entité. Je vous souhaite une agréable lecture et demeure volontiers à votre écoute. 5 Les sociétaires CHF Association Genevoise des Kiosques (AGK) Canton de Vaud Canton du Valais Centre Patronal Coopérative vaudoise de promotion du cautionnement CVC Etat de Fribourg Fédération des Entreprises Romandes Genève Nouvelle Organisation des Entrepreneurs Office Valaisan de Cautionnement mutuel pour artisans et commerçants République et canton de Genève République et Canton de Neuchâtel Société coopérative NEuchâtel Interface PME Société des Cafetiers, Restaurateurs et Hôteliers de Genève Union Patronale du Canton de Fribourg 14 sociétaires 1 000 5 331 000 3 500 000 10 000 4 499 000 1 099 000 10 000 1 000 1 000 000 1 500 000 1 000 1 299 000 10 000 1 000 18 262 000 6 Chiffres clés 2015 Demandes traitées Demandes retirées ou refusées 2014 289 79 51 726 860 15 412 500 291 61 54 624 400 14 020 993 Nouveaux cautionnements accordés Représentant le maintien et la création d’emplois au nbre de Pour des projets évalués à 210 (8,2) (3,5x) 36 314 360 1 721 1 2 7 062 291 230 (7,0) (2,7x) 40 603 407 1 602 108 385 035 Cautionnements accordés depuis 2007 Représentant le maintien et la création d’emplois au nbre de Pour des projets évalués à 1 841 (7,0) (3,1x) 299 646 1 70 12 974 932 376 326 1 631 (6,9) (3,1x) 263 331 810 1 1 253 805 314 035 841 1 10 389 052 26 37 5 264 840 106 97 3 454 25 566 839 42 3 994 835 834 825 31 2 709 758 579 664 18 262 000 69,2% 1 13,5% 14 18 262 000 7 1,0% 1 16,0% Engagements en cours au 31 décembre* Risque propre de Cautionnement romand Cautionnements honorés A charge de Cautionnement romand (risque propre) Capital social Degré de couverture (capital social s/risque propre) Degré de couverture total (fonds propres élargis s/risque propre) *Calculés selon la méthodologie définie par le SECO 7 Rapport d’activités 8e exercice 36,3 millions de francs de crédits chantdirectement 1721 emplois,et Tel est le bilan de Cautionnement Par Christian Wenger Directeur Nouveau logiciel implémenté! marchés en 2015. Au final, l’exercice comptable écoulé fait apparaître un résultat favorable qui permet à notre Institution de maintenir ses prestations dans de bonnes conditions. L’implémentation de notre nouveau logiciel métier, développé à façon et en respectant le budget alloué, est un challenge réussi. Les idées initiales, très créatives, se sont affinées pour déboucher sur une solution qui répond à toutes les attentes. Ce logiciel permet de travailler en réseau en tenant compte des particularités de chacun. Ainsi, la trentaine d’utilisateurs se sont facilement emparés du logiciel qui a intégré leur façon de travailler. Accès au crédit difficile? Professions libérales cautionnées! Ces bonnes conditions sont également le fruit d’une excellente collaboration avec nos partenaires bancaires, car notre Institution n’est plus seulement la bienvenue mais exigée dans de nombreuses opérations et ce même dans le cadre de la création ou de la reprise d’activités relatives à des professions libérales dans la santé humaine. C’est une nouveauté! Par le passé, c’est un secteur économique qui n’a jamais eu de souci de financement. A raison, puisque les banquiers se battaient pour attirer cette clientèle dite aisée. Cela démontre bien que l’accès au crédit est plus difficile. Economie suisse – le combat des PME! L’impact du renchérissement du franc suisse sur l’industrie exportatrice était évident début 2015. Par contre, nous avons sous-estimé son effet sur les entreprises qui réalisent l’intégralité de leur chiffre d’affaires en Suisse mais qui sont clientes d’entreprises qui exportent. Car, pour pouvoir abaisser leurs prix, ces dernières ont cherché à s’approvisionner à moindre coût. Cela, soit en faisant pression sur leurs fournisseurs suisses, soit en se tournant vers des partenaires étrangers. Beaucoup de PME en ont fait les frais et ce malgré la meilleure qualité de leurs produits et une optimisation de leurs coûts. Il est fort à craindre que cette tendance observée depuis le 2e semestre 2015, perdurera encore en 2016. Le contrôle et la surveillance c’est bien, la confiance c’est mieux! Contrôler et tenter de maîtriser au mieux les risques au travers de nombreuses réglementations est une évolution qui touche également les PME. Preuve en est l’importance du compliance et du risk-management dans le secteur bancaire par exemple. Les procédures toujours plus contraignantes ajoutent un certain coût à la chaîne de valeur. Le lien étroit qui existe entre le système bancaire et celui du cautionnement est la source de notre succès. Ce lien doit être encore renforcé pour assouplir ces procédures autant que possible. Comptes 2015 – bons! Conséquence directe dans nos comptes, les cautionnements honorés ont augmenté d’environ 44 % par rapport à 2014. Toutefois, le taux de «perte nette» global reste très contenu, à savoir 2,8 % (contre 2 % en 2014). La qualité des bilans et comptes de résultats des clients cautionnés, ainsi que de leur historique de paiement, suit l’évolution des affaires et les perspectives des PME concernées. Nos partenaires bancaires doivent encore mieux tenir compte de la flexibilité de Cautionnement romand qui permet de réduire voire de supprimer les risques de leurs opérations de crédit. Nous pouvons nous caractériser par une vision à long terme, un ancrage régional et par un engagement social. En rappelant inlassablement que la priorité absolue est que, si l’environnement réglementaire et administratif s’alourdit, cela ne se fasse jamais au détriment du client. Elle s’est donc légèrement dégradée en 2015 puisque les provisions pour risques sur cautionnement ont augmenté de 33 % à 35 % de nos engagements à charge. Quant à notre portefeuille titres, la performance 2015 est excellente au vu des résultats mitigés des différentes classes d’actifs des 8 cautionnés ont été accordés en faveur de 210 entreprises, toupermettant la concrétisation de projets évalués à CHF 127 millions. romand pour 2015. Responsabilité du bailleur de fonds, même cautionné! Perspectives 2016 – moins bien que 2015 ? Même si le bilan 2015 est plutôt positif, les perspectives 2016 sont mitigées et empruntes d’incertitudes qui débouchent, déjà aujourd’hui, sur un gel des investissements de la part de plusieurs de nos clients, qui ne sont pas épargnés par la globalisation. Les chiffres d’affaires et la marge ont légèrement baissé, comme prévu, et la tendance se poursuit. L’augmentation du volume due à la croissance démographique n’a pas permis de compenser la baisse des prix pour rester compétitif, conséquence immédiate du franc fort. La diminution des marges signifie également moins de fonds pour la recherche et l’innovation, ce qui est d’autant plus inquiétant. Nos partenaires bancaires ont des procédures et des règles propres à chacun, auxquelles nous nous adaptons. Néanmoins, des efforts de transparence en matière de rémunération doivent encore être faits. Car une marge de manœuvre existe bel et bien pour baisser le taux d’intérêts accordé aux entreprises cautionnées. Par exemple, nous constatons parfois, après la mise en place du cautionnement, lors du suivi des dossiers, une différence de traitement entre un débiteur dont les prestations sont entièrement cautionnées et celui dont le risque est partagé avec la banque. La responsabilité du bailleur de fonds étant très importante et très appréciée, nous pensons qu’il ne doit pas y avoir de différence de suivi. Si le traitement devait différer, alors les coûts du suivi de la prestation offerte par l’établissement bancaire devraient être réduits pour la PME cautionnée. 2016 devra faire face à la pression sur les prix, élément toujours plus déterminant dans une relation d’affaires. Faire face également aux difficultés dans le recrutement de personnel qualifié ou formé à des métiers spécifiques ainsi qu’à l’augmentation sensible du chômage dans les secteurs d’activités dans lesquels des mutations sont à prévoir. En particulier ceux dont les activités sont en zone frontalière ou dépendante de l’Euro, du e-commerce, de la digitalisation ou de l’automatisation. Banquier – révolution ou évolution? Les changements significatifs dans le secteur bancaire sont nombreux (taux négatifs, baisse des marges, fin du secret bancaire, baisse de la création de valeur en pourcent du PIB). D’autres restent à venir, notamment avec les «FinTechs» dans les secteurs du financement, des paiements ou du transfert d’argent, du bitcoin, de l’infrastructure, des applications mobile et du Data. L’insuffisance de capital est également un facteur pénalisant pour la croissance économique. Le capital doit être accessible et bon marché pour les PME. Les incertitudes politiques, fiscales et réglementaires risquent d’avoir un impact négatif sur les conditions d’accès au crédit pour les PME. Dans ce contexte, nous pouvons apporter notre pierre à l’édifice par le cautionnement de crédits bancaires, action capitale pour la stabilité de l’économie. Les «FinTechs» se développent rapidement et permettent une simplification et une optimisation des processus et des services grâce à des outils d’une efficience remarquable, favorisant une réduction des coûts et donc une augmentation de la productivité. Ces technologies bouleversent de nombreux domaines, y compris celui des crédits. Elles impactent donc également Cautionnement romand. L’évolution technologique est telle qu’il faut oublier la banque d’hier et cultiver aujourd’hui celle de demain. Une opportunité de combiner tradition et innovation. Des bouleversements peuvent donc survenir et il faudra beaucoup de clairvoyance, de part et d’autre, afin de faire coïncider les conditions cadres, l’avantage compétitif et les nouvelles technologies. Nous travaillons sur ces différents chantiers. La compréhension et l’écoute des PME seront essentielles à leur succès, comme au nôtre. Trouver ensemble des solutions pour répondre à leurs besoins est notre raison d’être. 9 Statistiques Nouveaux cautionnements accordés 2012 2013 2014 2015 Fribourg 1 7 26 000 4 108 000 3 402 500 20 3 624 000 10% Genève 7 122 646 5 749 000 8 348 600 41 7 682 860 21% Neuchâtel 2 145 000 2 57 1 500 5 781 250 19 3 470 000 10 % Valais 3 37 2 000 4 429 000 3 590 000 27 3 020 000 8% Vaud 19 1 78 000 16 557 900 19 481 057 103 18 51 7 500 51 % Total 33 543 646 33 415 400 40 603 407 210 36 314 360 100% Nouveaux cautionnements accordés 40 603 407 36 314 360 33 543 646 33 415 400 230 210 204 180 n En nombres n En CHF 2012 2013 Nouveaux cautionnements accordés selon le montant 2014 2015 66 65 59 55 53 48 45 43 42 39 36 33 32 42 34 36 30 27 22 17 10% 11% n 2012 n 2013 n 2014 n 2015 17% 15% CHF 50 000 25% 27% 28% 28% 18% 13% 21% 25% 23% 32% 16% 15% 24% 17% 18% 17% CHF 100 000 CHF 150 000 CHF 300 000 CHF 500 000 Cautionnements moyens 186 354 176 537 172 926 163 801 121 687 115 396 n Accordés n En cours au 31.12 2012 2013 10 127 349 2014 131 259 2015 2012-2014 2015 Clients cautionnés Crédit cautionné 20 000 500 000 20 000 500 000 Projet 20 000 6 800 000 20 000 14 800 000 Fonds propres au bilan 10 000 6 500 000 5 000 12 7 54 000 Chiffre d’affaires réalisé 50 000 37 900 000 45 000 25 029 000 1 76 0,9 98 1,45 % 7,5 % 1,53 % 7,5 % Emplois directs Taux d’intérêts offert 2012 2013 2014 2015 Engagement en cours Fribourg 6 845 650 9 62 7 07 1 10 847 065 72 1 2 097 67 2 11% Genève 1 3 308 539 1 3 444 958 15 978 037 1 15 1 7 140 494 16 % 6 036 784 6 455 868 8 964 600 74 10 093 7 14 9% Valais 1 3 824 51 3 13 591 650 13 1 1 1 281 1 35 12 102 801 11% Vaud 52 416 47 7 53 3 78 001 58 07 2 47 1 445 58 954 37 2 53 % Total 92 431 964 96 497 548 106 973 454 Neuchâtel n Minimum n Maximum 841 110 389 052 100% 42 613 870 Engagement en cours selon le solde résiduel 26 167 059 257 214 18 330 544 15 832 632 140 123 107 7 444 947 30% 7% CHF 50 000 25% 14% CHF 100 000 17% 17% 15% CHF 150 000 24% CHF 300 000 13% 38% CHF 500 000 n En nombres n En CHF Cautionnements moyens accordés 222 356 203 624 189 028 181 200 187 387 182 632 179 782 163 182 158 383 111 852 Fribourg Genève Neuchâtel Valais 11 Vaud n En 2014 n En 2015 Statistiques Cautionnements accordés selon les établissements bancaires 2012 2013 2014 23 351 000 20 940 200 26 97 7 307 21 253 000 58 % Grandes banques 4 235 000 3 435 000 5 133 000 7 433 700 20 % Banque Raiffeisen 3 195 000 7 284 000 4 788 100 5 7 1 7 500 16 % Autres banques 2 2 72 646 1 166 200 2 093 000 1 7 10 160 5% 490 000 590 000 1 612 000 200 000 1% 33 543 646 33 415 400 40 603 407 36 314 360 100% 2012 2013 2014 2015 Banques cantonales Banques régionales Total Cautionnements accordés selon le but du crédit 2015 Reprise et transmission 9 321 300 9 602 400 13 685 900 10 960 860 30 % Fonds de roulement 6 860 000 6 488 500 9 7 18 500 9 7 78 500 27% Création d’entreprise 3 7 52 000 5 936 000 7 851 000 6 006 000 17% Investissement 7 390 000 6 396 000 4 566 250 5 235 000 14 % Immobilier 6 220 346 4 992 500 4 781 7 57 4 334 000 12% 33 543 646 33 415 400 40 603 407 Total 36 314 360 100% Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA 33% C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Cautionnements accordés selon les emplois 22% 17% 12% 6% 5% 2% 3% C F G I J M S Autres 50% 35% 32% 29% 27% 19% n En nombres n En CHF 2% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 12 10 à 49 emplois 6% 50 emplois et plus 2012 2013 2014 66 1 34 833 67 580 993 7 5 141 180 73 040 820 66 % Grandes banques 8 165 194 8 891 670 9 696 026 15 305 329 14 % Banque Raiffeisen 10 691 1 1 7 1 3 667 51 7 14 528 723 15 267 518 14 % Autres banques 5 7 1 7 454 5 062 060 5 531 881 5 075 97 3 5% Banques régionales 1 7 23 366 1 295 308 2 07 5 645 1 699 41 1 1% 92 431 964 96 497 548 106 973 454 110 389 052 100% 2012 2013 2014 2015 Reprise et transmission 25 782 481 25 961 242 30 220 229 33 354 468 30 % Fonds de roulement 18 897 559 18 1 1 3 7 56 21 032 956 25 525 836 23 % Création d’entreprise 15 592 946 16 1 70 400 1 7 288 024 15 574 626 14 % Investissement 1 5 918 643 1 7 878 160 18 835 168 1 7 431 525 16 % Immobilier 16 240 335 18 37 3 990 19 597 07 7 18 502 547 17% Total 92 431 964 96 497 548 106 973 454 Banques cantonales Total 2015 Engagements en cours selon les établissements bancaires Engagements en cours selon le but du crédit 110 389 052 100% Cautionnements en cours selon les secteurs d’activités – NOGA 24% 23% 17% 15% 7% 6% 5% 3% C F G I J M S Autres 52% C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Engagements en cours selon les emplois 34% 31% 31% 26% 20% 2% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 10 à 49 emplois 13 4% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Bilan Actif Actifs circulants Trésorerie Caisse Comptes Postfinance Comptes bancaires % 31.12.2015 CHF 57,0 16 906 372.85 52,0 532.05 1 033 744.69 14 385 365.34 15 419 642.08 0,2 67 960.84 -20 000.00 47 960.84 4,7 1 343 7 56.26 10 995.35 28 128.35 28 585.10 1 41 1 465.06 4,4 1 266 37 2.7 7 0,1 2 7 304.87 0,1 26 1 76.56 43,0 12 756 373.19 46,8 13 363 396.45 45,7 6 797 948.36 1 257 869.63 2 034 426.02 338 767.89 2 619 850.35 13 048 862.2 5 Créances résultant de prestations de services Créances envers des débiteurs cautionnés Provision pour pertes sur débiteurs cautionnés Autres créances à court terme Confédération, c/c Centrale suisse de cautionnement, c/c SwissLife, c/c Impôt anticipé à récupérer Actifs de régularisation Actifs immobilisés Immobilisations financières Obligations en CHF Obligations étrangères Actions en CHF Actions étrangères Immobilier % 31.12.2014 CHF 53,2 15 194 150.31 48,5 41 7.70 1 064 798.49 12 7 74 941.54 13 840 157.7 3 0,2 104 443.2 5 -43 000.00 61 443.2 5 1 2 19 204.56 0.00 12 984.55 34 183.66 41,9 6 1 2 7 182.46 1 239 7 7 3.7 5 2 107 962.7 7 339 218.46 2 629 850.35 1 2 443 987.79 Immobilisations corporelles Machines et appareils de bureau 0,0 0.00 0,0 5 000.00 Immobilisations incorporelles Logiciel JANUS 1,1 312 385.40 1,1 309 534.20 100,0 29 662 746.04 100,0 28 557 546.76 Total de l’actif 14 Bilan Passif % 31.12.2015 CHF % 31.12.2014 CHF Capitaux étrangers à court terme 0,6 182 612.10 0,8 230 997.41 Dettes résultant de l’achat de prestations de services 0,0 9 319.00 0,1 30 050.7 1 0,3 0.00 101 860.80 101 860.80 0,5 41 492.65 98 603.70 140 096.35 0,3 7 1 432.30 0,2 60 850.35 34,4 10 215 000.00 31,9 9 098 000.00 3,4 1 000 000.00 3,5 1 000 000.00 Provisions et postes analogues prévus par la loi Provisions pour risques sur cautionnements 31,0 9 215 000.00 28,4 8 098 000.00 Capitaux propres 65,0 19 265 133.94 67,3 19 228 549.35 Capital social 61,6 18 262 000.00 63,9 18 262 000.00 3,4 1 003 133.94 3,4 966 549.35 100,0 29 662 746.04 100,0 28 557 546.76 Autres dettes à court terme Centrale suisse de cautionnement, c/c Antennes, c/c Passifs de régularisation Capitaux étrangers à long terme Autres dettes à long terme DEFR – Prêt de rang subordonné, sans intérêt Fonds de réserve Total du passif NB : Le capital social est détenu par 14 associés dont 5 collectivités publiques (Cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud) qui représentent 36 % des voix (63 % du capital) et 9 organisations privées, professionnelles et économiques (64 % des voix, 37 % du capital). 15 Compte de résultat par nature 2015 CHF % Produits Produits nets résultant de l’activité de cautionnement Frais d’étude1 Rétrocessions aux Antennes 2 Frais de dossier 3 Rémunération aux Antennes pour dossiers existants4 Primes de risques5 Part CSC sur les primes de risques6 Frais CSC pour le splitting du risque7 Variation de la provision pour pertes sur débiteurs cautionnés Autres revenus nets 52,5 351 581.22 -210 948.7 5 162 000.00 -153 300.00 1 249 608.2 7 -122 956.00 -28 984.70 23 000.00 140 081.20 1 410 081.24 50,2 47,5 1 200 000.00 7 3 3 75.70 1 27 3 3 75.70 49,8 1 200 000.00 76 504.90 1 2 76 504.90 100,0 2 683 456.94 100,0 2 560 818.67 1 Les frais d’étude permettent de couvrir une partie des coûts afférents au traitement des demandes de cautionnement. 2 Une part de 60 % des frais d’étude est redistribuée aux Antennes cantonales pour leur expertise. 3 Des frais de dossier sont prélevés chaque année pour couvrir en partie la gestion et le suivi annuel des entreprises cautionnées. 4 Une rémunération annuelle de CHF 200.– par dossier est attribuée aux Antennes pour le suivi de la clientèle. 5 Une prime de risque annuelle de 1,25 % est prélevée sur le compte des clients afin de couvrir en partie les appels à la caution de nos partenaires bancaires (cautionnements honorés). 6 Certains dossiers bénéficient d’une réassurance de la Centrale suisse de cautionnement (CSC) qui couvre la moitié du risque à charge de Cautionnement romand. La moitié de la prime de risque ainsi prélevée lui est restituée. 7 Rémunération de la Centrale suisse de cautionnement pour le splitting du risque. 8 Indemnisation par la Confédération, selon une convention de droit public avec le DEFR, dévolue à l’abaissement des primes de risques annuelles des bénéficiaires de cautionnement. 9 Part à charge de Cautionnement romand sur les remboursements effectués en faveur des établissements bancaires pour clôturer une prestation ouverte par une entreprise cautionnée (cf. Annexe aux comptes, p. 18). 16 2014 CHF 349 467.90 -209 680.70 1 57 050.00 -162 600.00 1 155 020.97 -1 23 209.00 -41 492.65 -1 5 000.00 1 74 757.25 1 284 313.7 7 Aides financières de la Confédération Contributions financières8 Solde de la contribution relative à l’exercice précédent Total des produits % % Charges Charges résultant de l’activité de cautionnement Cautionnements honorés9 Récupérations sur les cautionnements honorés Primes de risques non encaissées Récupérations sur les primes de risques non encaissées Frais de contentieux Evolution de la provision pour risques sur cautionnements 2015 CHF % 2014 CHF 66,3 834 825.10 -195 637.30 35 825.35 -1 2 092.7 7 216.90 1 1 1 7 000.00 1 780 137.28 37,1 579 663.69 -109 87 1.09 1 3 569.25 -10 665.99 336.15 478 000.00 951 032.01 2 7,1 7 26 040.30 2 7,8 7 1 1 061.30 16,0 45 7 54.35 21 680.00 7 7 476.81 39 7 18.05 1 7 7 016.55 31 236.95 43 51 1.15 -7 680.00 428 7 13.86 14,3 43 350.80 21 290.05 1 7 180.37 35 889.70 181 193.50 30 969.81 43 359.16 -7 680.00 365 553.39 0,2 5 000.00 0,2 4 000.00 -9,6 -256 434.50 20,6 529 171.97 1 1,0 2 74 155.25 -6 955.00 41 980.54 -16 161.70 0.00 293 019.09 7,5 316 338.36 -3 970.00 -603 185.23 -16 065.1 1 500 000.00 193 1 18.02 Charges et produits hors exploitation 0,0 0.00 1,1 28 2 7 7.60 Résultat de l’exercice (transféré au Fonds de réserve) 1,4 36 584.59 29,2 750 567.59 Charges de personnel Autres charges d’exploitation Frais de locaux Charges administratives et d’exploitation Frais informatiques Honoraires de l’Organe de révision et contrôle interne Indemnités et frais de séances du Conseil Frais d’assemblée et rapports annuels Promotion, séances et déplacements Charges diverses refacturées Amortissements sur les postes de l’actif immobilisé Résultat d’exploitation (EBIT) Charges et produits financiers Intérêts actifs et dividendes Gains/pertes (-) sur l’aliénation de titres Gains/pertes (-) de cours non réalisés sur titres Frais sur titres et c/c Dissolution de la réserve pour fluctuations boursières 17 Annexe aux comptes 2015 Raison sociale Coopérative romande de cautionnement – PME Siège: Pully EPT : 5,0 1. Principes d’évaluation appliqués dans les comptes annuels Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité commerciale du Code des obligations (art. 957 et ss). Les principaux postes du bilan sont comptabilisés comme suit. Créances résultant de prestations et provision pour pertes sur débiteurs cautionnés Les créances résultant des débiteurs cautionnés sont comptabilisées à leur valeur nominale. Il est procédé à des corrections de valeur individuelles. Il s’agit principalement de primes de risque dues pour l’exercice 2015. Actifs immobilisés Les immobilisations financières figurent au bilan à leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché diminuée des corrections de valeur calculées de la manière suivante: 2 % sur les obligations en franc suisse, 5 % sur les obligations en monnaies étrangères et 10 % sur les actions suisses et étrangères (taux inchangés). Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou leur coût de revient, déduction faite des amortissements économiques nécessaires. Afin de calculer le montant des amortissements, les méthodes d'amortissement suivantes sont appliquées: Machines et appareils de bureau 40 % dégressive Au vu du montant restant, il a été décidé d’amortir le solde du poste «machines et appareils de bureau». Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. Le nouveau logiciel métier de gestion des cautions appelé JANUS est utilisé avec succès depuis janvier 2015 et a nécessité quelques adaptations au cours de l’année écoulée. Son développement n’est pas encore terminé puisqu’il s’agit maintenant de prévoir l’implémentation à l’ensemble des organisations suisses. Aucun amortissement n’a donc été effectué en 2015. 2. Montant global provenant de la dissolution de réserves de remplacement et de réserves latentes Au cours de l’exercice sous revue, aucune dissolution de réserves latentes améliorant sensiblement le résultat n’est à relever. 3. Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes annuels Dettes envers des institutions de prévoyance Au 31 décembre 2015, il existait une dette envers l’institution de prévoyance professionnelle pour un montant de CHF 675.60. Etat des engagements et provision pour risques sur cautionnements Engagements calculés sur la base des soldes débiteurs ou limites les plus élevés au 31 décembre 2015 : Engagements totaux en cours A charge de Cautionnement romand (risque propre) Nbre 2015 CHF Nbre 2014 CHF 841 25 % 105 902 2 70 26 37 5 264 840 24 % 102 333 578 24 496 194 Provision calculée sur la base des soldes débiteurs ou limites les plus élevés au 31 décembre 2015 des engagements en cours: Risque 1 163 1 7 53 000 245 2 608 000 Risque 2 367 6 400 000 285 4 501 000 Risque 3 45 1 062 000 46 989 000 Provision individualisée 575 9 215 000 576 8 098 000 Degré de couverture 35% 33 % Montant total des cautionnements honorés durant l’excercice Le montant mentionné au compte d’exploitation représente: Montant total des cautionnements honorés A charge de Cautionnement romand (risque propre) 18 42 21 % 3 994 834.74 834 825.10 31 21 % 2 709 758.1 7 579 663.69 19 Comment ça marche? à l’activité exercée et les qualités entrepreneuriales de la direction sont des conditions indispensables. En plus de l’intégration de critères qualitatifs et quantitatifs, Cautionnement romand prend en compte l’impact de son intervention sur le maintien ou la création d’emplois. Quatre organisations de cautionnement, reconnues par la Confédération, couvrent le territoire helvétique. Elles sont régies par une Loi fédérale (2006) et une Ordonnance (2007) avec comme but de «permettre aux PME rentables et susceptibles de se développer, d’accéder plus facilement à des emprunts bancaires». De son côté, la banque effectue son travail d’estimation et d’évaluation des risques, ce qui amène une dynamique intéressante entre tous les interlocuteurs. Pourquoi? Le tissu économique suisse est bâti sur les PME. Il est donc impératif qu’elles puissent en tout temps avoir la possibilité de se financer, quel que soit leur besoin. C’est l’essence même du Cautionnement: faciliter l’accès au crédit bancaire pour aider à la création, au développement et à la transmission d’entreprises créatrices d’idées et d’emplois, et donc générer de la croissance économique. Combien? Outre la finance d’inscription à payer auprès de l’Antenne cantonale pour qu’elle puisse ouvrir l’étude, les frais d’intervention s’élèvent à 1,2 % du crédit cautionné, pour autant que le dossier soit accepté. Comment? S’ensuit la facturation d’une prime de risque annuelle de Chaque coopérative de cautionnement se porte caution solidaire en faveur d’une banque pour un crédit octroyé à une entreprise ou à une personne physique (achat capital-actions ou locaux), à concurrence de CHF 500 000.– au maximum. En cas de défaillance, la coopérative rembourse la banque. Elle assume les 35 %, le solde étant couvert par la Confédération. Dans certains cas, des réassurances supplémentaires peuvent être obtenues (Coopérative suisse de cautionnement et Cantons de Genève, Neuchâtel et Vaud par exemple). 1,25 %, compensée par l’octroi d’un taux d’intérêt favorable par la banque (la banque n’assumant pas le risque débiteur, les taux offerts sont, en règle générale, inférieurs de 2 % à 3 % à celui des crédits bancaires commerciaux usuels). Financement? En plus du soutien de la Confédération qui permet d’abaisser les primes de risque en faveur des clients cautionnés, Cautionnement romand peut compter sur une base importante de fonds propres que les Cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud se sont engagés à augmenter en fonction des engagements. Bénéficiaires? Toute entreprise active dans tous les secteurs d’activités et à tout stade de développement, pour autant qu’elle ne bénéficie pas de subventions fédérales, qui présente un projet cohérent et viable à terme pour le financement de tous types de besoins. Contact? Le mandat de représentation de proximité dans les cantons a été confié à des Institutions actives dans les milieux du soutien à l’économie: les Antennes cantonales. Leurs connaissances du terrain, des personnes, et de l’économie locale en font des partenaires précieux. Conditions? Hormis la viabilité de l’entreprise et sa capacité à honorer ses engagements, les compétences professionnelles appropriées 20 Contact de proximité Les cinq antennes cantonales règles, les processus, et les autres règlements de Cautionnement romand. Outre de démontrer également qu’elles disposent des compétences nécessaires, leurs tâches comprennent essentiellement le contact avec le client et donc la responsabilité de l’élaboration des dossiers de demandes de cautionnement. Elles bénéficient d’une délégation de compétence jusqu’à concurrence de CHF 150 000.–, et formulent un préavis au Conseil d’administration de Cautionnement romand pour les montants supérieurs à cela. Une indemnité par dossier traité et par dossier en cours est prévue dans le contrat de collaboration. Depuis le 18 juillet 2007 et suite à la reconnaissance de Cautionnement romand, société coopérative en qualité d’organisme de cautionnement ouest par la Confédération, seule celle-ci est habilitée à établir les contrats de cautionnement dans les Cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud. Toutefois, Cautionnement romand est appuyé dans ses démarches de valorisation du cautionnement par des organismes de proximité actifs dans les milieux de soutien à l’économie: les Antennes cantonales. Elles ont le mandat de représenter Cautionnement romand dans leurs cantons respectifs. Ce sont des structures juridiquement indépendantes qui ont été choisies pour leur connaissance du tissu économique local permettant ainsi un contact permanent avec celui-ci. L’avantage de cette organisation en réseau réside dans la possibilité qui est offerte aux entreprises de pouvoir compter sur une Antenne locale connaissant tout particulièrement le marché et le terreau économique de leur région. Cette sensibilité est primordiale pour évaluer concrètement les implications, tant financières qu’humaines, des projets et entreprises soutenus. Une proximité indispensable permettant de faciliter l’écoute et les contacts avec les entreprises. Toutes les tâches des Antennes sont fixées par une convention qui les lie notamment à l’obligation de respecter les 21 Antenne Fribourg Président Samuel Clerc Vice-Président Cautionnement Fribourg Boulevard de Pérolles 25 CP 1350, 1701 Fribourg Tél. 026 323 10 20 Reto Julmy Directeur Jean-Bernard Auderset Historique Activités Afin de donner à l’Antenne Fribourg de Cautionnement romand une identité distincte, d’améliorer sa visibilité et de simplifier le traitement des demandes, l’association Cautionnement Fribourg a été créée en août 2009. Etude, préparation et suivi de dossiers de cautionnement pour un montant maximum de CHF 500 000.– en tant qu’Antenne Fribourg de Cautionnement romand. En plus de l’Union Patronale du Canton de Fribourg et de la Chambre de Commerce Fribourg, le Canton de Fribourg, par le biais de la Promotion économique, est l’un des trois membres fondateurs. La Promotion économique préside l’association Cautionnement Fribourg et représente les intérêts du Canton de Fribourg dans le Conseil d’administration de Cautionnement romand. 2015 Cautionnement romand Nbre Montant Moyenne Demandes traitées Cautionnements accordés Emplois maintenus et créés Investissements réalisés Cautionnements honorés 289 210 Engagements Nbre 2 5 074 000 3 624 000 173 24 150 000 355 837 195 154 181 200 8,7 6,7 x 1 7 7 919 % 10 10 10 19 9 72 12 097 672 168 023 11 1 78 986 1 7 2 926 8,2 3,5 x 95 1 15 26 20 42 51 7 26 860 36 314 360 1 721 12 7 062 291 3 994 835 841 1 10 389 052 131 259 22 Antenne Fribourg Montant Moyenne Statistiques 2012 2013 2014 2015 Banques cantonales 826 000 2 998 000 2 422 500 2 684 000 74 % Grandes banques 250 000 630 000 650 000 350 000 10 % Banque Raiffeisen 600 000 480 000 330 000 590 000 16 % Autres banques 0% 50 000 Banques régionales Total 0% 1 726 000 4 018 000 3 402 500 3 624 000 100% 2012 2013 Reprise et transmission 186 000 1 30 000 1 335 000 690 000 19 % Fonds de roulement 47 5 000 1 100 000 900 000 700 000 19 % Création d’entreprise 185 000 7 50 000 130 000 950 000 26 % Investissement 480 000 566 000 230 000 100 000 3% Immobilier 400 000 1 562 000 807 500 1 184 000 33 % 1 726 000 4 108 000 3 402 500 Total 2014 2015 18% 14% 14% F G Cautionnements accordés selon le but du crédit 3 624 000 100% 51% C Cautionnements accordés selon les établissements bancaires 0% 0% 3% 0% I J M S Autres Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Cautionnements accordés selon les emplois 50% 38% 29% 25% 20% 19% 5% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 10 à 49 emplois 23 14% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Antenne Genève Président Philippe Lathion Vice-Président FAE Ch. du Pré-Fleuri 3 1228 Plan-les-Ouates Tél. 022 827 42 84 www.fae-ge.ch Gilles Desplanches Directeur Patrick Schefer Historique Activités La FAE a été fondée en 2005 sur la base de la Loi sur l’aide aux entreprises votée par le Grand Conseil genevois. Cautionnement, dont CHF 500 000.– via Cautionnement romand; Prise de participation minoritaire; Contribution à un mandat d’expertise, d’accompagnement et/ou d’audit; Avance de liquidités contre cession de factures à hauteur de CHF 250 000.–. Composée de spécialistes en finance et en gestion, la FAE intervient de manière subsidiaire pour faciliter l’accès au financement à des entreprises basées dans le canton de Genève. Le tout pour un montant maximum de CHF 4 mio par entreprise. L’objectif de la fondation, au-delà de solutionner les problématiques de financement, est de favoriser le développement des entreprises genevoises en privilégiant une économie diversifiée et pourvoyeuse d’emplois. 2015 Cautionnement romand Nbre Montant Moyenne Demandes traitées Cautionnements accordés Emplois maintenus et créés Investissements réalisés Cautionnements honorés 289 210 Engagements Dont réassurance Canton Nbre 7 9 224 860 7 682 860 494 16 995 07 1 847 166 204 997 187 387 12,0 2,3 x 1 2 1 024 % 18 21 29 13 21 11 5 11 5 1 7 140 494 5 638 1 33 149 048 49 02 7 16 82 1 78 986 1 7 2 926 8,2 3,5 x 95 1 1 5 45 41 42 51 7 26 860 36 314 360 1 721 12 7 062 291 3 994 835 841 131 1 10 389 052 6 87 2 548 131 259 52 462 24 Antenne Genève Montant Moyenne Statistiques 2012 2013 2014 2015 Banques cantonales 4 070 000 3 479 000 5 596 500 5 104 000 66 % Grandes banques 1 050 000 1 010 000 1 518 000 1 1 7 3 700 1 5% Banque Raiffeisen 250 000 1 260 000 433 000 360 000 5% 801 000 1 045 160 14 % Autres banques 1 7 52 646 Banques régionales Total 0% 7 122 646 5 749 000 2012 8 348 600 2013 7 682 860 100% 2014 2015 Reprise et transmission 4 222 300 4 304 000 4 355 600 3 815 860 50 % Fonds de roulement 1 21 5 000 225 000 1 050 000 2 561 000 33 % Création d’entreprise 1 1 35 000 370 000 1 613 000 1 256 000 16 % Investissement 390 000 850 000 1 330 000 50 000 1% Immobilier 160 346 Total Cautionnements accordés selon les établissements bancaires Cautionnements accordés selon le but du crédit 0% 7 122 646 5 749 000 8 348 600 7 682 860 100% Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA 21% 20% 17% 15% 15% 7% 4% C F 1% G I J M S Autres C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Cautionnements accordés selon les emplois 37% 34% 35% 31% 24% 24% 5% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 10 à 49 emplois 25 10% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Antenne Neuchâtel Président Jean Wenger Vice-Président Robert Vauthier NEuchâtel Interface PME CP 2070, 2302 La Chaux-de-Fonds Tél. 032 853 42 54 Directeur Yves Agustoni Historique Activités Les demandes de cautionnements sont traitées par la Société coopérative NEuchâtel Interface PME. Il s’agit du nouveau nom donné en 2007, lors de la création de l’entité romande de cautionnement, à l’ancien Office neuchâtelois de cautionnement mutuel pour artisans et commerçants, fort d’une longue histoire, puisque fondé en 1939. Etude, préparation et suivi de dossiers de cautionnement pour un montant maximum de CHF 500 000.– en tant qu’Antenne Neuchâtel de Cautionnement romand. Parmi les sociétaires figurent, entre autres, la République et Canton de Neuchâtel, les villes, certaines associations professionnelles ainsi que la Chambre du commerce. 2015 Cautionnement romand Nbre Montant Moyenne Demandes traitées Cautionnements accordés Emplois maintenus et créés Investissements réalisés Cautionnements honorés 289 210 Engagements Nbre 5 3 970 000 3 470 000 1 76 10 663 000 1 34 22 7 198 500 182 632 9,3 3,1 x 26 845 % 8 10 10 8 3 74 10 093 7 14 136 402 9 1 78 986 1 7 2 926 8,2 3,5 x 95 1 1 5 20 19 42 51 7 26 860 36 314 360 1 721 12 7 062 291 3 994 835 841 1 10 389 052 131 259 26 Antenne Neuchâtel Montant Moyenne Statistiques 2012 Banques cantonales 2013 1 290 000 2014 1 397 500 Grandes banques 4 306 250 2 690 000 78 % 1 020 000 220 000 6% 560 000 16 % Banque Raiffeisen 7 20 000 749 000 1 55 000 Autres banques 1 35 000 1 15 000 300 000 Banques régionales Total 2015 0% 0% 310 000 2 145 000 2 571 500 5 781 250 3 470 000 100% 2012 2013 Reprise et transmission 3 7 5 000 795 000 2 805 000 195 000 6% Fonds de roulement 525 000 45 000 1 2 7 5 000 1 300 000 37 % 7 71 000 850 000 37 5 000 11% 851 250 285 000 8% 1 31 5 000 38 % Création d’entreprise 2014 Investissement 570 000 440 000 Immobilier 67 5 000 520 500 2 145 000 2 571 500 Total Cautionnements accordés selon les établissements bancaires 5 781 250 2015 Cautionnements accordés selon le but du crédit 3 470 000 100% 61% Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA 26% 7% 2% 3% C F G I 0% 0% 1% J M S Autres C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Cautionnements accordés selon les emplois 63% 63% 26% 23% 11% 13% 0% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 10 à 49 emplois 27 0% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Antenne Valais Président Pierre-André Roux Vice-Président OVAC Rue Pré-Fleuri 6 CP 1031, 1951 Sion Tél. 027 322 29 01 www.ovac.ch Mischa Imboden Directeur Jacques Métrailler Historique Activités L’Office valaisan de cautionnement mutuel pour artisans et commerçants (OVAC) est une société coopérative fondée en 1940 par les arts et métiers. Etude, préparation et suivi de dossiers de cautionnement pour un montant maximum de CHF 500 000.– en tant qu’Antenne Valais de Cautionnement romand. Emission de garanties de construction: garantie de restitution d’acompte, de bonne exécution et cautionnements solidaires. L’Office compte plus de 800 coopérateurs, y compris l’Etat du Valais, la Banque Cantonale du Valais, les Banques Raiffeisen, les Associations professionnelles cantonales, dont, en particulier, le Bureau des Métiers et l’Association Valaisanne des Entrepreneurs. 2015 Cautionnement romand Nbre Montant Moyenne Demandes traitées Cautionnements accordés Emplois maintenus et créés Investissements réalisés Cautionnements honorés 289 210 Engagements Nbre 2 8 041 000 3 020 000 117 8 942 320 109 798 1 36 288 1 1 1 852 4,3 3,0 x 54 899 % 16 8 7 7 3 135 12 102 801 86 454 11 1 78 986 1 7 2 926 8,2 3,5 x 95 1 15 59 27 42 51 7 26 860 36 314 360 1 721 12 7 062 291 3 994 835 841 1 10 389 052 131 259 28 Antenne Valais Montant Moyenne Statistiques 2012 Banques cantonales 2013 2 7 7 2 000 Grandes banques Banque Raiffeisen 600 000 2014 2015 2 260 000 2 300 000 1 445 000 48 % 230 000 650 000 50 000 2% 1 939 000 640 000 1 525 000 50 % Autres banques 0% Banques régionales 0% Total 3 372 000 4 429 000 2012 Reprise et transmission 3 590 000 2013 3 020 000 100% 2014 2015 1 388 000 1 230 000 1 1 10 000 690 000 23 % Fonds de roulement 395 000 607 000 330 000 225 000 7% Création d’entreprise 61 2 000 7 35 000 1 090 000 695 000 23 % Investissement 870 000 1 592 000 560 000 1 290 000 43 % Immobilier 107 000 265 000 500 000 120 000 4% 3 372 000 4 429 000 3 590 000 Total Cautionnements accordés selon les établissements bancaires Cautionnements accordés selon le but du crédit 3 020 000 100% Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA 29% 24% 23% 21% 0% C F G I 2% 1% 0% J M S Autres C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services Cautionnements accordés selon les emplois 70% 58% 26% 26% 17% 4% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 0% 10 à 49 emplois 29 0% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Antenne Vaud Président Jean-Pierre Wicht CVC Vice-Président Avenue Général-Guisan 117 CP 126, 1009 Pully Tél. 021 721 11 81 www.cvc-cvch.ch Bernard Grobéty Directeur Daniel Perret Historique Activités La Coopérative vaudoise de promotion du cautionnement CVC a été fondée en 1935. Jusqu’à la reprise des engagements par Cautionnement romand en juillet 2007, elle avait accordé plus de 7 500 cautionnements pour un montant dépassant les CHF 330 mio. Son capital s’élève à CHF 2 695 110.– au 31 décembre 2015. Etude, préparation et suivi de dossiers de cautionnement pour un montant maximum de CHF 500 000.– en tant qu’Antenne Vaud de Cautionnement romand. Gestion de la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire CVCH, cette dernière octroyant des cautionnements aux particuliers pour l’acquisition de leur domicile principal. Les détenteurs des parts sociales se composent de personnes physiques, morales, corporations suisses de droit public et associations professionnelles. La CVC bénéficie du soutien de l’Etat de Vaud par une participation aux frais de fonctionnement. Celui-ci soutient également, par le biais d’un arrière cautionnement, plusieurs dossiers dans le cadre d’interventions de types industriels et technologiques. Cautionnement romand Nbre Montant Moyenne Nbre Demandes traitées Cautionnements accordés Emplois maintenus et créés Investissements réalisés Cautionnements honorés 289 210 Engagements Dont réassurance Canton 2015 26 25 41 7 000 18 51 7 500 761 66 31 1 900 2 547 806 182 856 1 79 782 7,4 3,6 x 97 993 % 49 51 44 52 64 445 17 58 954 3 7 2 1 234 41 5 132 482 7 2 613 53 18 1 78 986 1 7 2 926 8,2 3,5 x 95 1 15 139 103 42 51 7 26 860 36 314 360 1 721 12 7 062 291 3 994 835 841 131 1 10 389 052 6 87 2 548 131 259 52 462 30 Antenne Vaud Montant Moyenne Statistiques 2012 2013 2014 14 393 000 10 805 700 1 2 352 057 9 330 000 50 % Grandes banques 2 935 000 1 565 000 1 295 000 5 640 000 30 % Banque Raiffeisen 1 025 000 2 856 000 3 230 000 2 682 500 1 5% Autres banques 335 000 1 051 200 992 000 665 000 4% Banques régionales 490 000 280 000 1 612 000 200 000 1% 19 178 000 16 557 900 19 481 057 18 517 500 100% 2012 2013 2014 2015 Banques cantonales Total 2015 Reprise et transmission 3 150 000 3 143 400 4 080 300 5 570 000 30 % Fonds de roulement 4 250 000 4 51 1 500 6 163 500 4 992 500 27% Création d’entreprise 1 820 000 3 310 000 4 168 000 2 7 30 000 1 5% Investissement 5 080 000 2 948 000 1 595 000 3 510 000 19 % Immobilier 4 878 000 2 645 000 3 474 257 1 7 15 000 9% 19 178 000 16 557 900 19 481 057 Total Cautionnements accordés selon les établissements bancaires Cautionnements accordés selon le but du crédit 18 517 500 100% 39% Cautionnements accordés selon les secteurs d’activités – NOGA C C Industrie manufacturière F Construction G Commerce I Hébergement et restauration J Information et communication M Activités spécialisées, etc. S Autres activités de services 20% 16% 10% 5% F G I 4% 5% 1% J M S Autres Cautionnements accordés selon les emplois 48% 33% 32% 33% 29% 18% 2% 1 à 4 emplois 5 à 9 emplois 10 à 49 emplois 31 5% 50 emplois et plus n En nombres n En CHF Cautionnement suisse En Suisse, il existe quatre coopératives régionales de cautionnement travaillant en partenariat avec les banques en faveur des PME. Elles se portent garantes pour le financement de leur création, développement, reprise ou succession. Les 4 organisations ont l’aval du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) Cautionnement romand Société coopérative Tél. 058 255 05 50 www.cautionnementromand.ch www.cautionnements-pme.ch www.kmu-buergschaften.ch www.fidiussioni-pmi.ch CC Centre Coopérative de Cautionnement pour PME Tél. 034 420 20 20 www.bgm-ccc.ch 32 BG Ost-Süd Bürgschaftsgenossenschaft für KMU Tél. 071 242 00 60 www.bgost.ch Saffa Société coopérative de cautionnement Tél. 061 683 18 42 www.saffa.ch Pour les femmes dans toute la Suisse Statistiques suisses Cautionnement accordés en 2015 et engagement au 31.12.2015 (en CHF) 45% 45% 34% 31% 22% 19% 36 314 360 110 389 052 Cautionnement romand 18 312 600 46 128 011 CC Centre 24 935 750 83 824 719 n Accordés n En cours au 31.12 2% 2% SAFFA BG Ost-Süd Activité de cautionnement en Suisse (en nbre) 50% 48% 48% 30% 30% 27% 840 210 841 Cautionnement romand Reprise et transmission 18% 18% 17% 307 75 305 CC Centre 525 116 523 4% 5% 5% 72 22 80 n Engagement au 01.01.2015 n Demandes accordées n Engagement au 31.12.2015 SAFFA BG Ost-Süd 10 960 860 3 125 000 3 655 000 1 7 840 860 22 % Fonds de roulement 9 7 78 500 8 348 000 9 450 000 2 7 861 500 34 % Création d’entreprise 6 006 000 1 040 000 3 541 000 1 1 87 2 000 1 5% Investissement 5 235 000 919 600 1 495 000 7 649 600 9% Immobilier 4 334 000 4 880 000 6 794 7 50 16 008 750 20% 36 314 360 18 312 600 24 935 750 210 75 1 16 423 Banques cantonales 7 3 040 820 16 1 1 1 225 46 979 032 1 37 525 81 7 56 % Grandes banques 1 5 305 329 3 644 500 3 964 500 22 914 329 10% Banque Raiffeisen 1 5 267 518 6 1 34 499 1 2 47 1 587 34 526 852 14% Autres banques 5 07 5 97 3 147 500 5 223 47 3 2% Banques régionales 1 699 41 1 20 090 287 20 409 600 42 331 348 18% 110 389 052 46 128 011 83 824 719 841 305 523 Total Nombre Total Nombre 33 81 232 710 100% 244 521 819 100% 1 749 Cautionnements accordés selon le but du crédit en 2015 n Cautionnement romand n CC Centre n BG Ost-Süd n Total Suisse (y c. SAFFA) Engagements en cours selon les établissements bancaires en 2015 n Cautionnement romand n CC Centre n BG Ost-Süd n Total Suisse (y c. SAFFA) Editeur Cautionnement romand Responsable de publication Sébastien Durussel Graphisme et mise en page Cayenne communication visuelle Photographies Thinkstock Impression Imprimerie Fleury 34
