Modèle-type de cautionnement Concerne :

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La rédaction de ce document est basé sur le modèle ACH.6MD.09e.V01 Cautionnement de bonne fin de travaux Page 1 sur 1
Modèle-type de cautionnement Concerne :
de bonne fin de travaux
Ouvrage :
Entreprise :
CAUTIONNEMENT DE BONNE FIN DE TRAVAUX
pratique exceptionnelle
Entre le département des finances, représentant l'Etat de Genève, désigné ci-
après le département, et
..................................................(raison sociale de l'entreprise), désigné ci-après par
l'entreprise, il a été conclu le ..........................un contrat concernant ...........................
Les parties ont convenu, avant l'établissement du contrat d'établir une
garantie financière de bonne fin d'exécution de l'ouvrage par un cautionnement
solidaire.
A cet effet, nous soussignés,...................................................................(raison
sociale et adresse de la caution), désignés ci-après par la caution, déclarons nous
porter caution solidaire jusqu'à concurrence d'un montant correspondant à 10% du
montant du contrat HT, soit
F. .............................................(francs .............................................)
de l'exécution de toutes obligations dont l'entreprise peut être retenue à l'égard du
maître de l'ouvrage et envers les tiers mandatés par ses soins, en vertu du contrat
précité.
Le présent cautionnement est valable jusqu'à la réception des travaux
exempts de toute retouche et de tout défaut.
Le droit suisse est exclusivement applicable à tous rapports de droit découlant
du présent cautionnement.
La caution reconnaît comme for judiciaire exclusivement le canton de Genève,
avec attribution expresse de juridiction aux tribunaux ordinaires genevois.
Signature
de la caution
Date et lieu