001 Etat parcellaire Commune

DEPARTEMENT DE L'AUDE
PÔLE AMENAGEMENT DURABLE
Direction des routes et des transports
-----
Service Foncier
Intitulé de l'Opération :
Route Départementale 4
Contournement de BRAM
Désignation du propriétaire : (Tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l'administration)
B I E N S P R O P R E S
Propriété (voir fiche n° 2 pour identité complète) : COMMUNE DE BRAM
Désignation des immeubles : (Tels qu'ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
19

Commune BRAM
Référence cadastrale Numéro
du plan Acquisition Non acquis
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
AY 39 TERRE CAP DE PORC 9737 103 9634
AY 40 TERRE CAP DE PORC 1721 49 1672
AY 42 TERRE CAP DE PORC 5728 66 5662
AY 56 TERRE CAP DE PORC 4374 272 4102
AZ 22 BT VALGROS 1896 78 1818
BA 7 LA GABACHE 16778 32 16746
BC 90 TERRE BUZERENS 1080 90 1080
BC 91 BUZERENS 120 88 32
BC 92 BUZERENS 27666 763 26903
BC 93 TERRE BUZERENS 1597 93 1597
BC 94 BUZERENS 874 240 634
BC 95 BUZERENS 4118 1534 2586
BC 96 TERRE CAP DE PORC 1763 96 1763
BM 25 BORDENEUVE 1157 778 379
BM 33 TERRE LES MAGASINS 3045 33 3045
BM 34 TERRE LES MAGASINS 17 34 17
BM 36 TERRE LES MAGASINS 7565 36 7565
BM 39 LES MAGASINS 381 277 104
BM 40 TERRE LES MAGASINS 2014 40 2014
BM 41 LES MAGASINS 4008 70 3938
BM 42 LES MAGASINS 218 60 158
BM 44 LES MAGASINS 136 25 111
BM 46 BORDENEUVE 1263 1066 197
BN 11 BUZERENS 15120 291 14829
BN 13 BUZERENS 2557 2527 30
BN 14 BUZERENS 368 193 175
BN 15 BUZERENS 1393 15 1393
BN 16 BUZERENS 71389 367 70765
70
187
BN 17 BUZERENS 5986 17 5986
BN 20 BUZERENS 519 20 519
BN 22 BUZERENS 4354 22 4354
Total en m² 38469
Origine de propriété :
Procès
-
verbal de remaniement
du 14/02/2002 par Administration
CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
14/02/2002 sous le volume 2002P1562 (Parcelles AY 39, 40, 42 et 56, AZ 22)
Procès-verbal de remaniement du 04/09/1997 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
19/12/2002 sous le volume 2002P11195 (Parcelles BA 7, BN 11)
Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL notaire publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume
2005P879 (Parcelle BM 25) 20

Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6062 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6064 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6066 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6068 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 20/06/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006
sous le volume 2006P6072 (Parcelle BN 11)
Vente du 26/09/2011 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 12/10/2011 sous le volume
2011P7734 (Parcelle BA 7)
Procès-verbal du Cadastre n° 1443 E du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
01/02/2012 sous le volume 2012P1036 (Parcelles BN 13, 14, 15, 16, 17, 20 et 22)
Procès-verbal du Cadastre n° 1442 J du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le
01/02/2012 sous le volume 2012P1040 (Parcelles BM 33, 34, 36, 39, 40, 41, 42, 44 et 46)
Vente du 26/01/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 01/02/2012 sous le volume
2012P1048 (Parcelles BM 33, 34, 36 et 44, BN 17, 20 et 22)
Vente du 31/05/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/06/2012 sous le volume
2012P4670 (Parcelle BM 46)
Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012 sous le
volume 2012P9539 (Parcelle BN 11)
Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU Gilbert, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012
sous le volume 2012P9543 (Parcelle BN 11)
Vente après divisions du 2/12/02013 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/12/2013 sous
le volume 2013P8430 (Parcelle BC 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 96).
Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume
2005P879 (Parcelle BM 25)
21

Fiche n°2
B I E N S P R O P R E S
Identité de la propriété :
PROPRIETAIRE
- COMMUNE DE BRAM
MAIRIE
BRAM (11150)
22