001 Etat parcellaire Commune
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DEPARTEMENT DE L'AUDE PÔLE AMENAGEMENT DURABLE Direction des routes et des transports ----Service Foncier Intitulé de l'Opération : Route Départementale 4 Contournement de BRAM Désignation du propriétaire : (Tel qu'il résulte des renseignements recueillis par l'administration) BIENS PROPRES Propriété (voir fiche n° 2 pour identité complète) : COMMUNE DE BRAM Désignation des immeubles : (Tels qu'ils sont inscrits à la matrice cadastrale) 19 Commune BRAM Référence cadastrale Sect. N° Nature AY 39 TERRE AY 40 TERRE AY 42 TERRE AY 56 TERRE AZ 22 BT BA 7 BC 90 TERRE BC 91 BC 92 BC 93 TERRE BC 94 BC 95 BC 96 TERRE BM 25 BM 33 TERRE BM 34 TERRE BM 36 TERRE BM 39 BM 40 TERRE BM 41 BM 42 BM 44 BM 46 BN 11 BN 13 BN 14 BN 15 BN 16 BN BN BN 17 20 22 Lieu-dit ou Rue CAP DE PORC CAP DE PORC CAP DE PORC CAP DE PORC VALGROS LA GABACHE BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS CAP DE PORC BORDENEUVE LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS LES MAGASINS BORDENEUVE BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS BUZERENS Numéro du plan Surf m² 9737 1721 5728 4374 1896 16778 1080 120 27666 1597 874 4118 1763 1157 3045 17 7565 381 2014 4008 218 136 1263 15120 2557 368 1393 71389 5986 519 4354 Acquisition Non acquis N° Empr.m² N° Surf. m² 103 9634 49 1672 66 5662 272 4102 78 1818 32 16746 90 1080 88 32 763 26903 93 1597 240 634 1534 2586 96 1763 778 379 33 3045 34 17 36 7565 277 104 40 2014 70 3938 60 158 25 111 1066 197 291 14829 2527 30 193 175 15 1393 367 70765 70 187 17 5986 20 519 22 4354 Total en m² 38469 Origine de propriété : Procès-verbal de remaniement du 14/02/2002 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 14/02/2002 sous le volume 2002P1562 (Parcelles AY 39, 40, 42 et 56, AZ 22) Procès-verbal de remaniement du 04/09/1997 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 19/12/2002 sous le volume 2002P11195 (Parcelles BA 7, BN 11) Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL notaire publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume 2005P879 (Parcelle BM 25) 20 Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006 sous le volume 2006P6062 (Parcelle BN 11) Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006 sous le volume 2006P6064 (Parcelle BN 11) Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006 sous le volume 2006P6066 (Parcelle BN 11) Constitution de servitude du 24/05/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006 sous le volume 2006P6068 (Parcelle BN 11) Constitution de servitude du 20/06/2006 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 29/06/2006 sous le volume 2006P6072 (Parcelle BN 11) Vente du 26/09/2011 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 12/10/2011 sous le volume 2011P7734 (Parcelle BA 7) Procès-verbal du Cadastre n° 1443 E du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 01/02/2012 sous le volume 2012P1036 (Parcelles BN 13, 14, 15, 16, 17, 20 et 22) Procès-verbal du Cadastre n° 1442 J du 01/08/2011 par Administration CDIF Carcassonne publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 01/02/2012 sous le volume 2012P1040 (Parcelles BM 33, 34, 36, 39, 40, 41, 42, 44 et 46) Vente du 26/01/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 01/02/2012 sous le volume 2012P1048 (Parcelles BM 33, 34, 36 et 44, BN 17, 20 et 22) Vente du 31/05/2012 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/06/2012 sous le volume 2012P4670 (Parcelle BM 46) Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012 sous le volume 2012P9539 (Parcelle BN 11) Constitution de servitude du 06/12/2012 par Maître JEANSOU Gilbert, notaire, publiée à la Conservation des Hypothèques de Carcassonne le 20/12/2012 sous le volume 2012P9543 (Parcelle BN 11) Vente après divisions du 2/12/02013 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/12/2013 sous le volume 2013P8430 (Parcelle BC 90, 91, 92, 93, 94, 95 et 96). Vente du 04/01/2005 par Maître MAHOUX MARTEL, notaire, publiée au Service de la publicité foncière de Carcassonne le 20/01/2005 sous le volume 2005P879 (Parcelle BM 25) 21 Fiche n°2 BIENS PROPRES Identité de la propriété : PROPRIETAIRE - COMMUNE DE BRAM MAIRIE BRAM (11150) 22
