séance du 28 octobre 2009

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SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
Procès Verbal des Délibérations
L’an deux mille neuf le vingt huit du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le
vingt et un octobre deux mille neuf s’est réuni au lieu de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc
- Maire.
Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc
valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente cinq minutes, lequel a procédé à l’appel
nominal.
Etaient Présents Avait donné pouvoir
Monsieur Marc EVERBECQ – Maire
Monsieur Laurent JAMET 1
ier
Adjoint
Monsieur Daniel BERNARD – 2
iem
adjoint
Madame Marie-Catherine ONDOUA– 3
ème
adjoint
Monsieur Abdelaziz BENAISSA– 4
ème
adjoint
Madame Stanie VILLAIN– 5
ème
adjoint
Monsieur Mohamed HAKEM– 6
ième
adjoint
Monsieur Nasser DJAFAR– 8
ème
adjoint
Madame Siham KHOUADHRIA– 9
ème
adjointMonsieur Brahim AKROUR– 10
ème
adjoint
Madame Corinne BENABDALLAH– 1
ème
1 adjoint
Madame Christine LACOUR– 12
ème
adjoint
Madame Emeline LE BERE– 13
ème
adjoint
Madame Josiane CHOBERT– 14
ème
adjoint
Monsieur Jean-Pierre MERCIER
Monsieur Moussa COULIBALY
Monsieur Brahim BENRAMDAN
Madame Claudia KEBLANI
Monsieur Marc LARDREAULT
Madame Roselyne RITROVATO
Monsieur André BARAGLIOLI
Monsieur Frédéric BELTOISE
Monsieur Jean-Luc DESTREM
Monsieur Tony DI MARTINO
Monsieur Didier IDJADI
Monsieur Daouda KEITA
Madame Christiane PESCI
Monsieur jacques NIO
Madame Joëlle LEGUILLETTE
M. M.GOUETT– M. B. BENRAMDAN
Mme G. REIMERINGER – M. P. MERCIER
M . N . PIROLLI – M. A. BENAISSA
Mme M-C. DEBAIN – M. D. BERNARD
Mme C. ARAGNOUET – M. L. JAMET
Mme Y. SELLOU – Mme M.C. ONDOUA
Mme M. C. LACAZETTE – Mme C. PESCI
Mme M. BAHURLET – M. T. DI MARTINO
M. J. NICOLAS – Mme J. LEGUILLETTE
Etait Absente
Madame Josiane BERNARD
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Brahim AKROUR

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Approbation du procès verbal de la séance du 30 septembre 2009 : à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des Collectivités territoriales, des questions ont été posées par le groupe des Elus
PS, VERTS, CAC93 :
1/10-2009 DIRECTION AMENAGEMENT : Transfert de compétence au Maire en matière
d’autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation –
Approbation d’une convention provisoire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU l’article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie,
VU l’article 6 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de
construction et d’investissement publics et privés,
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le projet de convention annexée portant sur les modalités de mise à disposition des services de
l’Etat,
VU l’avis du Bureau Municipal et de la Commission Municipale « Relancer le développement
Economique et Urbain »;
CONSIDERANT que les autorisations de changement d’usage sont désormais délivrées par le Maire,
CONSIDERANT que ce transfert de compétence doit faire l’objet d’une compensation financière
dont les modalités seront déterminées par décret ministériel qui doit intervenir au 1
er
trimestre 2010,
CONSIDERANT que dans l’attente de la publication du décret, les services de l’Etat peuvent être mis
à disposition des communes pour l’instruction des autorisations préalables au changement d’usage,
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition des services de l’Etat sont fixées par
convention,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention provisoire de mise à disposition des services de
l’Etat.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement, le 1
er
Maire-Adjoint, M.
Laurent JAMET, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
ARTICLE 3 : PREND ACTE qu’à compter du 1
er
avril 2009 le Maire a compétence pour
délivrer les autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
Voté à l’unanimité

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2/10-2009 DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN
DIRECTION DE L’ AMENAGEMENT
MISSION POLITIQUE DE LA VILLE/CUCS : Développement des équipements et
aménagements publics des quartiers prioritaires des Coutures, du Plateau, des Malassis
et de La Noue au titre des subventions régionales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-710 du 1
er
août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine,
Vu le Contrat Urbain de Cohésion sociale signé en mai 2007 entre l’Etat et la ville de
Bagnolet,
Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n°28-07 du 13 mars 2007 sur l’action
régionale en faveur de la politique de la ville,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France n°07-
733 du 11 octobre 2007 définissant et affectant les enveloppes de subventions au titre du
renouvellement urbain,
Vu la convention régionale de renouvellement urbain signée le 5 août 2008 entre le Conseil
Régional d’Ile de France et la ville de Bagnolet relative au soutien financier du Conseil
Régional pour accompagner le renouvellement urbain du quartier prioritaire Plateau (Louise
Michel),
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France du 24
septembre 2009,
Considérant que deux avenants à la convention régionale de renouvellement urbain ont été
réalisés afin de prendre en compte la liste des sites retenus par la région. Il vise également à
compléter en conséquence les données financières inscrites dans la convention.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 et n°2 à la
convention régionale de renouvellement urbain signée le 5 août 2008.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions s’y rapportant.
Voté à l’unanimité

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3/10-2009 DIRECTION AMENAGEMENT : Instauration d’un périmètre d’études sur le
site « République »
Retirée de l’ordre du jour
4/10-2009 DIRECTION DE LA VOIRIE, DE LA PROPRETE ET DES DEPLACEMENTS :
Délibération sollicitant le Préfet en vue de la constitution du groupe de travail chargé de la
révision du règlement communal sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L 581-8, L 581-10 à L 581-12 et L
581-14,
Vu les articles R 581-36 à R 581-43 du Code de l’Environnement fixant la procédure d’institution
des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie,
Vu les articles R 581-1 à R 581-35 et R 581-55 à R 581-79 du Code de l’Environnement fixant les
dispositions générales applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
Vu l’arrêté municipal en date du 1
er
février 2005 portant réglementation spéciale de la publicité,
des enseignes et des pré-enseignes sur la commune de BAGNOLET,
Considérant que ce règlement doit être aujourd’hui mis à jour et adapté :
- aux évolutions notamment en matière législatives (réforme de la taxation depuis le
1
er
janvier 2009, projet de loi Grenelle II en cours d’adoption) ;
- aux nouvelles pratiques en matière d’affichage ;
- aux aménagements futurs de la Ville (scénario urbain, traitement entrées de ville..) ;
- aux évolutions à apporter en matière d’enseignes (aspect, dimensions, couleurs…),
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision du règlement communal sur la
publicité, les enseignes et les pré-enseignes arrêté le 1er février 2005,
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE les mesures suivantes :
- adopte le principe de la mise en révision du règlement local de publicité arrêté le 1
er
février 2005 ;
- autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet pour la constitution d’un groupe de travail
composé à parité avec les services de l’Etat, qui comprendra également des
représentants des professions concernées, des chambres consulaires et des associations
locales d’usagers ;
- désigne pour siéger au sein de ce groupe de travail :

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 Monsieur le Maire en qualité de Président ou son représentant Monsieur Daniel
BERNARD, Adjoint au Maire ;
 Deux Adjoints au Maire titulaires et deux Adjoints au Maire suppléants.
ARTICLE 2 : La présente délibération fera l’objet d’une publication par extrait au recueil
des actes administratifs de la préfecture et d’une mention insérée en caractères apparents
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Voté à l’unanimité
5/10-2009 DIRECTION DE LA VOIRIE, DE LA PROPRETE ET DES DEPLACEMENTS
DIRECTION DES FINANCES : Marché « bail d’entretien de l’éclairage public et
signalisation tricolore »
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics,
VU la nécessité d’entretenir l’éclairage public et la signalisation tricolore sur le territoire de la
commune,
CONSIDERANT que la Ville ne dispose pas des moyens nécessaires pour réaliser la
prestation et qu’il doit donc être fait appel à une entreprise spécialisée,
CONSIDERANT que les précédents marchés sont devenus caduques,
CONSIDERANT le montant de la dépense à prévoir qui conduit à procéder à une mise en
concurrence formalisée,
CONSIDERANT que le choix de procéder à une mise en concurrence par voie d’appel
d’offres ouvert dans les conditions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics est la
réponse à la recherche de la meilleure offre,
CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises établi à l’effet de conduire la
procédure de mise en concurrence, décomposée en 2 lots : lot 1- entretien de l’éclairage
public, lot 2 – entretien de la signalisation tricolore,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins il y a lieu de prévoir qu’une partie du
marché s’exécutera à prix forfaitaire, correspondant à l’entretien régulier des équipements,
l’autre partie s’exécutera à bons de commande pour répondre aux accidents techniques et mise
aux normes rendues nécessaires dans le temps,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie en
séance le 15 octobre 2009, a retenu les offres présentées par
• Pour le lot 1 : FORCLUM
• Pour le lot 2 : FORCLUM
comme présentant tous les atouts de la mieux disance, tous éléments considérés,