séance du 28 octobre 2009

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2009
Procès Verbal des Délibérations
L’an deux mille neuf le vingt huit du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le
vingt et un octobre deux mille neuf s’est réuni au lieu de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc
- Maire.
Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc
valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente cinq minutes, lequel a procédé à l’appel
nominal.
Etaient Présents
Avait donné pouvoir
M. M.GOUETT– M. B. BENRAMDAN
Monsieur Marc EVERBECQ – Maire
Mme G. REIMERINGER – M. P. MERCIER
Monsieur Laurent JAMET 1ier Adjoint
M . N . PIROLLI – M. A. BENAISSA
Monsieur Daniel BERNARD – 2iem adjoint
Mme M-C. DEBAIN – M. D. BERNARD
Madame Marie-Catherine ONDOUA– 3 ème adjoint
Mme C. ARAGNOUET – M. L. JAMET
Monsieur Abdelaziz BENAISSA– 4
Madame Stanie VILLAIN– 5
ème
ème
Mme Y. SELLOU – Mme M.C. ONDOUA
adjoint
Mme M. C. LACAZETTE – Mme C. PESCI
adjoint
Mme M. BAHURLET – M. T. DI MARTINO
Monsieur Mohamed HAKEM– 6 ième adjoint
M. J. NICOLAS – Mme J. LEGUILLETTE
Monsieur Nasser DJAFAR– 8 ème adjoint
Madame Siham KHOUADHRIA– 9 ème
Etait Absente
adjointMonsieur Brahim AKROUR– 10 ème adjoint
Madame Corinne BENABDALLAH– 1
ème
Madame Josiane BERNARD
1 adjoint
Madame Christine LACOUR– 12 ème adjoint
Madame Emeline LE BERE– 13 ème adjoint
Madame Josiane CHOBERT– 14 ème adjoint
Monsieur Jean-Pierre MERCIER
Monsieur Moussa COULIBALY
Monsieur Brahim BENRAMDAN
Madame Claudia KEBLANI
Monsieur Marc LARDREAULT
Madame Roselyne RITROVATO
Monsieur André BARAGLIOLI
Monsieur Frédéric BELTOISE
Monsieur Jean-Luc DESTREM
Monsieur Tony DI MARTINO
Monsieur Didier IDJADI
Monsieur Daouda KEITA
Madame Christiane PESCI
Monsieur jacques NIO
Madame Joëlle LEGUILLETTE
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Brahim AKROUR
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Approbation du procès verbal de la séance du 30 septembre 2009 : à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des Collectivités territoriales, des questions ont été posées par le groupe des Elus
PS, VERTS, CAC93 :
1/10-2009 DIRECTION AMENAGEMENT : Transfert de compétence au Maire en matière
d’autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation –
Approbation d’une convention provisoire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU l’article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie,
VU l’article 6 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de
construction et d’investissement publics et privés,
VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le projet de convention annexée portant sur les modalités de mise à disposition des services de
l’Etat,
VU l’avis du Bureau Municipal et de la Commission Municipale « Relancer le développement
Economique et Urbain »;
CONSIDERANT que les autorisations de changement d’usage sont désormais délivrées par le Maire,
CONSIDERANT que ce transfert de compétence doit faire l’objet d’une compensation financière
dont les modalités seront déterminées par décret ministériel qui doit intervenir au 1er trimestre 2010,
CONSIDERANT que dans l’attente de la publication du décret, les services de l’Etat peuvent être mis
à disposition des communes pour l’instruction des autorisations préalables au changement d’usage,
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition des services de l’Etat sont fixées par
convention,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention provisoire de mise à disposition des services de
l’Etat.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement, le 1er Maire-Adjoint, M.
Laurent JAMET, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
ARTICLE 3 : PREND ACTE qu’à compter du 1er avril 2009 le Maire a compétence pour
délivrer les autorisations préalables au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.
Voté à l’unanimité
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2/10-2009 DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN
DIRECTION DE L’ AMENAGEMENT
MISSION POLITIQUE DE LA VILLE/CUCS : Développement des équipements et
aménagements publics des quartiers prioritaires des Coutures, du Plateau, des Malassis
et de La Noue au titre des subventions régionales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine,
Vu le Contrat Urbain de Cohésion sociale signé en mai 2007 entre l’Etat et la ville de
Bagnolet,
Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile de France n°28-07 du 13 mars 2007 sur l’action
régionale en faveur de la politique de la ville,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France n°07733 du 11 octobre 2007 définissant et affectant les enveloppes de subventions au titre du
renouvellement urbain,
Vu la convention régionale de renouvellement urbain signée le 5 août 2008 entre le Conseil
Régional d’Ile de France et la ville de Bagnolet relative au soutien financier du Conseil
Régional pour accompagner le renouvellement urbain du quartier prioritaire Plateau (Louise
Michel),
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France du 24
septembre 2009,
Considérant que deux avenants à la convention régionale de renouvellement urbain ont été
réalisés afin de prendre en compte la liste des sites retenus par la région. Il vise également à
compléter en conséquence les données financières inscrites dans la convention.
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 et n°2 à la
convention régionale de renouvellement urbain signée le 5 août 2008.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions s’y rapportant.
Voté à l’unanimité
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3/10-2009 DIRECTION AMENAGEMENT : Instauration d’un périmètre d’études sur le
site « République »
Retirée de l’ordre du jour
4/10-2009 DIRECTION DE LA VOIRIE, DE LA PROPRETE ET DES DEPLACEMENTS :
Délibération sollicitant le Préfet en vue de la constitution du groupe de travail chargé de la
révision du règlement communal sur la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L 581-8, L 581-10 à L 581-12 et L
581-14,
Vu les articles R 581-36 à R 581-43 du Code de l’Environnement fixant la procédure d’institution
des zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie,
Vu les articles R 581-1 à R 581-35 et R 581-55 à R 581-79 du Code de l’Environnement fixant les
dispositions générales applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes,
Vu l’arrêté municipal en date du 1er février 2005 portant réglementation spéciale de la publicité,
des enseignes et des pré-enseignes sur la commune de BAGNOLET,
Considérant que ce règlement doit être aujourd’hui mis à jour et adapté :
-
aux évolutions notamment en matière législatives (réforme de la taxation depuis le
1er janvier 2009, projet de loi Grenelle II en cours d’adoption) ;
aux nouvelles pratiques en matière d’affichage ;
aux aménagements futurs de la Ville (scénario urbain, traitement entrées de ville..) ;
aux évolutions à apporter en matière d’enseignes (aspect, dimensions, couleurs…),
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la révision du règlement communal sur la
publicité, les enseignes et les pré-enseignes arrêté le 1er février 2005,
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE les mesures suivantes :
-
adopte le principe de la mise en révision du règlement local de publicité arrêté le 1er
février 2005 ;
-
autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet pour la constitution d’un groupe de travail
composé à parité avec les services de l’Etat, qui comprendra également des
représentants des professions concernées, des chambres consulaires et des associations
locales d’usagers ;
-
désigne pour siéger au sein de ce groupe de travail :
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Monsieur le Maire en qualité de Président ou son représentant Monsieur Daniel
BERNARD, Adjoint au Maire ;
Deux Adjoints au Maire titulaires et deux Adjoints au Maire suppléants.
ARTICLE 2 : La présente délibération fera l’objet d’une publication par extrait au recueil
des actes administratifs de la préfecture et d’une mention insérée en caractères apparents
dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Voté à l’unanimité
5/10-2009 DIRECTION DE LA VOIRIE, DE LA PROPRETE ET DES DEPLACEMENTS
DIRECTION DES FINANCES : Marché « bail d’entretien de l’éclairage public et
signalisation tricolore »
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics,
VU la nécessité d’entretenir l’éclairage public et la signalisation tricolore sur le territoire de la
commune,
CONSIDERANT que la Ville ne dispose pas des moyens nécessaires pour réaliser la
prestation et qu’il doit donc être fait appel à une entreprise spécialisée,
CONSIDERANT que les précédents marchés sont devenus caduques,
CONSIDERANT le montant de la dépense à prévoir qui conduit à procéder à une mise en
concurrence formalisée,
CONSIDERANT que le choix de procéder à une mise en concurrence par voie d’appel
d’offres ouvert dans les conditions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics est la
réponse à la recherche de la meilleure offre,
CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises établi à l’effet de conduire la
procédure de mise en concurrence, décomposée en 2 lots : lot 1- entretien de l’éclairage
public, lot 2 – entretien de la signalisation tricolore,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins il y a lieu de prévoir qu’une partie du
marché s’exécutera à prix forfaitaire, correspondant à l’entretien régulier des équipements,
l’autre partie s’exécutera à bons de commande pour répondre aux accidents techniques et mise
aux normes rendues nécessaires dans le temps,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie en
séance le 15 octobre 2009, a retenu les offres présentées par
• Pour le lot 1 : FORCLUM
• Pour le lot 2 : FORCLUM
comme présentant tous les atouts de la mieux disance, tous éléments considérés,
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Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE la passation des marchés avec l’entreprise FORCLUM pour un
montant de :
• Pour le lot 1 : 49 909.20 € ht pour la partie forfaitaire et un seuil maximum de 300 000
€ ht pour la partie à bons de commande
• Pour le lot 2 : 15 487.80 € ht pour la partie forfaitaire et un seuil maximum de 300 000
€ ht pour la partie à bons de commande
et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces pour son exécution.
ARTICLE 2 : La dépense y afférente est inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 3 la présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication, d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL.
Voté à l’unanimité
6/10-2009 DIRECTION DU PATRIMOINE BATI
DIRECTION DES FINANCES : Marché de travaux de reconstruction du groupe
scolaire Joliot Curie et ses équipements connexes.
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés
Publics,
VU la Décision du Conseil Municipal en date du 14 février 2007 approuvant le programme de
reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et ses équipements connexes,
CONSIDERANT le montant de la dépense à prévoir qui conduit à procéder à une mise en
concurrence formalisée,
CONSIDERANT que le choix de procéder à un appel d’offres restreint dans les conditions
des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics est la réponse à la recherche de la
meilleure offre,
CONSIDERANT le Dossier de Consultation des Entreprises établi à l’effet de conduire la
procédure de mise en concurrence,
CONSIDERANT qu’à l’issue de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie en
séance le 24 septembre 2009, a retenu l’offre présentée par l’entreprise URBAINE DE
TRAVAUX comme présentant tous les atouts de la mieux disance, tous éléments considérés,
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
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ARTICLE 1 : APPROUVE la passation du marché avec l’entreprise URBAINE DE
TRAVAUX pour un montant de 21 686 280,00 € ht.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces pour son exécution.
ARTICLE 3 : La dépense y afférente est inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 4 : la présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication, d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente
et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CERGYPONTOISE.
Voté à l’unanimité
7/10-2009 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL : Théâtre Samovar –
avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour le versement de la subvention
d’investissement 2009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par l’ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005 et son décret
d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2008 approuvant la convention
pluriannuelle d’objectifs avec le Théâtre du Samovar,
VU le budget primitif 2009 décidant de l’attribution d’une subvention d’investissement de
10 000 euros au Théâtre du Samovar pour les travaux de réfection de l’alarme incendie,
VU l’avis du bureau municipal du 19 octobre 2009,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré
Article 1 : APPROUVE l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs le Théâtre du
Samovar.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention entre le
Théâtre du Samovar et la ville.
Article 3 : AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 10 000 euros au
compte du Théâtre du Samovar – 165 avenue Pasteur – 93170 BAGNOLET, conformément
au budget primitif 2009, sur les crédits inscrits.
Chapitre 20 - Nature 2042
Voté à l’unanimité
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8/10-2009DIRECTION GENERALE : vœu du groupe des Elus de la Majorité et du
groupe des Elus PS/Vert/CAC’93 Réussir le sommet de Copenhague.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Considérant le prochain sommet de l’ONU en décembre à Copenhague sur le climat,
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré par 35 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le
renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93 ) dont 8 mandats, 3 Abstentions
(Groupe UMP) dont 1 mandat.
Emet le vœu suivant :
DIT que le présent vœu sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département
Le climat est l’un des enjeux planétaires de notre siècle. La communauté scientifique
internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à
2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour la planète.
Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain,
le sommet de l’ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord
ambitieux pour enrayer l’inéluctable progression du dérèglement climatique.
Il est crucial que ce sommet se traduise par des engagements forts, notamment de la part des
pays industrialisés, principaux pollueurs, qui ont une responsabilité historique et dont les
émissions doivent impérativement décroître de 80% d’ici 2050. Les pays émergents ont
également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse
dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone. C’est en terme de
solidarité et non de domination que ce développement peut s’organiser.
Aussi, considérant:
Que les réponses des chefs d'État européens ne sont pas à la hauteur des défis.
Qu’en France, le gouvernement, obnubilé par la baisse de la dépense publique, en rabaisse sur
les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Que l’absence d’investissement dans le fret ferroviaire conduit au tout camion
particulièrement polluant.
Que des décisions écologiquement absurdes, comme la généralisation des biocarburants,
mettent à mal les cultures vivrières et accélèrent la chute de la biodiversité.
Qu’au G20, les dirigeants des grands pays capitalistes ont su trouver des centaines de
milliards pour renflouer le système bancaire, mais aucun pour améliorer les conditions de vie
des populations et l’état de l’environnement.
Que le gouvernement cherche à casser les services publics alors que les biens communs de
l’humanité comme l’eau, l’énergie, l’air, etc., relèvent d’une gestion publique maîtrisée.
Déduisant que le capitalisme n’est pas éco-compatible !
Constatant que s’attaquer aux défis écologiques c’est contribuer à la sortie de crise.
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La ville de Bagnolet demande qu’à l’occasion du sommet de Copenhague, la France
s’inscrive pleinement dans le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
notamment en contraignant les entreprises du CAC40, principaux pollueurs, à réduire leur
productions de CO2.
Qu’elle relève les défis environnementaux, en accélérant l’innovation des technologies dans le
domaine des énergies non polluantes et renouvelables.
Qu’elle mette en place un plan de relance du rail et du ferroutage accompagné d’un
développement sans précédent des transports en commun s’appuyant sur les entreprises
publiques, ainsi qu’une aide à l’isolation thermique de l’ensemble du parc de logements.
La ville de Bagnolet apportera sa contribution, en poursuivant son engagement dans la lutte
contre le dérèglement climatique notamment par la généralisation de la norme HQE (Haute
Qualité Environnementale) dans les constructions nouvelles, le souci permanent du
développement durable dans les projets d’urbanisme, le renforcement de notre participation à
l'Agence MVE ( Maîtriser Votre Energie),la mise en place d’un plan lumière pour l’éclairage
public à basse consommation, et la poursuite de la réduction significative de l’utilisation de la
voiture au profit d’autres modes de déplacement.
Voté par 35 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet,
Groupe PS/VERTS/CAC93 ) dont 8 mandats, 3 Abstentions (Groupe UMP) dont 1
mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Fait à BAGNOLET, le 30 octobre 2009
Le secrétaire de séance
Le Maire
Monsieur Brahim AKROUR
Marc EVERBECQ
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