Avis 01/2004

PROJET TRESMED
PROJET TRESMED
PR
PRÉ ÉMI MIÈ ÈRE RE STAGE STAGE
Madrid
Madrid - -Dubl Dublí ín n
14
14 - -18 18 f fé évrier vrier 2005 2005
Fonctionnement et
Fonctionnement et Composition du Cons Composition du Conseil eil
Économique
Économique et et Social. Social.
Lundi 14 février 12: 00
Lundi 14 février 12: 00 hrs hrs. .

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Encadrement Constitutionnel
La Constitution Espagnole La Constitution Espagnole de 1978 de 1978 retient le mandat, dirigé aux retient le mandat, dirigé aux
pouvoirs publiques de promouvoir et faciliter la participation d
pouvoirs publiques de promouvoir et faciliter la participation des es
citoyens, directement o a travers des organisations dans la vie
citoyens, directement o a travers des organisations dans la vie
économique et social.
économique et social.
La Constitution en fait, elle EXIGE qu
La Constitution en fait, elle EXIGE qu’ ’on reconna on reconnaî ît et on articule t et on articule
correctement la repr
correctement la repré ésentation des int sentation des inté ér rê êts ts é économiques et sociaux. conomiques et sociaux.
Donc, on choisie un mod
Donc, on choisie un modè èle formel ou formalis le formel ou formalisé éde repr de repré ésentation des sentation des
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inté ér rê êts ts: le CES : le CES
On cr On cré ée un organe qui sert e un organe qui sert à àla fois comme plate la fois comme plate- -forme institutionnelle forme institutionnelle
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permanente de dialogue et de dé élib libé ération : ration :
¾
¾En renfor En renforç çant la participation des agents ant la participation des agents é économiques et sociaux entre conomiques et sociaux entre- -
eux et en r
eux et en ré éaffirmant la participation des agents dans le d affirmant la participation des agents dans le dé éveloppement veloppement
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de l’É ’État Social et D tat Social et Dé émocratique de Droit. mocratique de Droit.
¾
¾Et, en constituant un moyen de communication permanente entre ce Et, en constituant un moyen de communication permanente entre ces s
agentes et le gouvernement, en faisant plus fluide la relation e
agentes et le gouvernement, en faisant plus fluide la relation et la t la
collaboration.
collaboration.

Caractéristiques du CES.
•
•Organe consultatif Organe consultatif du Gouvernement dans les sujets du Gouvernement dans les sujets
socio
socioé économiques et d conomiques et d’ ’emploi. C emploi. C’ ’est est à àdire, ses avis ne sont pas dire, ses avis ne sont pas
attachants.
attachants.
•
•Ind Indé épendant juridiquement: pendant juridiquement: personnalit personnalité éjuridique propre, pleine juridique propre, pleine
capacit
capacité éet autonomie organique et fonctionnelle pour accomplir ses et autonomie organique et fonctionnelle pour accomplir ses
objectifs.
objectifs.
•
•Ind Indé épendant politiquement: pendant politiquement: adscrit mais ind adscrit mais indé épendant du minist pendant du ministè ère du re du
Travail et Affaires Sociales et compl
Travail et Affaires Sociales et complè ètement ind tement indé épendante des agents pendante des agents
sociaux l
sociaux là àrepr repré ésent senté és. s.
•
•Autonomie Autonomie financiare financiare
•
•Ind Indé épendance pendance fonctionnelle. fonctionnelle.
•
•Pleine capacit Pleine capacité épour se doter des moyens personnels et mat pour se doter des moyens personnels et maté ériaux riaux
n
né écessaires pour le d cessaires pour le dé éveloppement de ses fonctions. veloppement de ses fonctions.

I.
I. FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL.
DU CONSEIL.

Fonctions du CES
Fonctions du CES
La loi
La loi 21/1991 le configure comme un organe consultatif en matière 21/1991 le configure comme un organe consultatif en matière
socioéconomique et d’emploi. Le CES exercera cette fonction en
socioéconomique et d’emploi. Le CES exercera cette fonction en
relation avec l’activité normative du Gouvernement.
relation avec l’activité normative du Gouvernement.
•
•Soumission obligatoire de la part du Gouvernement s’il s’agit d Soumission obligatoire de la part du Gouvernement s’il s’agit de: e:
-
-Avant Avant- -projet des lois de l’État et d’autre normative législative projet des lois de l’État et d’autre normative législative
qui règlent matières socioéconomique et d’emploi.
qui règlent matières socioéconomique et d’emploi.
-
-N’importe quel autre sujet qui affecte directement son N’importe quel autre sujet qui affecte directement son
organisation ou si le mandat express d’une loi le dise.
organisation ou si le mandat express d’une loi le dise.
•
•Le Gouvernement peut le soumet n’importe quel sujet à caractère Le Gouvernement peut le soumet n’importe quel sujet à caractère
facultatif.
facultatif.
Élaborer, à pétition du Gouvernement, de ses membres o par Élaborer, à pétition du Gouvernement, de ses membres o par
initiative propre rapports ou études sur les sujets de sa compé
initiative propre rapports ou études sur les sujets de sa compétence. tence.
Élaborer et élever annuellement au Gouvernement une Mémoire Élaborer et élever annuellement au Gouvernement une Mémoire
dans laquelle on exprime les considérations du CES sur la situat
dans laquelle on exprime les considérations du CES sur la situation ion
socioéconomique et d’emploi espagnole.
socioéconomique et d’emploi espagnole.