petition parking cedres 2

NOM et prénom NOM de JEUNE FILLE (indispensable) adresse e mail signature
En considérant les droits fondamentaux édictés par la Constitution, à savoir: LE DROIT DE PETITION
*Article 72-1 al 1 de la Constitution: "la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription
à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence": soit minimum, 20% des électeurs inscrits.
Les Associations APPEVA et Saint Rémy Pour Tous vous proposent de signer cette pétition
Signez, faites signer et reproduisez cette pétition à retourner à:
Association APPEVA, chez M. Emile Joumond, Mas Rampale, Ancien chemin d'Arles, 13210 Saint Rémy de Provence
ou:
Association Saint Rémy Pour Tous, chez M. et Mme Pascal, Chemin de Valrugues, 13210 Saint Rémy de Provence
Pétition demandant l’organisation d’une consultation des Saint-Rémois pour
la conservation de la totalité de la Zone des Cèdres en parking